Archives par mot-clé : droit des citoyens

Un Sénateur de l’Oise qui fait le bilan de sa première année de mandat, comme il s’y était engagé!

On se plaint trop souvent que les politiques ne respectent pas leurs engagements, alors quand cela arrive, mieux vaut le reconnaître et en parler. Après une réunion à Clermont, Salle Pommery, à laquelle étaient invités les élus du Département de … Continuer la lecture

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Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!

Point de l’ordre du jour; question des élus adressée par « Un Nouvel Avenir »: b) Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si … Continuer la lecture

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La plupart des courriels des Maires sont des documents publics

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics. À l’origine de cette affaire, les requérants avaient … Continuer la lecture

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