divergences. 1) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers Syndicats Intercommunaux et organismes: a) Syndicat Intercommunal de transports et de Traitements des Eaux Usées de Hermes (SITEU) (3titulaires et 3 suppléants) : Jacqueline VANBERSEL présente pour son groupe, sa candidature qui est de droit qu’elle complète de celle de Georges BERSON, en titulaire et de Christèle MARIN et Eric MAURIERAS comme suppléants ; Alain BOUILLETTE présente pour son groupe sa candidature en titulaire et celle de Thierry REMOND en suppléant. Ces candidats sont validés et constitueront la délégation de la Commune au SITEU. Commentaire : Il ne s’agit que de la simple application d’une répartition proportionnelle correspondant aux rapports de force constitué par les électeurs. On verra, plus loin que ce principe ne sera pas appliqué sur tous les postes où il aurait du l’être. Et c’est dommage. b) Syndicat d’Energie de l’Oise – Secteurs Locaux d’Energie (2 titulaires) : Jacqueline VANBERSEL propose sa candidature et celle d’Eric MAURIERAS pour son groupe. Il n’est présenté aucune autre candidature par les deux autres groupes représentés au Conseil Le Conseil unanime valide les deux candidatures présentées par Jacqueline VANBERSEL. Commentaire : Que les groupes minoritaires ne présentent pas de délégués sur des postes où ils ne peuvent prétendre passe encore. Qu’ils votent pour ceux qui sont présentés par la majorité à un sens tout à fait curieux sur lequel il serait intéressant qu’ils s’expliquent surtout pour le groupe NASG qui présentait une opposition plus explicite, le groupe DSG n’étant qu’une dissidence avec peu de divergences. L’abstention des groupes minoritaires serait plus normale. c) Association Départementale pour l’Informatisation des Collectivités de l’Oise (ADICO), (1 titulaire, 1 suppléant) : Jacqueline VANBERSEL propose les candidatures de Pierre HAUTOT comme titulaire et de Bériza ZIEGLER comme suppléante. Ces candidatures sont validées à l’unanimité du Conseil. Commentaire : Même remarque que sur le point précédent. d) Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (1 délégué) : Jacqueline VANBERSEL propose la candidature de Dominique LABARRE pour son groupe. Cette candidature est validée à l’unanimité du Conseil. Commentaire : Même remarque que sur les points précédents. e) Désignation d’un correspondant défense : f) Jacqueline VANBERSEL propose la candidature de Sébastien GABARD pour son groupe. Cette candidature est validée à l’unanimité du Conseil. Commentaire : Même remarque que sur les points précédents 2) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Ecole et du Conseil d’administration du Collège Léonard de VINCI : Conseil d’Ecole : Jacqueline VANBERSEL propose les candidatures de Daniel VEREECKE, comme titulaire, et de Françoise RIBEIRO, comme suppléante. Ces candidatures sont validées à l’unanimité du Conseil. Conseil d’administration du Collège Léonard de VINCI : Alors qu’il ne semble pas y avoir de candidature pour le groupe EFAE de Jacqueline VANBERSEL, Patricia BARBIER pose la sienne pour le groupe NASG en tant que titulaire, Daniel VEREECKE est proposé comme suppléant. Ces candidatures sont validées à l’unanimité du Conseil. Commentaire : Même remarque que sur les points précédents. 3) Commission municipale des finances, désignation des membres : Afin de pouvoir engager les travaux de préparation du budget 2014, Madame le Maire souhaite la mise en place de cette commission dès maintenant. Elle propose pour son groupe une constitution de la Commission regroupant le Maire, tous les adjoints et ajoute Pierre HAUTOT et Sébastien GABARD. Alain BOUILLETTE propose la candidature de Thierry REMOND pour le groupe NASG. Ces candidatures sont validées à l’unanimité. Commentaire : Il est étonnant que sur une commission d’une telle importance les deux groupes minoritaires n’aient pas demandé une composition à la proportionnelle comme la loi le leur permet. Alors qu’il y aura 9 membres de la majorité, soit près de la moitié de ses élus, un seul de l’opposition. Le compte n’y est pas, mais quand on ne le demande pas…. 4) Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) : – Fixation du nombre des administrateurs – Elections des représentants du Conseil municipal Avant de passer au vote, Jacqueline VANBERSEL rappelle la composition antérieure du CCAS, Présidé par le Maire, il est composé paritairement de 6 membres du Conseil municipal et 6 membres extérieurs représentants des associations représentatives du secteur social ou en liaison avec celui-ci. Elle présente les candidatures de son groupe : Dominique LABARRE, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Céline TESSON, Josiane CHARROPIN, Claude GARDETTE, Françoise RIBEIRO, Bériza ZIEGLER, elle regrette le peu d’homme (1 seul, Claude GARDETTE). Alors que Patricia BARBIER émet le souhait d’être candidate, Alain BOUILLETTE demande une précision sur le nombre d’élus membres et s’il ne peut en être ajouté. Jacqueline VANBERSEL informe que le total des membres ne peut dépasser 16 et que la constitution paritaire doit subsister, il doit donc y avoir autant d’élus que de membres extérieurs. Elle fait la remarque qu’elle tient à conserver les candidatures qu’elle a présentées et soumet l’idée de passer à 7 membres qui est acceptée, après quelques tergiversations, à l’unanimité, du Conseil. Dominique DERRIEN demande à ce que soient rappelés les noms des candidats avant de voter. Les six candidatures présentées par la majorité sont validées, y est ajoutée celle de Patricia BARBIER. Commentaire : Les textes sont clairs, là encore, les représentants au CCAS sont désignés à la proportionnelle. On ne voit pas pourquoi le groupe minoritaire de NASG n’a pas présenté de candidat au regard de ce principe alors qu’il pouvait obtenir 2 sièges dans son application. Ceux de DSG auraient également pu le faire. 5) Fixation des indemnités du maire et des adjoints : Avant de passer au vote, Jacqueline VANBERSEL rappelle les règles d’attribution des indemnités du Maire et des adjoints pour la Commune. Celles-ci sont décomptées en référence de l’indice 1015 de la fonction publique à un taux de 43% (soit 1635€) pour le maire et 16,5% (soit 627€) pour les adjoints. Ces taux constituent le maximum pour chacune de ces fonctions pour une commune de notre taille. Alain BOUILLETTE prend la parole et demande des précisions et demande que l’on répartisse ces indemnités sur moins d’adjoints. Jacqueline VANBERSEL apporte des précisions sur le montant de ces indemnités et sur leur système de charges et d’impositions et propose de procéder au vote. Tout d’abord pour les indemnités de Maire au taux de 43%, elle ne participe pas au vote (étant concernée) : Pour l’indemnité au taux de 43% : 19 voix, à main levée (celle du groupe majoritaire EFEA et du groupe minoritaire DMS) Abstention : 3 du groupe NASG Ensuite, l’indemnité des adjoints au taux de 16,5%, les adjoints ne participent pas au vote (étant concernés) : Pour l’indemnité au taux de 16,5% : 15 voix, à main levée (celle du groupe majoritaire EFEA et du groupe minoritaire DMS) Abstention : 3 du groupe NASG Jacqueline VANBERSEL s’étonne du vote du groupe NASG et demande à Alain BOUILLETTE s’il considère que les élus n’ont pas à avoir d’indemnités…. ? Qui répond qu’il y a d’autres manières de répartir ces indemnités. ( sans les citer ) A sa suite, Pierre HAUTOT précise en direction des élus NASG qu’ils peuvent aussi ne pas participer au vote. Alain BOUILLETTE s’exécute au nom de son groupe et fait enregistrer son vote dans ce sens. Commentaire: Il est curieux que les élus d’opposition n’est pas une position plus précise, voire plus claire, sur une question comme celle-ci ?…. 6) Recrutement de personnel non titulaire : Madame le Maire demande au Conseil de délibérer la possibilité de pouvoir embaucher des personnes en cas d’absence prolongée de personnel. Alain BOUILLETTE demande ce qui justifie cette délibération et où sont embauchées les personnes en remplacement, à Pôle emploi…. Jacqueline VANBERSEL précise qu’il s’agit de remplacement d’absences longues et dont la situation nécessite un remplacement. Elle ajoute qu’il y a généralement suffisamment de candidatures locales pour ne pas avoir à faire appel à l’extérieur. La délibération est prise à l’unanimité. Madame le Maire clôt la séance vers 21h30. Commentaire global: En conclusion, il est très décevant et étonnant que les listes minoritaires, dès ce 1er Conseil de mise en place d’instances importantes, ne revendiquent pas leurs droits à une représentation légitime.
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