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Oise Hebdo (7/09/22): évoque le méthaniseur d’Auneuil dont la question est à l’ordre du jour de notre Conseil du 13 septembre…
Article sur l’enquête publique en cours L’ordre du jour du Conseil municipal du 13 septembre 2022
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La plupart des courriels des Maires sont des documents publics
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics. À l’origine de cette affaire, les requérants avaient demandé la communication de tous les courriels échangés par le Maire d’Avrillard (73) avec l’ensemble des élus municipaux, au sujet des délibérations concernant des projets de 2 microcentrales hydroélectriques. En première instance, le Tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le Maire d’Avrillard de les communiquer tous, en effaçant toutes les adresses de messagerie ainsi que les éventuelles occultations classiques d’usage. En effet, selon l’article L300-2 du Code des Relations entre le…





