Lors de ce troisième Conseil municipal,Jacky BEAUDOIR avait transmis sa démission, c’est donc, désormais Beriza ZIEGLER qui siègera pour la Liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». La présence moyenne se situe à 85,33%, les listes Un Nouvel Elan et Un Nouvel Avenir pose leur moyenne de présence à égalité avec 91,67% de moyenne. Ces moyennes, sur aussi peu de réunions, restent peu significatives.
Les échos du Conseil municipal du 5/07/2020, 10h, Salle polyvalente:
produits par le Génovéfain Net
Près d’une vingtaine de personnes présentes dans l’entrée de la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Deux journalistes de la presse locale, l’un de Oise Hebdo, l’autre, de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus appelés à siéger en respectant l’ordre du tableau.
Le quorum est atteint. Jacqueline VANBERSEL, en tant que doyenne d’âge, doit installer le nouveau Conseil. Elle fait l’appel.
Etaient présents: Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZE, Françoise RIBEIRO, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA, Didier FALAMPIN, Xavier BOULIN, Dalila CHABRIER, Eric LE GUIENNE, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE Thierry REMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Emilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);
Madame le Maire, après avoir fait quelques rappels sur ses 25 années de Maire et fait quelques remerciements en direction de ses ex compagnons de route mais aussi de membres de l’administration municipale, quelque peu amère confirme ses propos tenus avant les scrutins et après le résultat du second tour et annonce sa démission immédiate. Elle regroupe les quelques documents devant elle et quitte la salle.
2) Election du Maire :
La présidence de séance échoit au plus âgé des élus siégeant, comme c’est la règle, il se trouve que c’est Daniel VEREECKE (70ans).
Il fait appel de candidatures pour la fonction de Maire et annonce sa candidature.
Des assesseurs sont désignés : Xavier BOULIN, Alain BOSC et Dominique LABARRE.
Gérard CHATIN demande la parole et annonce sa candidature et déclare qu’il sera présenté des candidats à chaque poste d’adjoints en appelant aux membres de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’associer leurs candidatures pour ces votes. Aucune réaction des deux élus siégeant encore pour cette liste.
On passe au vote qui donne le résultat suivant Daniel VEREECKE obtient 16 voix, Gérard CHATIN 4 voix et il y 2 votes blancs.
Commentaire : Chaque candidat a reçu les voix des élus de sa liste, les élus de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) ont préféré voter blanc malgré la proposition exprimée par Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)
3) Détermination du nombre d’adjoints:
Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE, déclarant qu’il souhaite déléguer et travailler en équipe propose qu’il y ait 6 adjoints.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
4) Elections des adjoints au Maire:
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux possibilités soit élire nominativement chaque adjoint soit sous la forme de de liste présentée et propose cette deuxième solution. Deux listes sont présentées aux suffrages, un présentée par Daniel VEREECKE au nom de son groupe et conduite par Pierre HAUTOT et composée de Christelle MARIN, Hervé KRAUZE, Patricia BARBIER, Françoise RIBEIRO et Jean-Louis AGNES ; l’autre présentée par Gérard CHATIN au nom de son groupe et conduite par Nathalie CEDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORE.
On passe au vote qui donne le résultat suivant liste Pierre HAUTOT obtient 16 voix, liste Nathalie CEDOLIN 4 voix et il y 2 votes blancs.
Commentaire : Même commentaire que pour l’élection du Maire. Les adjoints sont élus sans que l’on sache sur quel secteur ils le sont… La liste Un nouvel avenir est encore la seule qui avait annoncé publiquement avant le scrutin qui serait adjoint et sur quel secteur…
5) Lecture de la charte de l’élu local:
Monsieur le Maire fait lecture de la charte qui pose un certain nombre de principe de bonne conduite et d’éthique. Il n’y a ni commentaire ni vote.
