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Conseil municipal

Dans l’Observateur de Beauvais (25/09/20): un article article sur le Conseil du 17 septembre…

Comment, alors qu’il n’y avait aucun représentant de la presse dans la salle, donc pas de correspondant de ce journal, peut-il y avoir un tel article. Il n’est pas signé, qui l’a écrit? D’où viennent les photos? A savoir que celle de Gérard CHATIN a été prise à la salle polyvalente, il y a quelques mois… Le 1er adjoint regarde bien le photographe, tout cela est bien préparé!…

A lire absolument en relation avec ce mépris exprimé : Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

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ACTUALITES DANS LA PRESSE, LES MEDIAS... | LG | | Laisser un commentaire |   Conseil municipal Gérard CHATIN harcèlement Observateur de Beauvais polémique presse Sainte-Geneviève (Oise)

Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):

  • g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites :

Monsieur le Maire prend acte

Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région.

  • h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu

« C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un petit peu ce que vous annonciez au début quand vous parliez de transparence, d’équité et de représentativité, que vous aviez promis pendant la campagne. En effet, vous aviez promis ça, nous avons accueilli cette annonce avec satisfaction et nous attendions la concrétisation. Nous avons pu constater tout le contraire, à la suite de l’installation du nouveau CCAS. En effet sur sept personnes normalement externes de près ou de loin du conseil municipal et devant compléter le CCAS, vous avez choisi de nommer votre épouse, la compagne de votre premier adjoint, la femme de votre troisième adjoint. C’est trois personnes, vous en conviendrez proches de votre exécutif, représente 75 % des votes sur les sept personnes externes.

 Est-ce que l’on trouve ça transparent et équitable et représentatif ? Nous non.

Sans pour cela remettre en cause les compétences de ces personnes, nous constatons ainsi que vous vous octroyez une majorité absolue au sein d’une structure qui se veut indépendante et paritaire. Nous aurions souhaité via d’autres nominations, voir écarter d’éventuels conflits d’intérêts ou délit de préférence. Ce ne sera pas le cas.

Nous ne cautionnons pas en effet cette façon de faire ou cette réflexion et nous en ferons part à Madame la Préfète de L’Oise.

Cette lecture n’amène que Monsieur le Maire à déclarer qu’il a fait des choix et qu’il les assume

Commentaires : Cette remarque montre tout à fait la conception qu’a cette majorité de ce qu’elle appelle l’ouverture mais qui en fait dénie la démocratie.

Commentaire général: L’air cordial des premières séances a laissé place à une ambiance nettement plus tendue… L’heure de certains choix montre que ce sera bien plus compliqué que ce qu’elles annonçaient. Suite aux prochains conseils…

Séance close vers 22h20,

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Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)

12) Questions diverses :

a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin.

Commentaire : Sans …

  • b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication:

Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas reçu cette liste ; le projet de bulletin présentant les élus est annoncé assez vaguement ; il évoque également un projet de crèche de Noël qui serait implantée devant le presbytère en précisant que ce n’est pas religieux mais en relation avec ses souvenirs d’enfance. Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN tiennent à rappeler le caractère religieux de ce souhait et se trouve contré par Hervé KRAUZÉ qui indique que ce n’est pas dans la Mairie. Les échanges sont un peu vifs.

Gérard CHATIN revient sur les bâtiments communaux en informant qu’il a constaté que, ce jour même, il a trouvé la salle polyvalente, où il se rendait pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains, grande ouverte jusqu’aux locaux du centre de loisirs, y compris, sans aucune personne dedans et ce pendant près d’une demi-heure. Devant les doutes de Monsieur le Maire, l’élu minoritaire est obligé de demander d’être cru quand il décrit quelque chose d’aussi factuel.

