• Recherche pour :
19Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…

Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

Ils ont installé un feu intelligent….!
Dessin paru le 24 Juin 2018

C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
19Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): unanimité pour une classe de découverte.

Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune.

François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, selon le programme présenté par les enseignants et concernera 42 élèves. Le coût estimatif du voyage est fixé à 15 481, 90 €. Le projet ne fait que peu débat et est adopté à l’unanimité.

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
19Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…

Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients  de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune« 

Bien que la question ne porte pas spécifiquement sur les Terrains TOUTAN pour lesquels Thierry REMOND a soulevé des débats intéressants lors du Conseil du 11 Mars 2022. Les échanges reviennent sur ce sujet tans la réponse faite par Monsieur le Maire le mois passé a pu soulever des inquiétudes

Le débat est profond mais Monsieur le Maire a des difficultés à répondre au fond de la question « Quels critères pour son pouvoir délégué de préemption? » . Il ne semble pas comprendre où est la pression immobilière dans la Commune: les près de 4 fois la densité de l’interco ou du canton ne font pas partie de ses chiffres, la multiplication des agents immobiliers ne fait pas partie de ce qu’il voit (pourtant plusieurs sont proches de lui)… Beriza ZIEGLER viendra même à la rescousse pour préciser le sens de la question que Daniel VEREECKE renverra à Gérard CHATIN lui demandant ce qu’il ferait s’il était Maire, après un instant d’hésitation la réponse d’un « Moi, Maire, j’interrogerai le Conseil municipal… ». Renseignements pris, les réponses rassurantes de la majorité sont un petit peu imprudentes, certes le Notaire interroge la Commune lors d’une vente mais il n’est pas tenu, dans certaines conditions, de multiplier les interrogations. Nos Maîtres de l’urbanisme, l’adjoint en charge ne réagit d’ailleurs pas, sont un peu léger dans leur volonté de maîtrise du territoire, ça, on le savait déjà! Regardez et peut-être aurez-vous les critères?…

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
18Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): on revient au calme…

Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père »

Il s’agit, en fait, du lotissement dit Nexity sur la route de Laboissière-en-Thelle en sortie nord de Sainte-Geneviève.

Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du jour sur l’apport financier de la Commune. Le vote recevra un vote majoritaire de 18 voix des élus « Un Nouvel Elan » et « Un Nouvel Avenir » mais l’abstention des 3 élus « Force et Développement Progressons ensemble ». Gérard CHATIN ne manquera pas de rappeler que d’autres lotissements nécessiteraient et mériteraient que leurs situations soient également régularisées comme la liste qu’il a conduite en avait exprimé la volonté lors de la campagne de 2020.

Le document adressé aux élus en PDFTélécharger

22 Juin 2020: Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève propose pour les lotissements…

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
13Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…

Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget

Comme sur beaucoup d’autres sujets, la majorité n’arrive pas à mettre en place une concertation satisfaisante sur les projets…. , sauf, il faut bien l’admettre en matière de travaux où l’adjoint montre une vraie volonté constructive.

Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les élu(e)s non membres de la Commission finances qui ont découvert ce budget en séance apprécieront. Ainsi que la dizaine d’habitants venus s’informer.

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
13Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…

Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser

Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche

Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.

Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93

Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
13Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…

Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget

Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.

Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.

Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » en avaient préparé une dizaine qui suivent. Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».

Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :

1)                Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal

2)                La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.

3)                Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)

4) A quand la mise en œuvre de la révision du PLU ? 20k€ inscrits au budget, Il n’y a encore eu aucune réunion de la Commission Urbanisme sur le sujet.

5) A quand la réflexion sur la médiathèque ? Une commission sur le sujet ? Quel projet culturel ? 40k€ au budget pour frais d’études.

6) Espace Socio Culturel, 1 000€ inscrits au budget, Quelles intentions après les divers abandons sur le sujet ?

7) Quels aménagements pour les salles associatives ? 22 700€ inscrits au budget.

