Six personnes au plus dans le public, un représentant de la presse locale, le correspondant de l’Observateur de Beauvais.

Nos échos de ce Conseil en téléchargeable PDF

Madame le Maire désigne Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance. Elle assure cette fonction en commençant par faire l’appel des présents.

 

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Céline TESSON Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Camille BALARD avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h40) avec pouvoir à  Pierre HAUTOT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE). Christelle MARIN

Evelyne BAILLON est excusée avec pouvoir à Thierry REMOND pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) est absent excusé sans pouvoir.

Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes non excusées sans pouvoir.

 

Avant d’engager l’ordre du jour fait une déclaration en direction de Gérard CHATIN a qui elle déclare qu’elle ne répondrait plus à ses questions mais demandent « à ses conseillers de le faire ». Par ailleurs, elle évoque, toujours dans la direction du même conseiller, la lettre qu’elle a adressée aux boulangers au regard de leurs fermeture non coordonnées. Elle évoque le mot « spolier » qui a été utilisé à tort, selon elle, dans une publication du Génovéfain.

Commentaire : Il faudrait que l’on sache, dans cette commune, sortir du régime d’exception qui est le « propre » des régimes autoritaires. Qu’un Maire qui utilise le mot « diffamatoire » à torts et à travers se mette à donner des cours de vocabulaire cela pourrait paraître drôle. Surtout quand il ne voit pas la spoliation qu’il exerce en direction de tels ou tels qui ont des droits qu’il leur conteste ou leur retire. Le mot n’était pas si inadapté que cela, qu’elle y réfléchisse…

 1) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:

Changement d’armes des policiers municipaux, bordures de trottoirs, jardinières sur la nationale, vigiles pour le carnaval, drapeaux pour les bureaux de vote, lame pour tracteur, l’ensemble de ces dépenses sont évoquées par Madame le Maire avec quelques commentaires dans lesquels elle évoque l’urgence mais rarement la nécessité et surtout pas le montant précis de façon audible.

A ce stade, Madame le Maire croit bon de justifier le fait que le Conseil se tienne un vendredi ce qui est inhabituel. Elle explique que les délibérations qui doivent être prises pour l’intercommunalité sont urgentes puisqu’elles devaient être communiquées pour ce lundi 13. Pierre HAUTOT lui coupe la parole pour signaler que ses propos font l’objet de prises de notes par un élu, Gérard CAHTIN, en l’occurrence.

Commentaire : On avait déjà eu des remarques sur d’éventuels enregistrements des Conseils qui seraient interdits selon une loi uniquement génovéfaine dont Monsieur le Préfet de l’Oise a démenti l’existence….. Désormais, nous n’aurions plus le droit de prendre des notes. La restriction des droits est considérable dans cette commune, c’est inquiétant. Chacun appréciera, mais continuons à prendre des notes en Conseil comme ailleurs, d’ailleurs…

2) Modification des statuts portant le nom du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) – Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise:

Il s’agit de valider le nom de la nouvelle intercommunalité créée par la fusion, elle devient donc la Thelloise.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.

Commentaire : Sans….

3) Modification des statuts portant sur la compétence assainissement intégrale par la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise:

Après que Madame le Maire ait exprimé sa réticence depuis des années à ce transfert mais reconnaît désormais céder, la délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.

Commentaire : Sans…

 4) Modification des statuts portant sur la compétence « transport à la demande » par la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise:

Il s’agit là de transférer cette compétence à la nouvelle intercommunalité constituée. La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.

Commentaire : Sans.

5) Désignation de deux commissaires (un titulaire et un suppléant) à la Commission Intercommunale des Impôts directs de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise:

Madame le Maire propose Daniel VEREECKE comme titulaire au nom de la majorité et indique qu’elle a interrogé Thierry REMOND comme suppléant et qu’il a accepté. Elle propose donc ces deux noms.

Gérard CHATIN demande la parole et déclare qu’il lui aurait paru souhaitable, plus cohérent, que les candidats soient membres de la Commission Locale des Impôts Directs tout en précisant qu’il n’est pas candidat.

Madame le Maire précise qu’un tirage au sort aura lieu parmi les candidats présentés par les Communes et qu’il se pourrait donc que nos propositions ne soient pas retenues.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.

Commentaire : La majorité choisit par les minoritaires le (ou les) candidat(s) qui l’arrange(nt), cela devient de plus en plus douteux…

 Commentaire sur ces points d’évolution vers la Thelloise : Il est tout de même bizarre de pester contre ces évolutions vers d’énormes intercommunalités et à la fois voter unanimement sans débat sur ces sujets et ce d’autant que nos représentants à la désormais Thelloise ne nous rendent pas compte des débats de l’intercommunalité. Par exemple, qu’en est-il d’une compétence qu’avait la Ruraloise telle que celle de la petite enfance ou encore de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…. Il y a eu des débats, on ne nous en dit rien. L’abstention de Gérard CHATIN est une façon de ne pas cautionner ce manque d’information.