Commentaire : Cette manière d’occuper les questions diverses par le 1er adjoint laisse un peu pantois, un rapport clair des travaux, puisque désormais elles se réunissent, serait bien plus normal et efficace. Qu’est-ce qu’une crèche non religieuse ? et si chacun prend en compte ses souvenirs d’enfance pour décorer la Commune, on ne sait pas où on va finir. Ce sujet n’a été évoqué nulle part auparavant, du moins pas en Commission. Ce n’est pas la première fois que la question des locaux communaux ouverts à tous les vents se pose, mais ces nouveaux majoritaires n’ont finalement pas grand-chose de nouveau…

  • c) Alain BOSC pose une question sur l’entretien du cimetière qui laisse à désirer, chardons dans les allées, pousses d’herbes non maitrisées :

Monsieur le Maire indique qu’il est au courant et Jean-Louis AGNÉS finit après quelques échanges par reconnaître que la priorité a été donnée aux rues de la Commune, la question tourne après sur les reprises de concession dont Monsieur le Maire considère la procédure lourde et que son adjoint, Jean-Louis AGNÉS, évalue non rentable du fait qu’il y a de la place dans le cimetière, les personnes qui s’inscrivent souhaitant aller plutôt dans la partie nouvelle du cimetière qu’occuper des concessions libérées.

Commentaire : Beaucoup des idées émises par les membres de la majorité sont leur point de vue personnel sans aucun échange avec les membres des Commissions qu’ils soient de la majorité ou des minorités.

  • d) Gérard CHATIN pose la question des conditions d’implantation de la terrasse sur voie de stationnement du kebab « Méditerranée » d’autant que celle-ci s’est dotée d’une tonnelle la veille qui paraît lui donner une certaine pérennité :

Monsieur le Maire lui répond qu’une autorisation spéciale autour de la pandémie a été accordée, par contre pour la tonnelle, Monsieur AGNÉS s’en occupe, celui-ci confirme qu’elle devrait être retirée dans les deux jours.

Commentaire : Il semblerait que, pour la tonnelle, ce délai n’ait pas été respecté… Par ailleurs, la sécurisation du pourtour de la terrasse n’est pas complète, une face reste complètement ouverte. Ce type d’implantation sur une voie à très grande circulation (près de 20 000 véhicules/jour) pose question. Qu’en serait-il si d’autres commerçants en faisaient autant ?    

  •  e) Gérard CHATIN interroge sur la préemption DENIS et demande des informations sur cette opération, qu’il considère comme justifiée, lancée en juillet :

Monsieur le Maire évoque de façon peu précise les difficultés et indique que Christian DENIS souhaite poursuivre son activité pendant deux ou trois ans. La transaction prévue entre AVM et Christian DENIS devait se faire sur la base de 240 000€, montant en accord avec l’évaluation de l’administration des Domaines. Pierre HAUTOT tient à ajouter que l’opération n’est pas de juillet mais du 19 août.

Commentaire : Cette opération qui peut constituer une reprise de maîtrise du centre bourg justifie cette préemption confiée à l’EPFLO… une information au Conseil, sans avoir à poser de question, aurait été la bienvenue.

  • f) Gérard CHATIN interroge sur la raison qui justifie qu’il n’y ait pas eu de Commission scolaire au regard de cette rentrée dans des conditions difficiles et rappelle que, traditionnellement, ce 1er Conseil de rentrée est l’occasion de faire le point sur les effectifs de rentrée :

Après quelques difficultés, il est donné un chiffre des effectifs scolaires à 467 élèves.

Les échanges se poursuivent autour du manque d’information sur les classes après que Pierre HAUTOT ait reproché au FB du Génovéfain Net d’avoir un post annonçant 2 classes fermées alors qu’il y en avait cinq. Gérard  CHATIN lui indique avoir l’info de 2 puis de 5 et avoir préféré prendre la moins élevée, il aurait dû ne pas indiquer de nombre. Fabrice DORÉ indique que c’est justement le manque d’information officielle qui a causé des informations fausses et mensongères, il rappelle qu’il y a eu des menaces sur une personne porteuse du virus. Olivier POTIRON rappelle qu’il n’y a pas de directive de l’Etat. Pierre HAUTOT informe qu’il travaillait à Paris et qu’il s’est concerté avec le Maire, et qu’ensemble ils ont décidé de ne pas informer afin de ne pas créer de panique. Fabrice DORÉ informe que les enseignants et le périscolaire ont parfaitement assuré face à cette situation difficile.

