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Conseil municipal

Rue du Placeau: des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » vous donnent rendez-vous…

Dessin de notre regretté Jean-Jacques MARCHAIS

Aménagement de la Rue du Placeau…

Le Conseil Municipal envisage l’aménagement de la Rue du Placeau.

Déjà l’ancienne municipalité avait adopté un projet.

Conforme à la démarche qu’ils vous ont présenté à l’occasion des dernières municipales,  les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent que ce qui sera réalisé réponde aux problèmes posés globalement et en tenant compte des souhaits des habitants concernés.

C’est pourquoi des élus « Un Nouvel Avenir »

seront  présents, sur le placeau,

à partir de 15h30,  Mardi 26 Janvier 2021,

pour échanger avec vous.

Ce projet doit sécuriser les mobilités des habitants avec le centre bourg.  Il doit aussi tenir compte de la circulation  des véhicules, du stationnement, des piétons, des enfants allant à l’école, ….

Compte tenu de l’existant, les choix ne sont pas facile et doivent correspondre au mieux à vos attentes.

Dans le cas où vous ne pourriez venir à notre rencontre à ce moment,  il reste possible de nous adresser des propositions, des réflexions qui permettent de faire avancer le projet.

Adresse courriel : sainte-genevieve@legenovefain.net

Facebook : https://www.facebook.com/genovefain.net         

Téléphone : 06 01 27 09 63            

Comptant sur votre participation la plus large.

Merci à vous…

Et encore meilleurs vœux .

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Dans l’Observateur de Beauvais (11/12/20): deux articles ont retenu notre attention…

Il est dommage que l’auteur de cet article ne fasse pas un compte rendu plus fidèle du Conseil pour cela allez sur Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire. dont vous trouverez une définition sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_relative

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Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.

Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Nos échos du Conseil en PDFTélécharger

Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement.

Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de la presse en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, encore une fois, pas vraiment au départ.

Avant d’engager la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD d’ESTAING décédé deux jours auparavant.

Monsieur le Maire annonce que c’est Jean-Louis AGNES qui sera secrétaire de séance pour cette réunion et que pour les suivantes ce sera l’élu le plus âgé de chaque liste.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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Après les difficultés du Conseil municipal du 17 Septembre, Gérard CHATIN, au nom du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » avait écrit à Madame la Préfète de l’Oise qui lui a donné raison:

Dans cette affaire, Madame la Préfecture considère qu’il y a excès de pouvoir et création d’une situation de non droit.
Nos concitoyens apprécieront.

Le courrier de Gérard CHATIN en PDFTélécharger
La réponse de Madame la Préfète en PDFTélécharger
Le document remis en Conseil municipal en PDFTélécharger
Le document remis en commission des finances, une semaine auparavant, en PDFTélécharger
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Dans l’Observateur de Beauvais (25/09/20): un article article sur le Conseil du 17 septembre…

Comment, alors qu’il n’y avait aucun représentant de la presse dans la salle, donc pas de correspondant de ce journal, peut-il y avoir un tel article. Il n’est pas signé, qui l’a écrit? D’où viennent les photos? A savoir que celle de Gérard CHATIN a été prise à la salle polyvalente, il y a quelques mois… Le 1er adjoint regarde bien le photographe, tout cela est bien préparé!…

A lire absolument en relation avec ce mépris exprimé : Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

L’article complet en téléchargeable PDFTélécharger

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Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):

  • g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites :

Monsieur le Maire prend acte

Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région.

  • h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu

« C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un petit peu ce que vous annonciez au début quand vous parliez de transparence, d’équité et de représentativité, que vous aviez promis pendant la campagne. En effet, vous aviez promis ça, nous avons accueilli cette annonce avec satisfaction et nous attendions la concrétisation. Nous avons pu constater tout le contraire, à la suite de l’installation du nouveau CCAS. En effet sur sept personnes normalement externes de près ou de loin du conseil municipal et devant compléter le CCAS, vous avez choisi de nommer votre épouse, la compagne de votre premier adjoint, la femme de votre troisième adjoint. C’est trois personnes, vous en conviendrez proches de votre exécutif, représente 75 % des votes sur les sept personnes externes.

