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    2. Articles étiquetés "Conseil municipal"
    22Juin, 2025
    L’ensemble des points du Conseil du 12 Juin 2025

    Ordre du jour

    –Appel et constitution du quorum

    –Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.

    –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Finances Communales

    1) Subvention aux associations 2025.

    Affaires générales

    2) Halte-Garderie Itinérante (HGI) – Mise à disposition de locaux entre la commune de SainteGeneviève et la Communauté de Communes Thelloise – Convention.

    3) Fixation d’un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.

    4) Acquisition des parcelles ZC 110283, ZC 110275 et ZC 110279.

    Questions des élus

    Il n’y a pas de question d’élus

    17Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): achat de terrains pour permettre la mise en réseau des locaux techniques et de la salle des associations!
    • Point de l’ordre du jour: 4) Acquisition des parcelles ZC 110283, ZC 110275 et ZC 110279.

    Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant une prochaine pour la 2ème semaine de juillet.

    Qu’est ce qu’un achat ou une vente par « acte administratif »?Télécharger

    16Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): la répression des dépôts sauvages!…
    • Point de l’ordre du jour: 3) Fixation d’un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier FALAMPIN sur le montant de l’amende qu’il considère comme trop bas. Il est aussi rappelé par le DGS que le montant de ces amendes administrative revient entièrement dans les caisses de la Commune alors que les amendes de police vont dans celle de l’Etat. Reste encore qu’il faut pouvoir tomber avec certitude sur le contrevenant, ce qui n’est pas toujours facile, et ensuite que le recouvrement puisse être effectué, ce qui n’est pas toujours gagné non plus.

    La procédure présentée:

    03 – annexe Procédure Ste GeTélécharger

    Extrait de la délibération votée par le Conseil municipal: Il est proposé au Conseil Municipal qu’en complément de l’établissement d’un procès-verbal de constatation pour déchets sur la voie publique et dépôt sauvage, que la commune instaure un tarif pour les frais d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages, une amende administrative et une astreinte journalière en cas de non-exécution, soit :

    Une amende administrative dont le montant, peut aller jusqu’à 15 000 euros pour un particulier et 150 000 euros pour une entreprise, fixer et motiver au regard du principe de proportionnalité, appliquée par arrêté municipal.

    La somme de 250 euros par M3 constaté et applicable pour chaque M3 entamé.

    En outre, il est précisé que tout dépôt inférieur au M3, il s’appliquera une somme forfaitaire de 250 euros.

    Si nécessaire, refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peinture, matériel informatique, désamiantage, frais de déplacement déchetterie, frais de traitement divers…)

    Une astreinte journalière en cas de non-exécution des opérations d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages pour un montant de 100 euros par jour.
    Enfin, lorsqu’un tel dépôt sera constaté et le responsable ou le détenteur des faits identifiés, ce dernier recevra le ou les titre(s) de recette correspondant(s).

    Un peu de documentation que nous avons trouvé pour vous :TITRE Ier _ POLICE (Articles L2211-1 à L2216-2) – LégifranceTélécharger

    15Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): une convention Thelloise – Commune pour la halte garderie…
    • 2) Halte-Garderie Itinérante (HGI) – Mise à disposition de locaux entre la commune de Sainte-Geneviève et la Communauté de Communes Thelloise – Convention.

    Le Maire présente le sujet qui consiste tout simplement en une convention d’utilisation de locaux de la Commune par la Thelloise pour la halte garderie itinérante organisée par l’intercommunalité. Le vote est acquis à l’unanimité.

    La CONVENTION_LOCAUX HGI_SAINTE-GENEVIEVE_2025Télécharger

    15Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): subventions aux associations, la plupart satisfaites mais quelques une débattues…
    • Point de l’ordre du jour: 1) Subventions aux associations 2025.

    Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine KAPUSTA et Patricia BARBIER pour l’Outil en Main. La demande de l’USSG à 11 500€ n’a pas été retenue par la Commission et ramenée 11 000€ qui ont été attribués ce qui correspond au montant de l’année précédente. Une nouvelle association, Les Mini-Loups n’a pas vu sa demande retenue mais suite à un débat non conflictuel, il a été laissé ouverte la possibilité d’attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil. La principale motivation du refus étant que l’association ne s’est pas présentée à la municipalité. Les élus, principalement « Un Nouvel Avenir » ont argumenté pour ce report de décision notamment sur le besoin réel qu’elle représente et que si elle a basé son activité à Novillers-les-Cailloux, c’est essentiellement parce qu’il n’y a pas de locaux sur notre Commune. L’association est constituée d’habitants des deux Communes et reçoit des enfants sur ce qui peut être assimilé à une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Par ailleurs, les pompiers qui ont regroupé deux de leurs associations qui a elle deux recevaient 550€, n’ont obtenu que 600€ sur les 2 000 qu’ils demandaient.