8) Que devient le projet « jardins familiaux » qui était doté de 63k€ l’an passé ?

9) Où et comment le projet de skate park avec 5 000€ au budget ?

10) Avec 200k€ en réserves foncières, pensez-vous que c’est suffisant face aux enjeux du moment? Quels objectifs ?

La note de présentation du budget adressée aux élus, en format numérique, quatre jours avant le ConseilTélécharger
Le budget envoyé aux Elus en format numérique quatre jours avant le ConseilTélécharger
A consulter la partie Investissement du budget, vous verrez que: les jardins familiaux semblent abandonnés (p.23), pourquoi?; l’église devrait avoir 17 000€ de travaux dont 10 000€ d’études; le Centre technique municipal reçoit 65 200€ qui complète fortement les dépenses faites sur le site PREVOTE; que l’on ne met que 20 000€ sur une révision du PLU qui ne commencerait que l’an prochain, alors pour quoi y mettre du budget? ; l’espace socio culturel n’est budgété que pour 1000€, c’est à dire qu’il ne se passera rien dans ce domaine; 0€ pour la sécurité routière, pour une nouvelle salle de classe, ; par contre 22 700€ sur ce qui est désormais une salle associative (PREVOTE) sans que ça n’est été discuté en Conseil, pour quoi faire?; 40 000€ pour une médiathèque , enfin son étude, alors qu’aucune réflexion n’a encore été menée; un skatepark pour 5000€, ils ont fait les soldes où? Télécharger

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
12Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat
Ce point ne prendra même pas 5 minutes, il est purement technique et ne pose pas de problème particuliier sauf à remettre en cause la capacité comptable tant de l’administration Communale que celle de l’Etat.

Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour

Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€.

On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€.

Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question.

La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:

L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes

Les autres points de ce Conseil:

Lire la suite
12Avr, 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…

Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel.

Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN

Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020.

Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste.

Le début de la réunion: désignation du secrétaire de séance, appel et modification de l’ordre du jour sans vote… On remarquera les places vides, à droite sur l’image, des absents au Conseil, tous des majoritaires…

On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne sommes prévenus qu’au dernier moment, ne le fait pas vraiment comme pourtant l’exige la loi.

A consulter :

L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes

Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022

L’ensemble des points de ce Conseil:

Lire la suite
12Avr, 2022
L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes

La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement.

L’état des présence en PDF TéléchargeableTélécharger

A voir également sur ce sujet: Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… où il y a quelques échanges tendus sur les absences aux

Conseils L’ensemble des points de ce Conseil:

Lire la suite
12Avr, 2022
La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:

L’ensemble des points de ce Conseil:

Ordre du jour

 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.

5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant

En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :

a)« Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune.»

b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

6Avr, 2022
Un budget qui laissera beaucoup de questions sans réponse!…

Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.

Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.

Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.

5Avr, 2022
Qui gère le compte Facebook de la Commune?

Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.

Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûr quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

Un autre lien utile: Guide de communication publique

2Avr, 2022
Finalement, un Conseil municipal aura bien lieu le…

Après qu’il ait été annoncé pour le 5 Avril 2022, qu’il ait été reporté au 12 Avril de la même année…

Il est enfin arrêté à la date du Lundi 11 Avril 2022 à 20h0

La petite histoire : Un Conseil municipal était fixé, de longues dates, pour le Mardi 5 Avril 2022. Lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars, il apparait difficile que cette date soit tenue, pour différentes raisons. La date du 12 Avril est évoquée par le Maire, mais voilà il y a le SIAEP d’Ully Saint-Georges qui tient sa réunion budgétaire, nous y avons trois délégués. Cela parait difficile de ne pas y être. Le lendemain, nous recevons, tout de même, une information pour un report du 5 au 12 Avril. Un élu rappelle au Maire la réunion déjà annoncée du SIAEP et le Maire fait un nouveau changement de date. Pour information: le budget doit absolument être voté pour le 15 Avril de l’année .