Il y a le compte administratif… et le compte administratif BIS, mais silence… vote des subventions:
Lors du Conseil du 28 juin, la présentation du Compte administratif 2017 et compte de gestion aété quelque peu périlleuse:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN qui présente sous la forme d’un Power Point les grandes lignes du Compte administratif 2017. Elle fait une remarque sur le compte FCTVA qui n’est pas abondé des 100 000€ prévus en recette mais est crédité à 0€. Elle indique, à ce sujet, que des retards pris en Préfecture n’ont pas permis ce remboursement par l’Etat de la TVA sur les investissements.
Elle présente, photos à l’appui, et par un commentaire à la Prévert, les investissements 2017 : abattage des peupliers sur le terrain de foot, un hôtel à insectes, aménagement de voies (rue de la libération, chemin du Haut Silly), Isolation thermique de l’école maternelle, chalet dans la cour de l’école maternelle, habillage du préfabriqué, engazonnement du cimetière, panneau de bienvenue sur la Nationale, noue arborée sur la nationale, …..
Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur le fait qu’alors que le compte administratif a été adressé aux Conseillers le 25 juin, un nouveau document est sur table qui présente quelques différences importantes, il n’a été aucunement question de ce changement de document dans la présentation basée sur le document sur table et non celui adressé le 25 juin. Christelle MARIN évoque une erreur d’impression, la version adressée le 25 ne comprenait pas les restes à réaliser, ils ont été intégrés dans la version sur table. Il s’étonne du vote tardif du Compte administratif, des Communes voisines l’ayant voté dès avril, comme Noailles, en date normale.
Le document qui nous était adressé le 25 juin comme celui qui est proposé sur table présente le même résultat de 307 001,35 d’excédent en fonctionnement et 408 774,91€ en investissement toutefois la version déposée sur table fait apparaître un total de 457 080,00€ en reste à réaliser, le montant des mandats émis, donc des dépenses réglées est le même sur les deux documents soit 759 638,08€ de même pour les recettes qui s’élève à 707 951.31€. Par ailleurs, dans la nouvelle version sur table, plus de 50% des crédits d’investissement prévus font l’objet d’annulation et plus de 457 000€ font l’objet de reste à réaliser ce qui fait plus de 75% de crédits non utilisés.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité, ainsi que le compte de gestion.
Vue d’ensemble du Compte administratif diffusé avec la convocation au Conseil le 25 juin 2018
Vue d’ensemble du Compte administratif posé sur table lors du Conseil le 28 juin 2018
La page des détails des dépenses d’investissement posée sur table lors du Conseil le 28 juin 2018
La page dépenses d’investissement diffusé avec la convocation au Conseil le 25 juin 2018
La page dépenses d’investissement posé sur table lors du Conseil le 28 juin 2018
Commentaire : Le manque de clarté de cette procédure ne saurait être apprécié comme satisfaisant.
Gérard CHATIN a adressé un courrier dès le lendemain pour déclarer son abstention sur ce sujet ne souhaitant pas cautionner une présentation très limite.
Par ailleurs, il avait adressé un courriel, avant la réunion, posant deux questions, l’une a trouvé réponse dans la présentation, l’autre laisse quelques interrogations au regard de la réglementation en vigueur :
Le texte du courriel adressé le 26/06 :
A la lecture du compte administratif, je souhaiterai avoir vos éclaircissements sur deux points :
- Le compte 10222- FCTVA pour lequel une prévision de recette était attendue pour 100 000€ fait l’objet d’une annulation totale, qu’en est-il ?
- Lors du Conseil municipal du 10 avril, le Compte administratif ne nous ayant pas été présenté, nous avons fait une reprise des résultats par anticipation même si les montants sont finalement les mêmes n’y a-t-il pas une délibération de confirmation de la reprise des résultats à faire ?
Merci par avance,
Bien cordialement
Si la première question a reçu une réponse en conseil, la seconde a fait l’objet d’une réponse par courriel qui consiste à dire que le résultat ayant fait l’objet d’une reprise par anticipation du même montant que celui constaté, il n’a pas à être confirmé par une nouvelle délibération.
4. Subvention aux associations 2018 :
Alors qu’un tableau a été distribué sur table indiquant les différentes demandes des associations et propositions de la Municipalité, Madame le Maire en fait la lecture demandant l’avis du Conseil à chaque ligne. La première concerne le Comité des Fêtes pour lequel Gérard CHATIN déclare s’abstenir, puis aucun sujet particulier jusqu’à l’APEEPM pour laquelle il est demandé et proposé 600€ supplémentaires pour une dépense réalisée au nom de la Commune par cette association lors du Forum des Métiers en uniforme, Gérard CHATIN interroge à ce sujet, la méthode étant un peu limite, Dominique LABARRE répond qu’il s’agit d’un traiteur qui a demandé à être payé à la livraison ce que le payeur municipal n’aurait pu assurer ; la lecture se poursuit sans autre intervention jusqu’à la ligne concernant le Club des Loisirs des Ainés Génovéfains pour lequel le table stipule « aucune demande », Madame le Maire fait le commentaire que les comptes de l’association ne sont pas tenus.
Les subventions sont donc attribuées à l’unanimité moins une abstention sur le Comité des Fêtes.
S’ensuit des commentaires élogieux sur Dominique LABARRE et son travail « dans l’ombre » au profit des chats, l’association Envol pour les oiseaux.
Thierry REMOND, en manque d’intervention, sans doute, tient à rappeler que ces attributions sont faites sur des dossiers de demandes très précis pour lesquelles chaque association doit répondre dans des délais précis. (C’est exceptionnel !!!!)
Commentaire : Gérard CHATIN qui a également adressé son abstention par courrier, le 29 au matin, sur la pratique de l’ajout des 600€ pour compenser une dépense faite au nom de la Commune. La situation du CLAG n’est pas sans soulever quelques interrogations.
Tableau des subventions donné sur table en séance
Et puis d’un seul coup, on repart vers le compte administratif, et pour reprendre son vote dans les formes prévues par les textes. Madame le Maire quitte la salle, Georges BERSON prend la présidence de séance et lit la délibération de principe, le Compte administratif est adopté à l’unanimité. Madame le Maire qui a rejoint la salle se félicite de cette validation de sa gestion.
Commentaire : Confondre comptabilité et gestion après 23 ans de Maire et 7 ans de Conseil municipal interroge fortement.