Commentaire : La Communication de crise c’est difficile plus que les photos bling bling que l’on découvre sur le Facebook municipal, par exemple. A ne pas produire de communication officielle, c’est la rumeur, désormais numérique, qui prend le dessus. Une information simple et efficace est nécessaire. Les élus « Un nouvel avenir » ont souhaité débattre du contenu en Commission Communication, ils ont eu l’impression que la question n’était pas comprise, dommage…

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Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :

« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.

Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.

Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»

Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux –  comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.   

3) Subventions 2020 aux Associations:

Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.

Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.

Le tableau remis en Conseil municipal.
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Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.

Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.

Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :

Réponse à une question écrite au Sénat

Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire. Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.

Le tableau remis en Commission: on notera les différences importantes avec celui remis en Conseil. Ne figure plus, sur celui remis en Conseil, les demandes initiales qui ont reçu des réponses partielles et celles qui n’ont pas eu de subvention du tout. Conformément à la loi, le Conseil municipal n’a donc pas s’exprimer sur ces demandes, il s’est prononcé sur sélection opérée par la Commission des Finances, ce qui la rend décisionnaire. Une Commission n’est pas décisionnaire, elle présente des avis. Seul le Conseil peut délibérer.

Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.

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Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:

le 22 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire,

Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission. 

Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.

Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.

Avec nos très sincères regrets,

Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.

Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »

Gérard CHATIN

Après le vote des subventions en situation difficile opéré lors du Conseil municipal du 17 septembre, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé un processus pour sortir de la difficulté dans laquelle pourrait se trouver la Commune et les associations. Après avoir interpelé Monsieur le Maire, il lui ont écrit..

Pour mieux comprendre, lire le 1er point de Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

La lettre à Monsieur le Maire en téléchargeable PDFTélécharger

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Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Les échos du Conseil municipal du  17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente:

produits par le Génovéfain Net

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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais cette dernière est absente excusée avec pouvoir, il propose donc que ce soit Thierry REMOND qui la remplace, il fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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Les dépenses de nos Maires successifs arrêtées à la date du 9 septembre:

Les premières dépenses par délégation de notre nouveau Maire.

Désormais, il est remis un document qui recense les dépenses dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire, il aura fallu six ans pour obtenir ce qui améliore le contrôle et le suivi de la délégation…

Le document remis sur table au Conseil MunicipalTélécharger
Le suivi complet 2020 en téléchargeable PDFTélécharger
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L’état des présences après le Conseil du 23 juillet…

Lors de ce troisième Conseil municipal,Jacky BEAUDOIR avait transmis sa démission, c’est donc, désormais Beriza ZIEGLER qui siègera pour la Liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». La présence moyenne se situe à 85,33%, les listes Un Nouvel Elan et Un Nouvel Avenir pose leur moyenne de présence à égalité avec 91,67% de moyenne. Ces moyennes, sur aussi peu de réunions, restent peu significatives.

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Nos échos du Conseil du dimanche 5 Juillet 2020: Un nouveau maire mais…

Les échos du Conseil municipal du  5/07/2020, 10h, Salle polyvalente:

produits par le Génovéfain Net

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Près d’une vingtaine de personnes présentes dans l’entrée de la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Deux journalistes de la presse locale, l’un de Oise Hebdo, l’autre, de l’Observateur de Beauvais.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus appelés à siéger en respectant l’ordre du tableau.

Le quorum est atteint. Jacqueline VANBERSEL, en tant que doyenne d’âge, doit installer le nouveau Conseil. Elle fait l’appel.