 Est-ce que l’on trouve ça transparent et équitable et représentatif ? Nous non.

Sans pour cela remettre en cause les compétences de ces personnes, nous constatons ainsi que vous vous octroyez une majorité absolue au sein d’une structure qui se veut indépendante et paritaire. Nous aurions souhaité via d’autres nominations, voir écarter d’éventuels conflits d’intérêts ou délit de préférence. Ce ne sera pas le cas.

Nous ne cautionnons pas en effet cette façon de faire ou cette réflexion et nous en ferons part à Madame la Préfète de L’Oise.

Cette lecture n’amène que Monsieur le Maire à déclarer qu’il a fait des choix et qu’il les assume

Commentaires : Cette remarque montre tout à fait la conception qu’a cette majorité de ce qu’elle appelle l’ouverture mais qui en fait dénie la démocratie.

Commentaire général: L’air cordial des premières séances a laissé place à une ambiance nettement plus tendue… L’heure de certains choix montre que ce sera bien plus compliqué que ce qu’elles annonçaient. Suite aux prochains conseils…

Séance close vers 22h20,

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Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)

12) Questions diverses :

a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin.

Commentaire : Sans …

  • b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication:

Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas reçu cette liste ; le projet de bulletin présentant les élus est annoncé assez vaguement ; il évoque également un projet de crèche de Noël qui serait implantée devant le presbytère en précisant que ce n’est pas religieux mais en relation avec ses souvenirs d’enfance. Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN tiennent à rappeler le caractère religieux de ce souhait et se trouve contré par Hervé KRAUZÉ qui indique que ce n’est pas dans la Mairie. Les échanges sont un peu vifs.

Gérard CHATIN revient sur les bâtiments communaux en informant qu’il a constaté que, ce jour même, il a trouvé la salle polyvalente, où il se rendait pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains, grande ouverte jusqu’aux locaux du centre de loisirs, y compris, sans aucune personne dedans et ce pendant près d’une demi-heure. Devant les doutes de Monsieur le Maire, l’élu minoritaire est obligé de demander d’être cru quand il décrit quelque chose d’aussi factuel.

Commentaire : Cette manière d’occuper les questions diverses par le 1er adjoint laisse un peu pantois, un rapport clair des travaux, puisque désormais elles se réunissent, serait bien plus normal et efficace. Qu’est-ce qu’une crèche non religieuse ? et si chacun prend en compte ses souvenirs d’enfance pour décorer la Commune, on ne sait pas où on va finir. Ce sujet n’a été évoqué nulle part auparavant, du moins pas en Commission. Ce n’est pas la première fois que la question des locaux communaux ouverts à tous les vents se pose, mais ces nouveaux majoritaires n’ont finalement pas grand-chose de nouveau…

  • c) Alain BOSC pose une question sur l’entretien du cimetière qui laisse à désirer, chardons dans les allées, pousses d’herbes non maitrisées :

Monsieur le Maire indique qu’il est au courant et Jean-Louis AGNÉS finit après quelques échanges par reconnaître que la priorité a été donnée aux rues de la Commune, la question tourne après sur les reprises de concession dont Monsieur le Maire considère la procédure lourde et que son adjoint, Jean-Louis AGNÉS, évalue non rentable du fait qu’il y a de la place dans le cimetière, les personnes qui s’inscrivent souhaitant aller plutôt dans la partie nouvelle du cimetière qu’occuper des concessions libérées.

Commentaire : Beaucoup des idées émises par les membres de la majorité sont leur point de vue personnel sans aucun échange avec les membres des Commissions qu’ils soient de la majorité ou des minorités.

  • d) Gérard CHATIN pose la question des conditions d’implantation de la terrasse sur voie de stationnement du kebab « Méditerranée » d’autant que celle-ci s’est dotée d’une tonnelle la veille qui paraît lui donner une certaine pérennité :

Monsieur le Maire lui répond qu’une autorisation spéciale autour de la pandémie a été accordée, par contre pour la tonnelle, Monsieur AGNÉS s’en occupe, celui-ci confirme qu’elle devrait être retirée dans les deux jours.