    14Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): un haut niveau de dépenses déléguées pour des travaux prévus cet été!…
    • Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire présente les dépenses déléguées qui ont, par ailleurs, été vues en Commission Travaux pour la majeure partie d’entre elles. Le total est à près de 151 000€. Il s’agit, pour l’essentiel, d’opérations de travaux qui seront effectuées durant l’été, comme le remplacement des huisseries de la salle polyvalente pour près de 53k€, ou de la réfection d’un court de tennis pour un peu plus de 48k€, la restauration du monument aux morts devrait attendre un peu même si le Maire aimerait voir cette réfection pour le 11 novembre. Le suivi fait apparaître un niveau de dépenses qui est proche du total de celui de certaines années, voire plus important que certaines, alors que nous ne sommes qu’au début du 6ème mois de l’année. La moyenne mensuelle est d’ailleurs, elle, très nettement supérieure.

    Le suivi des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    13Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): l’approbation du PV du 15 mai…
    • Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.

    Le procès verbal de la précédente réunion est adopté, à l’unanimité, sans remarque ni question malgré quelques oublis considérés comme peu importants par les personnes concernés. On notera au passage l’évolution de la qualité de ces comptes-rendus, la vigilance des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » opérée sur nombre de PV passés n’y est pas pour rien, nombre de remarques et modifications avaient été demandées.

    Le PV adopté Télécharger

    12Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): l’appel des présents et la réalisation du quorum
    • Point de l’ordre du jour: l’appel des présents

    Le Maire désigne Corinne KAPUSTA comme secrétaire, celle-ci fait l’appel de cette 43ème réunion du mandat. On compte deux absents avec pouvoir dans le groupe majoritaire Angélique MASSON donne pouvoir à Pierre HAUTOT et Olivier POTIRON à Eric LEGUIENNE, tandis que Sabrina MASCOMERE du groupe Un Nouvel Avenir a donné pouvoir à Nathalie CEDOLIN et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée. Le nombre moyen de Conseillers présents depuis le début du mandat se fixe à 19.

    Les présences du groupe « Un Nouvel Elan » s’équilibre un peu en dessous de 79%

    Les présences du groupe Un Nouvel Avenir se pose à 79,70%

    Tandis que celle du groupe Force Développement – Progressons Ensemble sont à 79,28%

    31Mai, 2025
    Pourquoi n’y a-t-il pas eu de question des élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève lors de ce Conseil du 15 mai 2025?

    Non pas que nous soyons à court d’idées d’interrogation sur cette majorité qui laisse tellement de sujet sans réponse. Trop de l’ensemble de nos questions posées lors des Conseils de ce mandat restent sans retour formulé. Qu’en est-il de la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil municipal pourtant promise par l’exécutif à plusieurs reprises? Qu’en est-il du service de carte d’identité et passeport pour lequel nous avons interrogé à plusieurs reprises, toujours rien? Qu’en est-il des projets sur le terrain DENIS, aucune information, aucune suite donnée aux demandes des habitants et à celles des élus? Qu’en est-il de nos demandes de réflexions sur les besoins locaux en équipement publics? Qu’en est-il de nos demandes d’un vrai travail collectif sur l’élaboration budgétaire, rien? Qu’en est-il de la mise en place d’un arrêté communal anti démarchage dont le principe a été validé par le Maire et le Conseil à notre demande, rien? Qu’en est-il d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) qu’ils n’ont su mener? Qu’en est-il de l’élaboration d’une communication municipal sous la seule gouverne de l’exécutif municipal et sans respect de la définition faite en Commission? Qu’en est-il de nos demandes réitérées sur un CCAS transparent affichant ses délibérations comme en dispose la loi, rien? La liste pourrait être encore longue, elles l’est déjà sur le principe.

    Trop de demandes restent sans réponse, donc nous avons laissé ces majoritaires se poser la question!

    27Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): une subvention de la Thelloise pour la médiathèque…
    • Point de l’ordre du jour: 6) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour la construction d’une médiathèque.

    Le Maire présente ce dernier point de l’ordre du jour par lequel le Conseil municipal accepte une subvention de 200 000€ de la Thelloise pour la construction de la médiathèque, ce que le Conseil valide à l’unanimité. Ce financement représente un peu plus de 5,6% du coût prévu pour le projet du bâti.

    26Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): notre Maire confond courriel (mail) et télétransmission…
    • Point de l’ordre du jour: 5) Demande d’autorisation d’utilisation du dispositif « @CTES » de la commune pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS.

