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Tag: publicités des actes

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…

Cet article porte sur le point:

3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.

Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire reconnaît que notre Commune a pratiquement atteint les 3 500habitants. Il leur aura fallu deux ans pour faire ce chemin. Il propose d’appliquer ce qui est obligatoire pour ces Communes. Le sujet n’appelle pas grand débat et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Rappelons que ces textes avaient l’objet d’une question posée par le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du précédent Conseil du 7 juillet, celle-ci avait paru surprendre.

Le prochain sujet de ce Conseil: un « revenant nous présente » un projet de convention entre notre Commune et celle de Chambly…