Commentaire : Il semblerait que, pour la tonnelle, ce délai n’ait pas été respecté… Par ailleurs, la sécurisation du pourtour de la terrasse n’est pas complète, une face reste complètement ouverte. Ce type d’implantation sur une voie à très grande circulation (près de 20 000 véhicules/jour) pose question. Qu’en serait-il si d’autres commerçants en faisaient autant ?    

  •  e) Gérard CHATIN interroge sur la préemption DENIS et demande des informations sur cette opération, qu’il considère comme justifiée, lancée en juillet :

Monsieur le Maire évoque de façon peu précise les difficultés et indique que Christian DENIS souhaite poursuivre son activité pendant deux ou trois ans. La transaction prévue entre AVM et Christian DENIS devait se faire sur la base de 240 000€, montant en accord avec l’évaluation de l’administration des Domaines. Pierre HAUTOT tient à ajouter que l’opération n’est pas de juillet mais du 19 août.

Commentaire : Cette opération qui peut constituer une reprise de maîtrise du centre bourg justifie cette préemption confiée à l’EPFLO… une information au Conseil, sans avoir à poser de question, aurait été la bienvenue.

  • f) Gérard CHATIN interroge sur la raison qui justifie qu’il n’y ait pas eu de Commission scolaire au regard de cette rentrée dans des conditions difficiles et rappelle que, traditionnellement, ce 1er Conseil de rentrée est l’occasion de faire le point sur les effectifs de rentrée :

Après quelques difficultés, il est donné un chiffre des effectifs scolaires à 467 élèves.

Les échanges se poursuivent autour du manque d’information sur les classes après que Pierre HAUTOT ait reproché au FB du Génovéfain Net d’avoir un post annonçant 2 classes fermées alors qu’il y en avait cinq. Gérard  CHATIN lui indique avoir l’info de 2 puis de 5 et avoir préféré prendre la moins élevée, il aurait dû ne pas indiquer de nombre. Fabrice DORÉ indique que c’est justement le manque d’information officielle qui a causé des informations fausses et mensongères, il rappelle qu’il y a eu des menaces sur une personne porteuse du virus. Olivier POTIRON rappelle qu’il n’y a pas de directive de l’Etat. Pierre HAUTOT informe qu’il travaillait à Paris et qu’il s’est concerté avec le Maire, et qu’ensemble ils ont décidé de ne pas informer afin de ne pas créer de panique. Fabrice DORÉ informe que les enseignants et le périscolaire ont parfaitement assuré face à cette situation difficile.

Commentaire : La Communication de crise c’est difficile plus que les photos bling bling que l’on découvre sur le Facebook municipal, par exemple. A ne pas produire de communication officielle, c’est la rumeur, désormais numérique, qui prend le dessus. Une information simple et efficace est nécessaire. Les élus « Un nouvel avenir » ont souhaité débattre du contenu en Commission Communication, ils ont eu l’impression que la question n’était pas comprise, dommage…

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Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :

« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.

Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.

Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»

Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux –  comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.   

3) Subventions 2020 aux Associations:

Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.

Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.

Le tableau remis en Conseil municipal.
Ce document en téléchargeable PDFTélécharger

Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.

Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.

Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :

Réponse à une question écrite au Sénat

Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire. Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.

Le tableau remis en Commission: on notera les différences importantes avec celui remis en Conseil. Ne figure plus, sur celui remis en Conseil, les demandes initiales qui ont reçu des réponses partielles et celles qui n’ont pas eu de subvention du tout. Conformément à la loi, le Conseil municipal n’a donc pas s’exprimer sur ces demandes, il s’est prononcé sur sélection opérée par la Commission des Finances, ce qui la rend décisionnaire. Une Commission n’est pas décisionnaire, elle présente des avis. Seul le Conseil peut délibérer.

Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.

