Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe 

https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/ 

Il est donc demandé

– Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus  brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat.

– Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors de l’élection municipale

Alors que ces questions sont posées au Maire qui porte seul la responsabilité des affaires municipales, c’est le 1er adjoint qui répond avec son ton très habituel, limite agressif, et exprimant tout refus de voir le Facebook municipal rentré dans les règles édictées par la loi et maintes fois précisées par le Conseil d’Etat qui vient, le 14 avril dernier, d’exprimer un arrêt jurisprudentiel sur le sujet. Gérard CHATIN aura beau insister selon le 1er adjoint cet arrêt ne concerne pas Sainte-Geneviève (qui ne doit pas être en France), Alain BOSC utilisera tous ses talents d’argumentation, et le Maire en viendra à hésiter et à exprimer un « on verra… ». Quand? Reste que notre site n’est pas conforme à une représentation des élus de la Commune que le Facebook municipal donc à caractère public est limite utilisé à des fins personnelles et parfois politiques (l’an passé: campagne des départementales des candidats LR; cette année vidéo de la candidate Horizon; puis de la candidate LR) n’est pas dans les règles prescrites par la loi. Aucune ligne éditoriale n’a jamais été définie par la Commission municipale et le 1e r adjoint en charge du sujet fait de l’obstruction à toute approche plus ouverte rejetant ainsi le cadre légale.