Conseil municipal

Les échos du Conseil municipal du  14/11/2019, 20h30:

produits par le Génovéfain Net

Plus d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise  RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Amélie LIARD-VAGNER  pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) 

Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;

Absent non excusé : Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire fait un commentaire sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc plus aux séances du Conseil.

Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!

1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.

Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:

Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient  et précise qu’il  a deux questions à poser,

La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.

Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.

Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.

Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »

Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.

Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui  s’abstiennent.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.

• 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

• 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision d’annulation est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

• 5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:

Madame le Maire informe de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été faite, il faut la reprendre.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire…

• 6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:

Sur ce point, Christelle MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation et donne les opérations suivantes :

• Compte tenu de l’autorisation de programme donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations en cours au compte 2313.
• Par ailleurs, en opération N°20, réfection de voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour financer les immobilisations au compte 2315

La demande est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…

• 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

• 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

• 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

10) Indemnité du receveur municipal 2019 :

Madame le Maire informe le Conseil que cette indemnité est de 690,95€

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :

Madame le Maire fait un long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de 2 502€ pour la 1^ère année et 1 548€/an ensuite.

Camille BALARD qui est chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….

12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire  – Adhésion :

Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€ /an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux dans le groupement.

Thierry REMOND tient à rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…

Le vote est acquis à l’unanimité

Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….