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Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:

le 22 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire,

Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission. 

Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.

Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.

Avec nos très sincères regrets,

Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.

Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »

Gérard CHATIN

Après le vote des subventions en situation difficile opéré lors du Conseil municipal du 17 septembre, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé un processus pour sortir de la difficulté dans laquelle pourrait se trouver la Commune et les associations. Après avoir interpelé Monsieur le Maire, il lui ont écrit..

Pour mieux comprendre, lire le 1er point de Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

La lettre à Monsieur le Maire en téléchargeable PDFTélécharger

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Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Les échos du Conseil municipal du  17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente:

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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais cette dernière est absente excusée avec pouvoir, il propose donc que ce soit Thierry REMOND qui la remplace, il fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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Les dépenses de nos Maires successifs arrêtées à la date du 9 septembre:

Les premières dépenses par délégation de notre nouveau Maire.

Désormais, il est remis un document qui recense les dépenses dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire, il aura fallu six ans pour obtenir ce qui améliore le contrôle et le suivi de la délégation…

Le document remis sur table au Conseil MunicipalTélécharger
Le suivi complet 2020 en téléchargeable PDFTélécharger
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L’état des présences après le Conseil du 23 juillet…

Lors de ce troisième Conseil municipal,Jacky BEAUDOIR avait transmis sa démission, c’est donc, désormais Beriza ZIEGLER qui siègera pour la Liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». La présence moyenne se situe à 85,33%, les listes Un Nouvel Elan et Un Nouvel Avenir pose leur moyenne de présence à égalité avec 91,67% de moyenne. Ces moyennes, sur aussi peu de réunions, restent peu significatives.

L’article complet en téléchargeable PDFTélécharger
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Nos échos du Conseil du dimanche 5 Juillet 2020: Un nouveau maire mais…

Les échos du Conseil municipal du  5/07/2020, 10h, Salle polyvalente:

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Près d’une vingtaine de personnes présentes dans l’entrée de la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Deux journalistes de la presse locale, l’un de Oise Hebdo, l’autre, de l’Observateur de Beauvais.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus appelés à siéger en respectant l’ordre du tableau.

Le quorum est atteint. Jacqueline VANBERSEL, en tant que doyenne d’âge, doit installer le nouveau Conseil. Elle fait l’appel.

  1. Installation du Conseil Municipal :

Etaient présents: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Xavier BOULIN, Dalila CHABRIER, Eric LE GUIENNE, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE Thierry REMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Emilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Madame le Maire, après avoir fait quelques rappels sur ses 25 années de Maire et fait quelques remerciements en direction de ses ex compagnons de route mais aussi de membres de l’administration municipale, quelque peu amère confirme ses propos tenus avant les scrutins et après le résultat du second tour et annonce sa démission immédiate. Elle regroupe les quelques documents devant elle et quitte la salle.

2) Election du Maire :

La présidence de séance échoit au plus âgé des élus siégeant, comme c’est la règle, il se trouve que c’est Daniel VEREECKE (70ans).

Il fait appel de candidatures pour la fonction de Maire et annonce sa candidature.

Des assesseurs sont désignés : Xavier BOULIN, Alain BOSC et Dominique LABARRE.

Gérard CHATIN demande la parole et annonce sa candidature et déclare qu’il sera présenté des candidats à chaque poste d’adjoints en appelant aux membres de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’associer leurs candidatures pour ces votes. Aucune réaction des deux élus siégeant encore pour cette liste.

On passe au vote qui donne le résultat suivant Daniel VEREECKE obtient 16 voix, Gérard CHATIN 4 voix et il y 2 votes blancs.

