Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil
- 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):
Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire
10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :
Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande de subvention.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire
11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:
Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.
Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.
Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….
Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.
13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :
Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement
15. Compte rendu des Commissions
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin, les dysfonctionnements de cette équipe…