6) Installation classée pour la protection de l’environnement – Exploitation avicole à Esches – décision :

Madame le Maire donne la parole à Bériza ZIEGLER, adjointe à la communication, qui rapporte la démarche qu’elle a entreprise avec Dominique LABARRE, adjointe aux affaires sociales,  et Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui se sont rendues sur place à Esches et ont rencontré le gérant de l’exploitation. Elles ont obtenu des réponses à certaines des interrogations qui pouvaient se poser. Elle conclut son intervention en rappelant que l’exploitation et l’épandage a déjà lieu sur les sites puisqu’il s’agit d’une évolution de l’élevage de 26 000 à 38 000 poules.

Pierre HAUTOT tient à ironiser sur le « courage de ces dames » qui se sont rendues sur place et tient à limiter ses plaisanteries (douteuses) deux jours après la journée de la femme (citation incomplète).

Georges BERSON rappelle l’encadrement de ce type d’élevage avec la menace de grippe aviaire tandis qu’Éric MAURIERAS tient à souligner du rapport qui a été envoyé.

Madame le Maire propose de voter favorablement avec des réserves sur cette exploitation.

Gérard CHATIN propose que soient ajoutées parmi les réserves proposées le « bon contrôle des règles en vigueur» notamment sanitaires. Il rappelle que la première inquiétude que l’on pouvait avoir repose sur le fait que sur 40ha (plus de 10ha sur le territoire de Sainte-Geneviève, mais plus de 29ha sur celui de Laboissière-en-Thelle, en prolongement l’un de l’autre) l’épandage pour nos deux Communes était le plus proche des habitations. Tous les autres sites sont éloignés des habitations. Il s’est rendu sur les terrains concernés pour nos Communes et n’a pas constaté de dégradations de ceux-ci. Jacqueline VANBERSEL tient à rappeler qu’il n’y a que 10ha sur notre Commune. Pierre HAUTOT déclare qu’il faut laisser les entrepreneurs entreprendre et faire confiance aux contrôles.

L’avis favorable avec réserve est adopté à l’unanimité moins deux abstentions (celles de Thierry REMOND qui détient le pouvoir d’Evelyne BAILLON)

Madame le Maire l’interroge par hochement de tête sur le sens de ce vote. Thierry REMOND répond, un peu gêné, qu’il ne sait pas.

 

Commentaire : Bériza ZIEGLER a conduit un vrai travail d’information sur ce sujet, elle a adressé à l’ensemble du Conseil le dossier complet de l’enquête, a échangé avec l’ensemble des élus, ou au moins avec ceux qui avaient marqué un intérêt. On peut demander plus mais cela nécessite que ceux qui le font s’impliquent.

Madame le Maire n’aurait-elle pas tiré toutes les leçons du « nuage de Tchernobyl » ou de quelques autres faits de ce type quand elle dissocie les 10ha de Sainte-Geneviève et les 29 de Laboissière alors qu’ils sont liés ?

A noter, même quand Gérard CHATIN suit la majorité, plusieurs des membres de celle-ci trouve bon de le moquer, voire de le contredire. Quant à laisser les entrepreneurs entreprendre, faut-il les « laisser comme le renard libre dans le poulailler libre» c’est-à-dire sans contrainte, ni réserve comme dans cette belle société libérale ? Les risques sont grands… nous les subissons quotidiennement.

7) Questions diverses:

a) Décoration du transformateur à l’angle de la Rue Neuve et de La nationale:

Madame le Maire présente un projet de décoration picturale qui serait fait sur ce transformateur. Elle précise que le coût de l’opération pourrait être très réduit et que ce décor serait protégé des graffitis.

Commentaire : Sans…

 b) Félicitations de Gérard CHATIN :

Gérard CHATIN demande la parole pour féliciter Georges BERSON à propos de la pose d’une poubelle sur le parking de la rue du Bel Air. Il est interrompu par Madame le Maire qui demande d’être également remercié. Gérard CHATIN demande à pouvoir poursuivre son propos et précise que la pose de cette poubelle a eu pour effet positif, sous l’impulsion de quelques riverains dont il précise ne pas être, que les jeunes qui se réunissent depuis plusieurs mois, le soir, sur la place sont plus respectueux et jettent beaucoup moins au sol… Georges BERSON précise qu’il n’a fait que suivre l’avis de la Commission tandis que Madame le Maire demande à être également remerciée… se ravisant rapidement en indiquant que c’est une boutade. Gérard CHATIN indique accepter la boutade et la remercier également.

Commentaire : Même quand on est d’accord, c’est difficile…

Madame le Maire déclare la séance levée.

La séance est levée vers 21h25.