Commentaire : Sans…
Monsieur le Maire après avoir fait une courte allocution dans laquelle il évoque la fin d’une période, une page tournée, et félicite Jacqueline VANBERSEL pour les réalisations de mandats passés, et indique qu’il continuera les projets en cours dans la même direction et conclut…
Gérard CHATIN demande la parole et exprime son étonnement que ne soient pas annoncés de prochaines réunions, indiquant que des urgences sont posées par la situation de la COVID, la proximité des congés,…
Monsieur le Maire semble compatir mais informe qu’il est très pris dans la semaine qui vient, de nombreux rendez-vous, il semble reporter à plus tard les réponses aux questions posées. Il y aura de la concertation ajoute-t-il…
A l’issue de la réunion, Monsieur le Maire a fait regrouper les élus pour être pris en photo en groupe par la presse, « venez mon équipe ». Les élus de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) (Dominique LABARRE et Thierry REMOND) n’ont pas participé à cette prise de photos et sont partis sans un mot.
Commentaire :
Commentaire général: Il est curieux que ce premier Conseil ne pose pas les bases d’une méthode de travail y compris au regard de la période un peu particulière dans laquelle nous sommes. Le budget 2020 et le compte administratif 2019 de la Commune doivent être votés pour le 31 juillet. Il aurait été judicieux de poser les Commissions sans forcément les constituer.
Si la liste Un nouvel avenir avait été majoritaire, auraient été adressés la liste des propositions de Commissions et l’adjoint en charge avec l’ordre du jour, un calendrier de réunions aurait été proposé après avoir consulté sur les présences potentielles au regard des congés notamment. Aucun contact n’a été pris avec les représentants des listes minoritaires. Au regard du score très serré des élections, auraient été constituées des Commissions en respectant les proportions posées par le scrutin et, rappelons-le, en les ouvrant à des non élus…
Que le Maire pense que les élus constituent son équipe est une erreur, les élus sont le Conseil municipal.
Tout cela tend à donner l’impression d’une impréparation, de peu de changements et à douter de la concertation annoncée…
Séance close vers 11h….
Achetez le journal…
Pour tenir compte des éditeurs de presse, désormais, nous ne publierons les articles complets (sauf urgence absolue) qu’après le retrait de la vente du journal concerné. Soit à partir du lendemain, pour un quotidien, une semaine après pour un hebdomadaire. Cette disposition est prise en vue de ne pas freiner la vente de la presse qui a bien besoin d’être soutenue par un lectorat suivi et des maisons de la presse qui sont des commerçants importants de nos villages.
Au moment de la parution, nous annonçons de façon résumée l’article qui a attiré notre attention. Après le retrait de la vente de l’édition, l’article complet sera mis en ligne.
Merci de votre compréhension
Conseil Municipal – Installation le dimanche 5 juillet 2020 à 10h00 – Salle polyvalente (accès au public restreint)
Après votre vote du 28 juin, voici le calendrier qui attend les élus que vous aurez désignés… Avec des éléments sur le cadre et les moyens de communication à utiliser. Nous avons montré que nous sommes prêts…
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.
Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.
Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….
L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).
Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.
10) Police Municipale – Régime indemnitaire :
Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable
12) Questions diverses :
Commentaire : Pas de question diverse
Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….
Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…
Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…
6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:
Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).
Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.
Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…
Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…
Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.
L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).
Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…
Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.
Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.
7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:
Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.
3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:
Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public.
Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.
Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.
La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.
Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.
4) Dénomination de la salle polyvalente:
Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.
Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.
Arrivée de Claude GARDETTE à 21h
Continuer la lectureMadame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.
Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.
Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.
Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.
On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.
10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)
S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.
Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?
Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :
Dominique LABARRE 1ère adjointe
Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint
Bériza ZIEGLER 3ème adjointe
Georges BERSON 4ème adjoint
Christèle MARIN 5ème adjointe
L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.
Une quinzaine de personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.
Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.
Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Continuer la lectureSeulement 14 conseillers présents lors de cette réunion. Le niveau de présence se situe à à peine 73%. La liste majoritaire se situant moins d’un point 73,83% au-dessus de cette moyenne. La liste Demain Sainte-Geneviève se situe, elle, à 52,47%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui marque par une assiduité de 89,49%.