    Le Maire donne la parole à Patricia BARBIER, Présidente déléguée du CCAS, adjointe aux affaires sociales, qui fait une présentation très correcte du sujet à partir de la délibération que les élus ont reçue dans le rapport qui leur a été envoyé pour cette réunion. Reprenant la parole, le Maire croit bon de rectifier ou de préciser qu’il s’agit de renvoyer par courriel (mail) les actes du CCAS, or un système de télétransmission est bien plus sécurisé qu’un courriel, cela n’a pas grand chose à voir. @ctes est un système de télétransmission, mis en place depuis 2004, qui permet aux Communes d’envoyer leurs actes aux services de l’Etat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

    25Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): un rapport sur l’ADTO qui laisse perplexe…
    • Point de l’ordre du jour: 4) Approbation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ ADTO-SAO.

    Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, et communiquer aux actionnaires une information plus approfondie sur l’activité et le pilotage de la société; n° 2 : inscrire, dans les conventions de mandat, des modalités précises de rendu-compte du suivi technique, administratif et financier des opérations et de leur clôture; n° 3 : soumettre au conseil d’administration, avant la fin de 2025, un plan d’affaires sur trois ans, et en assurer
    le suivi et l’actualisation dans la durée; n° 4 : présenter au conseil d’administration, à l’appui des états financiers de l’exercice clos, une analyse exhaustive de l’évolution financière de la société, sur la base d’indicateurs adaptés à son activité, et d’un budget prévisionnel qui lui aura été préalablement soumis; n° 5 : présenter au conseil d’administration, une étude approfondie de l’équilibre financier, des opérations, et fixer un niveau de tarifs pertinents. L’adjoint conclut sa présentation en exprimant son sentiment de situation financière incertaine au regard des recommandations. Gérard CHATIN indique qu’il a consulté le site de l’ADTO et que ce qu’il a trouvé démontre que des marges de progrès en matière d’information des actionnaires sont encore à réaliser. S’ensuit une discussion sur les compétences de l’ADTO et sur la satisfaction ou l’insatisfaction de ses services. Notre Commune utilise peu ces services qui paraissent satisfaisants. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

    Copie d’écran de la page actualité du site de l’ADTO (au 24/05/25) On notera que l’année des dates n’est pas donnée mais que si c’est 2025 c’est trop tard, et que si c’est 2026 c’est tôt et que les recommandation de la CRC Hauts-de-France ne sont pas vraiment suivies.

    04 – Synthèse rapport CRCTélécharger
    04 – ADTO-SAO RAPPORT DE LA CRCTélécharger


    21Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): des conventions attendues mais pas vraiment au point…
    • Point de l’ordre du jour: 3) Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.

    Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.

    On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.

    Lire la suite
    20Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): Toujours la médiathèque, le plan des premières acquisitions d’ouvrages.
    • Point de l’ordre du jour: 1) Demande de Subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Concours particulier pour les médiathèques municipales – Acquisition des collections

    Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.

    02- Plan de développement des collections 2025Télécharger

    20Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): une Charte d’une dizaine de pages avec des imprécisions et manques…
    • Point de l’ordre du jour: 1) Approbation de la charte d’acquisition des collections pour la médiathèque municipale

    Le Maire en appelle à Dorota WIELEZYNSKA, actuelle bibliothécaire de la Commune, jusqu’alors assise dans le public, pour qu’elle présente le sujet. Elle fait une présentation assez détaillé de la Charte qui a été adressée aux élus une semaine auparavant. Le Maire semble oublier qu’il peut y avoir des questions ou des demandes de précisions alors qu’il va procéder au vote, Gérard CHATIN demande la parole pour poser quelques questions et avoir des précisions. Sa première question porte sur les désherbages de livres sur lesquels il demande des précisions sur leur suivi comptable. Le fait qu’il n’y ait aucune intervention ni réponse de la part de l’adjointe aux finances sur ce sujet démontre-t-il qu’il n’y aura pas de suivi comptable ou qu’ils se moquent de cette approche qui n’est pourtant pas négligeable à 25€ l’ouvrage en moyenne et 16 000 ouvrages en stock cela représente 400 000€ minimum. Cela pose même un sujet d’assurance à évaluer. Ensuite, il exprime son étonnement sur un paragraphe du document qu’il cite : « La proximité de la région parisienne fait significativement augmenter la population de ses communes depuis quelques années et attire de jeunes actifs (30-45 ans) qui s’y installent avec leurs familles. » et rappelle que ce phénomène est très ancien et que c’es même une constante depuis des décennies, voire des siècles. Quand on présente son territoire à une administration, voire à d’autres personnes, vaut mieux montrer que l’on le connaît. Après avoir regretté que le règlement intérieur de la médiathèque ne soit pas joint à la Charte, il fait une quatrième remarque sur le point portant sur les étudiants qu’il cite également: « Cependant la collection n’a pas une vocation à servir les étudiants du supérieur ni un public de
    chercheurs. », une tournure poussant presque à l’exclusion, s’il est évident que la future médiathèque ne pourra pas répondre à l’ensemble des questions que peuvent travailler étudiant et encore moins chercheur cette formulation négative est une réponse peu satisfaisant au jour ou des sites internet auquel la médiathèque pourrait donner accès pourrait eux y répondre assez largement dans des conditions, y compris financières, abordables. Il n’est pas dit si une adaptation du document, notamment sur la première remarque tout à fait pertinente de l’élu minoritaire, sera apportée. Par ailleurs, il est dommage qu’un tel projet ne soit pas présenté politiquement par un élu. La Charte est adoptée à l’unanimité.

