– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.
Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient correcteur s’élèvera à 1 968 973 €.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.
La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.
Point précédent: · l’appel des présents et les dépenses déléguées
Point suivant: le vote du budget 2023
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021:
Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait posé une question sur la réelle compensation des pertes de recettes fiscales, la proposition du maintien des taux est validée à l’unanimité.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans… Une présentation très correcte de la part de l’adjointe aux finances.