  1. Installation du Conseil Municipal :

Etaient présents: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Xavier BOULIN, Dalila CHABRIER, Eric LE GUIENNE, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE Thierry REMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Emilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Madame le Maire, après avoir fait quelques rappels sur ses 25 années de Maire et fait quelques remerciements en direction de ses ex compagnons de route mais aussi de membres de l’administration municipale, quelque peu amère confirme ses propos tenus avant les scrutins et après le résultat du second tour et annonce sa démission immédiate. Elle regroupe les quelques documents devant elle et quitte la salle.

2) Election du Maire :

La présidence de séance échoit au plus âgé des élus siégeant, comme c’est la règle, il se trouve que c’est Daniel VEREECKE (70ans).

Il fait appel de candidatures pour la fonction de Maire et annonce sa candidature.

Des assesseurs sont désignés : Xavier BOULIN, Alain BOSC et Dominique LABARRE.

Gérard CHATIN demande la parole et annonce sa candidature et déclare qu’il sera présenté des candidats à chaque poste d’adjoints en appelant aux membres de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’associer leurs candidatures pour ces votes. Aucune réaction des deux élus siégeant encore pour cette liste.

On passe au vote qui donne le résultat suivant Daniel VEREECKE obtient 16 voix, Gérard CHATIN 4 voix et il y 2 votes blancs.

Commentaire : Chaque candidat a reçu les voix des élus de sa liste, les élus de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) ont préféré voter blanc malgré la proposition exprimée par Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) 

3) Détermination du nombre d’adjoints:

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE, déclarant qu’il souhaite déléguer et travailler en équipe propose qu’il y ait 6 adjoints.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

4) Elections des adjoints au Maire:

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux possibilités soit élire nominativement chaque adjoint soit sous la forme de de liste présentée et propose cette deuxième solution. Deux listes sont présentées aux suffrages, un présentée par Daniel VEREECKE au nom de son groupe et conduite par Pierre HAUTOT et composée de Christelle MARIN, Hervé KRAUZE, Patricia BARBIER, Françoise RIBEIRO et Jean-Louis AGNES ; l’autre présentée par Gérard CHATIN au nom de son groupe et conduite par Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE.

On passe au vote qui donne le résultat suivant liste Pierre HAUTOT obtient 16 voix, liste Nathalie CEDOLIN 4 voix et il y 2 votes blancs.

Commentaire : Même commentaire que pour l’élection du Maire. Les adjoints sont élus sans que l’on sache sur quel secteur ils le sont… La liste Un nouvel avenir est encore la seule qui avait annoncé publiquement avant le scrutin qui serait adjoint et sur quel secteur…

5) Lecture de la charte de l’élu local:

Monsieur le Maire fait lecture de la charte qui pose un certain nombre de principe de bonne conduite et d’éthique. Il n’y a ni commentaire ni vote.

Commentaire : Sans…

Monsieur le Maire après avoir fait une courte allocution dans laquelle il évoque la fin d’une période, une page tournée, et félicite Jacqueline VANBERSEL pour les réalisations de mandats passés, et indique qu’il continuera les projets en cours dans la même direction et conclut…

Gérard CHATIN demande la parole et exprime son étonnement que ne soient pas annoncés de prochaines réunions, indiquant que des urgences sont posées par la situation de la COVID, la proximité des congés,…

Monsieur le Maire semble compatir mais informe qu’il est très pris dans la semaine qui vient, de nombreux rendez-vous, il semble reporter à plus tard les réponses aux questions posées. Il y aura de la concertation ajoute-t-il…

A l’issue de la réunion, Monsieur le Maire a fait regrouper les élus pour être pris en photo en groupe par la presse, « venez mon équipe ». Les élus de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) (Dominique LABARRE et Thierry REMOND) n’ont pas participé à cette prise de photos et sont partis sans un mot.

