6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification n^o3.

Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point.  Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur le passage de la Zone 2AUi en 1AUi, il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter ce passage mais d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure à travers des études et concertations avec les partenaires publics concernés, il rappelle différents points de la modification tout en signalant que le principal point qui a fait débat est celui de la 2AUi. Il précise qu’il aurait pu passer outre à l’avis du Commissaire enquêteur.

Après quelques échanges sur des sujets mineurs de la modification, Il ne va pas passer outre dit-il et indique qu’il propose que soient acceptés tous les autres points de la 2 AUi et qu’il va engager une concertation avec les partenaires, le département, la CCI… et que le point de la 2 AUi va être mis en attente et retravaillé…

Fabrice DORÉ prend la parole et rappelle, s’adressant à Daniel VEREECKE « En Commission vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous alliez reprendre des démarches vers les partenaires publics CCI, département, etc… mais vous n’avez pas du tout évoqué un partenaire qui nous parait important, c’est la population. Nous, on aimerait savoir si la concertation sera sérieuse, nous on pense que ce que la population veut c’est l’abandon pur et simple de la 2AUi ». Daniel VEREECKE « Euh, bah non, on va pas l’abandonner, il y aura… une réunion publique » Fabrice DORÉ « Une réunion publique ? » Daniel VEREECKE : « C’est vrai, ça a été mal perçu… je le prends pour moi, il faut le retravailler »

Gérard CHATIN prend la parole « Quelque part, relancer une procédure… nous avons déjà eu une procédure qui a duré environ 8 mois, la concertation n’y était pas et je tiens à dire que vous avez dit en Commission que nous ne participerions pas aux rencontres avec les institutionnels publics … (le Maire interloqué) … vous l’avez dit Monsieur le Maire… je trouve inacceptable que nous ne participions pas à ces rencontre… » Pierre HAUTOT « Vous l’avez enregistré (un peu ironique, contrairement au Conseil il n’est pas possible d’enregistrer en Commission) Gérard CHATIN le rappelle en précisant qu’il y aurait pu être produit un compte-rendu… Pierre HAUTOT « On n’a pas dit ça… » Gérard CHATIN « Alors traitez nous tous les deux de menteurs, allez-y… Pierre HAUTOT « Je n’ai pas dit que vous étiez un menteur… » Fabrice DORÉ « J’ai posé la question si on allait recevoir les partenaires publics, vous nous avez dit clairement que vous nous feriez des compte-rendu, c’est comme ça que ça a été présenté, maintenant si vous êtes d’accord pour que nous participions à ces rencontres en Commission, nous, ça nous va… » Daniel VEREECKE « Une des premières rencontre qu’il y aura c’est avec le département pour savoir si la rue de LACHAPELLE peut supporter, Monsieur AGNES peut en parler »… il est interrompu par Pierre HAUTOT « Moi je veux bien, mais faut que tout le monde aille dans le même sens, si c’est pour venir pour nous barrer la route … » Gérard CHATIN reprend la parole « Je voudrai poursuivre… nous venons de vivre une procédure de 8 mois, nous avons été d’accord, toutes les listes sont d’accord sur ce point, nous l’avons promis aux électeurs, il faut une révision du PLU, et le Commissaire enquêteur le dit d’une certaine façon, cette modification est une modification importante du territoire de la Commune, elle devrait faire l’objet d’une révision. Pour éviter 3 procédures, nous pensons que maintenant il faut passer à une révision et non pas passer à une deuxième modification, pour en avoir ensuite une troisième, c’est beaucoup d’argent de moyens matériels et humains, et aussi de la confusion pour la population, on ne peut pas se payer trois procédures en 5 ans, en 6 ans, soyons cohérents, passons tout de suite à la révision » Daniel VEREECKE « Je suis d’accord, après le SCOT nous engagerons une révision. Sainte-Geneviève est un village attrayant, il faudra ouvrir d’autres zones à la construction et habitables, peut-être que la zone 1AUi sera une zone habitable… peut-être… peut-être…… ça a un coût… »

Gérard CHATIN « On va se payer la modification 2 fois plus la révision… » Daniel VEREECKE « C’est pour ça que l’on a proposé une modification » Gérard CHATIN « Ce que vous nous proposez c’est … » interrompu par Daniel VEREECKE « Il y aura une étude, c’est le cabinet d’études qui prendra … » Gérard CHATIN « C’est nous qui prenons la décision, c’est pas le cabinet Théodule, (bis) »

