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Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11⁰20230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH n^o 167.

La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de
5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante :
La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total
de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m².
Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.

Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes

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