Commentaire : Chaque candidat a reçu les voix des élus de sa liste, les élus de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) ont préféré voter blanc malgré la proposition exprimée par Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) 

3) Détermination du nombre d’adjoints:

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE, déclarant qu’il souhaite déléguer et travailler en équipe propose qu’il y ait 6 adjoints.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

4) Elections des adjoints au Maire:

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux possibilités soit élire nominativement chaque adjoint soit sous la forme de de liste présentée et propose cette deuxième solution. Deux listes sont présentées aux suffrages, un présentée par Daniel VEREECKE au nom de son groupe et conduite par Pierre HAUTOT et composée de Christelle MARIN, Hervé KRAUZE, Patricia BARBIER, Françoise RIBEIRO et Jean-Louis AGNES ; l’autre présentée par Gérard CHATIN au nom de son groupe et conduite par Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE.

On passe au vote qui donne le résultat suivant liste Pierre HAUTOT obtient 16 voix, liste Nathalie CEDOLIN 4 voix et il y 2 votes blancs.

Commentaire : Même commentaire que pour l’élection du Maire. Les adjoints sont élus sans que l’on sache sur quel secteur ils le sont… La liste Un nouvel avenir est encore la seule qui avait annoncé publiquement avant le scrutin qui serait adjoint et sur quel secteur…

5) Lecture de la charte de l’élu local:

Monsieur le Maire fait lecture de la charte qui pose un certain nombre de principe de bonne conduite et d’éthique. Il n’y a ni commentaire ni vote.

Commentaire : Sans…

Monsieur le Maire après avoir fait une courte allocution dans laquelle il évoque la fin d’une période, une page tournée, et félicite Jacqueline VANBERSEL pour les réalisations de mandats passés, et indique qu’il continuera les projets en cours dans la même direction et conclut…

Gérard CHATIN demande la parole et exprime son étonnement que ne soient pas annoncés de prochaines réunions, indiquant que des urgences sont posées par la situation de la COVID, la proximité des congés,…

Monsieur le Maire semble compatir mais informe qu’il est très pris dans la semaine qui vient, de nombreux rendez-vous, il semble reporter à plus tard les réponses aux questions posées. Il y aura de la concertation ajoute-t-il…

A l’issue de la réunion, Monsieur le Maire a fait regrouper les élus pour être pris en photo en groupe par la presse, « venez mon équipe ». Les élus de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) (Dominique LABARRE et Thierry REMOND) n’ont pas participé à cette prise de photos et sont partis sans un mot.

Commentaire :

Commentaire général: Il est curieux que ce premier Conseil ne pose pas les bases d’une méthode de travail y compris au regard de la période un peu particulière dans laquelle nous sommes. Le budget 2020 et le compte administratif 2019 de la Commune doivent être votés pour le 31 juillet. Il aurait été judicieux de poser les Commissions sans forcément les constituer.

Si la liste Un nouvel avenir avait été majoritaire, auraient été adressés la liste des propositions de Commissions et l’adjoint en charge avec l’ordre du jour, un calendrier de réunions aurait été proposé après avoir consulté sur les présences potentielles au regard des congés notamment. Aucun contact n’a été pris avec les représentants des listes minoritaires. Au regard du score très serré des élections, auraient été constituées des Commissions en respectant les proportions posées par le scrutin et, rappelons-le, en les ouvrant à des non élus…

Que le Maire pense que les élus constituent son équipe est une erreur, les élus sont le Conseil municipal.

Tout cela tend à donner l’impression d’une impréparation, de peu de changements et à douter de la concertation annoncée…

Séance close vers 11h….

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Le calendrier de mise en place du Conseil….

Source: Association des Maires de France AMF

Après votre vote du 28 juin, voici le calendrier qui attend les élus que vous aurez désignés… Avec des éléments sur le cadre et les moyens de communication à utiliser. Nous avons montré que nous sommes prêts…

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Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)

9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

12) Questions diverses :

Commentaire : Pas de question diverse

Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…

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Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

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Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Un an après l’explosion de la majorité, il faut fixer le nombre des adjoints…? (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

Madame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.

Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.

Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.

Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.

On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.

10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)

S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.

Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?

Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :

Dominique LABARRE 1ère adjointe

Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint

Bériza ZIEGLER 3ème adjointe

Georges BERSON 4ème adjoint

Christèle MARIN 5ème adjointe

L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.

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Nos Echos du Conseil du 12 Décembre 2019:

1Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Une quinzaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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