La moyenne des Conseillers présents se situe à 17,26.
Nous sommes sur l’une des dernières réunions du mandat.
15) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire, ou sur la place pour quelques autres….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.
L’opération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.
Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui s’abstiennent.
Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat
Les échos du Conseil municipal du 14/11/2019, 20h30:
produits par le Génovéfain Net
Plus d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Le quorum est atteint à 20h30.
Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Absents excusés : Isabelle DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour agir ensemble» (EFAE) ;
Absent non excusé : Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Madame le Maire fait un commentaire sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc plus aux séances du Conseil.
Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter. En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au vote.
Madame le Maire rappelle que le PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes lors de la dernière réunion qui s’abstiennent.
Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.
Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité
Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
La décision d’annulation est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
Madame le Maire informe de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été faite, il faut la reprendre.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire…
Sur ce point, Christelle MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation et donne les opérations suivantes :
La demande est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…
Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux. Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.
Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…
L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).
Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…
Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!
Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…
Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans …
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.
Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.
Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
10) Indemnité du receveur municipal 2019 :
Madame le Maire informe le Conseil que cette indemnité est de 690,95€
L’accord est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :
Madame le Maire fait un long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de 2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.
Camille BALARD qui est chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.
Le vote est acquis à l’unanimité
Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….
12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire – Adhésion :
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€ /an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux dans le groupement.
Thierry REMOND tient à rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…
Le vote est acquis à l’unanimité
Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.
L’opération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
15) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire, ou sur la place pour quelques autres….
Le niveau des présences au Conseil reste relativement stable même si une légère baisse doit être constatée. La moyenne s’établit à un peu plus de 17 présents et 16 pour le dernier Conseil. C’est toujours les élus de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » (3élus) qui enregistre la plus haute assiduité avec plus de 89%, largement devant. Les représentants de la liste Demain Sainte-Geneviève (2élus) sont, eux, au plus bas niveau de présence avec un peu plus de 54% et une situation qui tend à s’améliorer. La liste majoritaire « Une équipe forte pour agir ensemble » (18élus) se situe à peine au dessus de 74% soit juste au dessus de la moyenne générale qui se situe 73,46%.
On constatera que certains élus de la liste majoritaire ne viennent plus au Conseil. Lors de la séance du 14/11/19, Madame le Maire a cru bon d’informer du déménagement de l’un d’eux. Pourquoi n’a-t-il pas été remplacé? Le prochain de liste devrait s’interroger…
7) Boîte aux lettres – installation – Occupation sur le domaine public -Convention:
Commentaire : Qu’un élu passé de l’opposition à une proximité par trop évidente avec la Maire pose une telle question montre bien comment l’information est donnée dans la majorité comme au sein du Conseil.
Près d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Le quorum est atteint à 20h30.
Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de Georges BERSON.
Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.
Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Continuer la lectureLe suivi général donne un niveau de présence à 73,73% . Le plus haut niveau est détenu par les élus « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » qui se situe à 89,31% avec Gérard CHATIN à 100%. La liste majoritaire situe sa moyenne 74,28% et Dominique LABARRE à 100% suivie de près par Jacqueline VANBERSEL et Georges BERSON; tous deux à 97,28%. La liste « Demain Sainte-Geneviève » est loin derrière avec 55,56% malgré une remontée continue avec la présence de Martial ROZE aux 13 réunions qui se sont tenues depuis son arrivée au Conseil le 23/11/2017.
Une précision: Gérard CHATIN, toutes fonctions confondues, n’aurait répertorié qu’une quarantaine de courriers depuis le début des années 2000. Il est demandé à Madame le Maire d’apporter des précisions sur les 300 courriers qu’elle aurait reçus.
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.
Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.
Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.
La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.
Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.
Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.
Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.
La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.
L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?
Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.
Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.
Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …
Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin
