TEOM – Le Génovéfain Net

16Fév, 2019

L’importance de l’Intercommunalité… (Extrait de notre bulletin de janvier 2019)

Si le Conseil municipal reste souverain sur les affaires communales, il n’est plus possible de négliger complètement la place qu’occupe désormais l’intercommunalité dans les choix de gestion de nombreuses compétences.

Le traitement des déchets est depuis longtemps transféré et l’on voit bien comment cette question, avec le changement d’opérateur (la gestion a été confiée au SMDO) intervenu en 2018, peut avoir des conséquences sur notre quotidien. Les évolutions sur le service de déchetterie, par exemple, sont loin de satisfaire nombre de nos concitoyens et on les comprend. D’autres modifications interviendront sur le ramassage et le tri des déchets en avril prochain, on ne voit pas vraiment où ce service pourrait être amélioré, sa qualité n’est pas si mauvaise. Quoiqu’il en soit les évolutions de service qui devait permettre de « faire des économies » ont conduit à mettre en place une Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM) à partir de 2019. Une somme de 83€ sera ajoutée aux taxes foncières sur Sainte-Geneviève… comprenne qui pourra ?

L’évaluation, Commune par commune de l’intercommunalité. C’est le calcul de la colonne de droite qui été retenu à savoir. Le taux de 5,58% sur 40% de la valeur locative moyenne de chacune des Communes. Dans un souci d’unifier l’intercommunalité, on aurait pu adopter un taux moyen intercommunal, la question posée par Gérard CHATIN lors des Conseils municipaux de novembre puis de décembre 2018, est, bien sûr, restée sans réponse….

La compétence urbanisme a également été transférée avec tout ce que cela suppose dans la maîtrise du sol et l’aménagement du territoire. Plus récemment, conséquences de la loi NOTRE, les Communes ont transféré la compétence des zones d’activité ce qui n’est pas sans poser de questions dans la capacité d’implantation d’entreprises ainsi que la gestion de l’eau et de l’assainissement par la dissolution des différents syndicats qui traitaient auparavant ces questions.

La compétence urbanisme a également été transférée avec tout ce que cela suppose dans la maîtrise du sol et l’aménagement du territoire. Plus récemment, conséquences de la loi NOTRE, les Communes ont transféré la compétence des zones d’activité ce qui n’est pas sans poser de questions dans la capacité d’implantation d’entreprises ainsi que la gestion de l’eau et de l’assainissement par la dissolution des différents syndicats qui traitaient auparavant ces questions.

Globalement, ces évolutions supposent des élus qui soient présents dans les instances de l’intercommunalité, la Thelloise, elles supposent également que nos représentants aient des idées claires et précises sur les enjeux de ces différentes questions et qu’ils sachent les défendre dans ces instances. Ce positionnement ne peut qu’être issu de décision collective et entendue de la population et des Commissions et du Conseil municipal. C’est un nouveau défi qui est posé au fonctionnement municipal. Il ne semble pas que la majorité actuelle l’ait compris.

17Jan, 2019

Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):

8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus…

9) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

10) Questions diverses :

a) Alors que Madame le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Il rend compte du contenu du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.

Gérard CHATIN interroge sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des valeurs locatives moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1^er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Le document produit par Daniel VEREECKE télécharger en PDF
Le document de la totalité des TEOM votées par la ThelloiseTélécharger

19Déc, 2018

La Commune pourra embaucher des apprentis, pas de commission, la majorité s’accroche sur une réunion des commerçants et le 1er adjoint informe 3 mois après tout le monde et sans détail de la mise en place d’une TEOM…. un début de fin de mandat difficile…

15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :

Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans

16) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????

17) Questions diverses

a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:

Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…

b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:

Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.

Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.

Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.

Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.

Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….

La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…

Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….

c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre

d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:

Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.

Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.

Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.

Commentaire : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1^er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?

Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…

La réunion est close vers 23h10, …..

Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.

Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?