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Introduction

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En Mars 2014 vous serez appelé à élire vos conseillers municipaux

Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai 2013, les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

* Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai, la loi sur les scrutins locaux instaurant un nouveau mode d’élection, le scrutin binominal paritaire, pour les conseillers départementaux, anciennement nommés conseillers généraux.

* La haute juridiction a également validé l’abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.