Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO-REGO, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE-VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Claude GARDETTE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Alain BOUILLETTE, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusées avec pouvoir :

Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE, Sébastien GABARD avec pouvoir à Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL,

 Evelyne BAILLON avec pouvoir à Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Madame le Maire désigne Bériza ZIEGLER comme secrétaire de séance et ouvre la séance, le quorum étant atteint.

 Les procès-verbaux des réunions des 15 et 28 juillet sont approuvés à l’unanimité, Alain BOUILLETTE absent lors de ces séances du Conseil s’abstient.

1) Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation pour la signature des marchés publics

2)Rentrée scolaire 2014-2015 – Voyage scolaire éducatif au collet d’Allard pour les classes de CUBER du 18 au 23 janvier 2015 :

L’effectif des écoles se répartissent de la façon suivante avec un total de 402 élèves, dont 156 sur 6 classes de maternelle et 246 en 9 classes de primaires. L’ILEP accueille 73 élèves de maternelle et 107 de primaire le vendredi après-midi.

Commentaire : La moyenne par classe est globalement de près de 27 élèves, elle est de 26 en maternelle et de plus de 27 en primaire. On notera que sur les 2 classes de l’école Roger PAUCHET, la moyenne se situe à 28 élèves…. 

Unanime et sans grand débat, le Conseil municipal décide l’organisation d’un séjour à la neige à Allevard en Isère pour les 46 élèves de CM2 et 12 CM1 des écoles Camille CLAUDEL  et Roger PAUCHET.

Le séjour aura lieu du 18 au 23 janvier 2015, il sera confié pour son organisation à la PEP de l’Oise pour un coût de 29 120€ soit 520€ par enfant. La participation par enfant sera de 130€ après déduction de 20€ accordée par l’Association de Parents d’élèves qui prend en charge, par ailleurs, une visite de la ferme de la Grangette pour 400€ et l’achat des insignes pour un montant de 200€.

Il est également décider de verser une indemnité de 160€ à chacun des 4 animateurs bénévoles. 

Commentaire : Comment se distinguent nos élus des oppositions…

3) Délégation de Service Public de l’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement et restaurant scolaire, temps d’aménagement périscolaires et camps de vacances :

Madame le Maire informe que la convention délégant à l’ILEP l’organisation du périscolaire expire au 31/12/2015 et que la procédure de consultation demande 8 mois de procédure, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, moins Alain BOUILLETTE qui s’abstient, décide de reconduire le principe de cette délégation pour une durée de 4 ans.

Le conseil donne son approbation au rapport sur les prestations à assurer, autorise madame la Maire à lancer la procédure et désigne les membres de la commission de délégation de service public chargée de suivre la procédure soit : Madame le maire, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et Bériza ZIEGLER

Commentaire : Pourquoi la procédure de renouvellement de la DSP n’a-t-elle pas été engagée plus tôt ? L’opposition toujours aussi claire : une abstention et deux votes pour…. Et toujours aussi peu présente, pourquoi n’est-elle pas dans la Commission d’appel à la DSP ?

4) Aménagement de Sécurité rue de Noailles :

Le Conseil Municipal unanime autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux aménagements de sécurité à réaliser par la commune sur le domaine routier départementale rue de Noailles.

5) Taxe d’aménagement :

Encore à l’unanimité, décide de reconduire automatiquement, sauf renonciation expresse, la délibération du 17/11/2011 concernant la mise en place de la taxe communale d’aménagement et de confirmer le taux de 5% à compter du 1/01/2015.

Commentaire : L’unanimité sur un tel sujet est étonnante… 

6) Fourrière automobile, délégation de service public, prorogation d’un an :

Madame le Maire présente le rapport relatif à la DSP de la fourrière automobile pour 2013. 8 véhicules ont été enlevés pour 3 en 2012 et 7 en 2011. Aucun véhicule n’a été remis à l’Administration des Domaines et aucun véhicule n’a été restitué à son propriétaire. Le Conseil unanime décide de prolonger d’un an, à compter du 19/11/2014, la DSP avec la société ALLO DEPANNAGE, actuelle détentrice du marché.

Commentaire : Cela fait beaucoup de DSP reconduites sans mise en concurrence et les oppositions qui ne disent rien…

7) Transmission par voie dématérialisée des convocations du Conseil municipal, des annexes et des procès-verbaux :

Pour simplifier et alléger l’envoi des documents du Conseil municipal, Madame le Maire propose de les adresser par voie dématérialisée.

Après quelques échanges sur le sujet et quelques réserves soulevées, il est décidé d’effectuer ces envois en dématérialisé qu’en direction des élus qui le souhaitent.

Commentaire : Il n’est pas dit grand-chose sur la sécurisation de l’envoi et sur l’information de ces envois….

8) Dégrèvement de la part communale de la surtaxe d’assainissement :

Unanime le Conseil accorde le dégrèvement de la surtaxe à:

– Syndic Oise Habitat : 24-26 Rue des Aubépines pour 227,85€

– Madame Andrée QUIGNON : 50 rue de Noailles pour 75,95€

9) Questions diverses :

a) Personnel :

Madame le Maire rappelle, avec véhémence, ses prérogatives en matière d’embauche et de gestion du personnel communal.

Commentaire : Ce rappel fait suite à quelques incidents dans ce domaine sur lesquels il ne vaut mieux pas s’étendre ici…..

b) Restaurant scolaire :

Suite à une demande de Patricia BARBIER, il y a discussion autour de la hausse de fréquentation de la restauration  scolaire. Madame le Maire propose de mettre en place un groupe de travail sur le sujet.

Commentaire : Pourquoi un groupe de travail ? La commission des Affaires scolaires n’est-elle pas compétente ? « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission » comme disait CLEMENCEAU

c) Restauration du clocher de l’église :

Madame le Maire informe le Conseil que la DRAC subventionne la 2^ème tranche de travaux pour 30% soit 78 020€ sur une base de 260 068€.

d) Vestiaire du stade

Madame le Maire informe que le Conseil général subventionne la 2^ème tranche dont les travaux ont démarré et devraient être terminés fin décembre.

e) Communauté de Communes du Pays de Thelle :

Alain BOUILLETTE informe qu’il a présenté sa démission de son siège de délégué communautaire.

Commentaire : ?…

d) Site internet du Groupe d’Alain BOUILLETTE :

Madame le Maire, accompagné de quelques élus de la majorité lance un débat autour de l’ambiguïté de l’intitulé du site intitulé « élus génovéfains » animé par Alain BOUILLETTE pour les 3 élus NASG. Les élus majoritaires estiment intolérable cette situation et demandent une rectification.

Commentaire : Il est tout d’abord curieux que les affaires politiciennes entre élus majoritaires et minoritaires fassent l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil… Encore une fois, la question de la liberté d’expression dans cette Commune se pose…

Mais en même temps, pourquoi les élus NASG et Alain BOUILLETTE n’ont-ils pas continué à s’appuyer sur Le Génovéfain.Net qui, depuis 2007, connait un succès certain et leur avait tant servi pour préparer leur élection? Pourquoi un autre site ? Pour mieux s’isoler de leurs ex colistiers, ne pas avoir de compte à leur rendre? Pour une plus grande autonomie ? Quelle autonomie ? Il n’y a pas qu’une ambiguïté dans cette affaire bien floue… quand c’est flou c’est qu’il y a un ….

 La séance est levée à 22h30.

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