Commentaire :

Commentaire général: Il est curieux que ce premier Conseil ne pose pas les bases d’une méthode de travail y compris au regard de la période un peu particulière dans laquelle nous sommes. Le budget 2020 et le compte administratif 2019 de la Commune doivent être votés pour le 31 juillet. Il aurait été judicieux de poser les Commissions sans forcément les constituer.

Si la liste Un nouvel avenir avait été majoritaire, auraient été adressés la liste des propositions de Commissions et l’adjoint en charge avec l’ordre du jour, un calendrier de réunions aurait été proposé après avoir consulté sur les présences potentielles au regard des congés notamment. Aucun contact n’a été pris avec les représentants des listes minoritaires. Au regard du score très serré des élections, auraient été constituées des Commissions en respectant les proportions posées par le scrutin et, rappelons-le, en les ouvrant à des non élus…

Que le Maire pense que les élus constituent son équipe est une erreur, les élus sont le Conseil municipal.

Tout cela tend à donner l’impression d’une impréparation, de peu de changements et à douter de la concertation annoncée…

Séance close vers 11h….

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Le calendrier de mise en place du Conseil….

Source: Association des Maires de France AMF

Après votre vote du 28 juin, voici le calendrier qui attend les élus que vous aurez désignés… Avec des éléments sur le cadre et les moyens de communication à utiliser. Nous avons montré que nous sommes prêts…

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Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)

9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.

Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.

Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….

L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).

Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.

10) Police Municipale – Régime indemnitaire :

Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable

12) Questions diverses :

Commentaire : Pas de question diverse

Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….

Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard  que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…

Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…

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Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

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Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Un an après l’explosion de la majorité, il faut fixer le nombre des adjoints…? (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

Madame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.

Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.

Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.

Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.

On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.

10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)

S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.

Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?

Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :

Dominique LABARRE 1ère adjointe

Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint

Bériza ZIEGLER 3ème adjointe

Georges BERSON 4ème adjoint

Christèle MARIN 5ème adjointe

L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.

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Nos Echos du Conseil du 12 Décembre 2019:

1Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Une quinzaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Le suivi des présences suite au Conseil du 12 décembre 2019:

Seulement 14 conseillers présents lors de cette réunion. Le niveau de présence se situe à à peine 73%. La liste majoritaire se situant moins d’un point 73,83% au-dessus de cette moyenne. La liste Demain Sainte-Geneviève se situe, elle, à 52,47%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui marque par une assiduité de 89,49%.

La moyenne des Conseillers présents se situe à 17,26.

Nous sommes sur l’une des dernières réunions du mandat.

L’état des présences en téléchargeable PDFTélécharger
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Toujours pas de compte rendu de commission et des questions diverses réservées (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)..

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

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Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

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Pourquoi des PV différents? (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat

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Nos Echos du Conseil du 14/11/19: On règle plein de dossiers dans un désordre certain…

Les échos du Conseil municipal du  14/11/2019, 20h30:

produits par le Génovéfain Net

Plus d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Nos échos en téléchargeable PDFTélécharger

Le quorum est atteint à 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise  RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD-VAGNER  pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

Absent non excusé : Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire fait un commentaire sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc plus aux séances du Conseil.

Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.

  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision d’annulation est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:

Madame le Maire informe de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été faite, il faut la reprendre.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire…

  • 6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:

Sur ce point, Christelle MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation et donne les opérations suivantes :

  • Compte tenu de l’autorisation de programme donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations en cours au compte 2313.
  • Par ailleurs, en opération N°20, réfection de voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations au compte 2315

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…

  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

10) Indemnité du receveur municipal 2019 :

Madame le Maire informe le Conseil que cette indemnité est de 690,95€

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :

Madame le Maire fait un long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de 2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.

Camille BALARD qui est chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….

12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire  – Adhésion :

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€ /an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux dans le groupement.

Thierry REMOND tient à rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

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