– Point de l’ordre du jour: 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui expose le projet qui consiste à passer en led les rues de l’Avenir, du Bel Air et une partie de la rue Neuve, en 2025. Il explique le financement de l’opération et l’éventuelle participation du SE 60. L’exposé entraine quelques questions. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)

L’essentiel du document adressé aux élus: on notera que n’y figurent même pas les lieux concernés par l’opération qui n’a que peu été évoquée en Commission Travaux.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): un projet d’école sans cartable qui laisse quelques questions en suspens…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): après l’électricité… le gaz…