Tag: respect de la loi

Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention : « Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a …

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Intervention à la demande du Ministre de l’Intérieur pour avoir une salle de réunion:

Sur demande de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet de l’Oise a du faire « rappel à la loi » à Madame le Maire de notre Commune pour que l’opposition puisse enfin se réunir dans des locaux publics, ce qui est pourtant une liberté publique fondamentale. Il aura donc fallu écrire Monsieur le Ministre de …

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