    01- La Charte d’acquisition des collections proposée au vote, sans apparemment de possibilité d’amendementTélécharger

    19Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): des dépenses déléguées d’un niveau élevé… même ignorée des membres du bureau municipal!
    • Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire passe rapidement sur le document de ces dépenses déléguées qui mériteraient sans doute quelques explications. L’essentielle de ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune présentation et encore moins de débat en Commission. Elles sont tellement ignoré qu’elles entrainent une question de l’adjointe aux affaires scolaires qui interroge sur l’abattage d’un arbre dans l’enceinte de l’école CLAUDEL. L’exécutif municipal est tellement surpris de la question que c’est Gérard CHATIN, informé par ailleurs, qui apporte la réponse dont il est quand même incroyable qu’une adjointe dans son 3ème mandat ignore les fondements. Le Maire commente les dépenses en faisant référence à l’embellissement mais cela fait plusieurs années qu’il en parle, que cela coûte, mais que les habitants ne voient rien venir. Il y a effectivement beaucoup de dépenses pour le fleurissement mais qui semblent contradictoires entre elles en définitive.

    Le suivi des dépenses déléguées depuis 2016

    Les dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger

    18Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25) l’approbation du PV du précédent Conseil:
    • Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2025.

    Le Maire demande l’approbation du Procès verbal de la réunion du 7 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité.

    Procès verbal du conseil municipal du lundi 07 avril 2025Télécharger

    18Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): tout juste le quorum… Il suffisait que les 3 élu(e)s NASG sortent pour qu’il n’y ait plus de quorum!
    • Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et le constat du quorum

    Il est tout juste 20h45, alors que vraisemblablement le 1er adjoint est allé téléphoné pour requérir des élus majoritaires absents, quand Patricia BARBIER, après avoir été désignée secrétaire par le Maire, fait l’appel, il n’y a que 14 élus en séance ce qui ne fait que 2 présents de plus que le quorum. Parmi les 9 absent seuls trois ont donné pouvoir Didier FALAMPIN à Pierre HAUTOT et Adrien VERGALI à Hervé KRAUZE pour le groupe majoritaire qui compte 5 absents (6 en début de séance puisque Frédéric CARRARO ne rejoindra le Conseil que vers 22h); Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir ». 14 Conseillers, c’est peu, est-ce cet ordre du jour peu motivant avec des conventions qui n’ont que trop peu fait l’objet de concertation avant le Conseil avec les les élus? Avec les associations? Où cette médiathèque dont les choix se font on ne sait où et sur quels critères? 5 élus sur 16 absents dans la majorité en début de séance dont 3 sans pouvoir, c’est beaucoup. Le groupe « Un nouvel Avenir » enregistre une absence qui donne un pouvoir à Fabrice DORE et « Force Développement – Progressons Ensemble, a deux absences sans pouvoir? Sans les élus minoritaires ils n’y auraient pas pu y avoir de délibération. La majorité pourrait y réfléchir. Non, il n’en tiendrons pas compte!

    Le suivi des présencesTélécharger

    15Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): encore une question qui rend public le débat…
    • Point de l’ordre du jour, questions des élus : a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

    Le Maire semble surpris par la proposition d’un groupe de travail et ironise sur la question qui pourtant lui est posée depuis des mois par la famille TOUTAN. L’idée était que ce soit un groupe ouvert notamment à la famille concernée mais pas seulement. L’ouverture, cette majorité ne sait vraiment pas ce que c’est. Ils ont déjà traité le sujet entre eux et donc pas besoin de groupe de travail. C’est à la vindicte que le sujet est donné et le Maire informe que les propositions (il en avance 4) seront faites à la famille TOUTAN et cela reviendra en Conseil pour la décision finale. Qu’en aurait-il été de cette question posée depuis des mois au Maire si la question n’avait pas été posée lors de ce Conseil? Enfin, nous aurons servi à rendre le débat public en relayant une question qui nous avait été posée. C’est le premier rôle des élus, relayer la population.

    14Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): le budget… sans fond!
    • Point de l’ordre du jour: 4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.

    Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.

    Le budget 2025Télécharger
    La NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE BP 2025Télécharger

    13Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
    • Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
      • – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
      • – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
        • Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

    Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

    Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible« 

    Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

    Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.

    A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…