Alain BOSC reformule la question « Si j’ai compris votre idée, la Zone 1AUi s’étendrait sur une zone ou est-ce qu’on partirait vers de l’habitat… parce que si nous repartons vers de l’habitat c’est un autre sujet… Deuxième question, si vous partez vers de l’habitat, une salle polyvalente ne peut s’y installer compte tenu des normes de bruits… Au début du projet, il y avait ALCOPA, il se trouve que ce projet est parti sur Novillers… donc qu’est-ce qui vous permet de dire que cette zone sera occupée, sur la Mare d’Ovillers 4 bâtiments à louer, aucun n’est loué… Le SCOT en cours va axer ses prévisions sur les friches, il y en a déjà beaucoup (il cite quelques communes), dernière question : Pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce que ces terrains soient passés en zone 2AUi ? » Jean-Louis AGNES lui répond qu’elle était déjà inscrite et qu’ils ne font que valider. Alain BOSC acquiesce et rappelle qu’il n’y a aucune obligation à le faire. Jean-Louis AGNES reconnaît. Alain BOSC rappelle « Au départ votre idée était de mettre la salle polyvalente sur les terrains de la salle PREVOTE, quelques temps après nous apprenons que la salle serait sur la 2AUi, or la Commune possède deux réserves foncières assez importantes, l’une derrière l’école maternelle, l’autre sur le terrain sur l’usine PREVOTE » Jean-Louis AGNES « Quand vous aurez 80 ans, vous irez jouer au loto là-bas… (sous-entendu Salle PREVOTE » … « On n’avait pas cette idée là au départ… quand on a vu le terrain… » dit Jean-Louis AGNES. Alain BOSC reprend « Ce qui est bizarre dans cette histoire c’est votre souhait de rendre constructible ce terrain… il y était mais il n’y avait pas obligation à le valider. Comme le dit le Commissaire enquêteur vous devez attendre le SCOT pour reprendre cette procédure » Il n’obtient aucune réponse à ces remarques. « Il rappelle les friches sur la zone d’activité : 3 bâtiments ne sont pas occupés » Daniel VEREECKE rétorque que ce n’est pas le point de vue de la Communauté de Communes.

Fabrice DORÉ ramène sur la question globale. Gérard CHATIN fait remarquer qu’ils ne savent plus ce qu’ils veulent. « Qu’avez-vous fait pour que les gens puissent se prononcer ? ». Alain BOSC signale qu’il y aurait pu  y avoir un référendum local. Thierry RÉMOND tient à préciser qu’il ne voit pas comment on pourra améliorer la circulation, la sécurité, …. Sur une route où il n’y a pratiquement aucune marge au regard de l’existant. Gérard CHATIN rappelle le calendrier.

Gérard CHATIN exprime l’anecdote d’une élue de la majorité qui a tenu à exprimer son soutien à la zone rejetée dans l’enquête « Vous en faites pas, on va faire une zone, mais il n’y aura jamais rien dessus… » Eclats de rire dans le public et étonnement chez les élus majoritaires qui rient moins.

Fabrice DORÉ pose des questions avant de délibérer. Gérard CHATIN relève que la délibération prévoit d’autoriser le Maire à poursuivre les études pour la 1AUi.

La délibération est adoptée à la majorité de 14 voix dont 5 pouvoirs, les élus de la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève » et 7 voix contre les élus des listes minoritaires « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et « Force et Développement- Progressons Ensemble » 

Gérard CHATIN interroge Monsieur le Maire de savoir s’il vote. Oui lui répond ce dernier de façon un peu hésitante.

Commentaire : Ce point permet que cette majorité n’était nullement prête à gérer. La salle polyvalente a changé trois fois de lieux depuis le début de ce mandat, le tout sans concertation avec les minoritaires ou la population. Daniel VEREECKE qui annonce, en cours de procédure, qu’il peut être en conflit d’intérêt ne se sent plus gêné à défendre le projet qui a pourtant reçu un avis défavorable d’un Commissaire enquêteur. Aurait-il revendu ses terrains concernés dans cette opération ? Cette salle PREVOTE dont il a voté l’achat est maintenant trop loin pour y faire une salle polyvalente, que ne l’a-t-il dit, que ne l’ont-ils dit durant la campagne électorale ? Une trentaine de personnes dans la salle, pas de possibilité qu’elles interviennent, une personne l’a demandé. Les partenaires institutionnels jamais invités aux réunions d’urbanisme, pourquoi ? Ce vote et surtout l’avis défavorable est le résultat de l’incompétence et de l’impréparation.