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Tag: PLUI

Procédure de modification du PLU, Gérard CHATIN, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur pour signifier son opposition au projet et proposer des alternatives…

Contribution à l’enquête publique en vue, notamment, de la reconnaissance de la Zone 2AUi en Zone 1AUi

  • Aspects économiques et aménagements :

Sainte-Geneviève est historiquement une Commune où l’activité économique a toujours été très importante. Toutefois, cette activité s’est essentiellement concentrée sur la Route Nationale 1 (devenue D1001).

Que souhaite un entrepreneur quand il installe une entreprise : qu’elle soit visible, qu’elle soit accessible. Le cite envisagé connait une visibilité 3 à 4 fois moins importante que la D1001 (si l’on ne prend en compte que la circulation). Quant à son accessibilité, celle-ci pose de sérieux problèmes. Actuellement, des camions venant du sud (de la région parisienne) sont obligés d’aller faire demi-tour au rond-point du SUPER U pour revenir sur leur trajet et pouvoir prendre la Rue de Lachapelle. Cette mesure adoptée provisoirement, il y a déjà plusieurs années est accidentogéne et perturbe la circulation. Une mesure de réaménagement aurait pu être prise avant que ne soient construits les logements de la Rue Lejeune, malgré qu’elle fut proposée, cette mesure n’a pas été retenue. Déjà quelques entreprises sont installées sur la partie sud de cette route. Il est impensable d’amplifier ces perturbations par la possibilité d’implanter de nouvelles activités. La Rue de Lachapelle, RD 46 n’est pas adaptée pour recevoir cette évolution, trop étroite sans capacité pour les réaménagements indispensables à l’adaptation nécessaire. Cette voie connait aussi une circulation de groupes d’enfants venus des écoles qui vont au stade, ou de jeunes qui se rendent au city stade proche, des personnes qui se rendent au hameau de La Fusée, proche, ou vers Lachapelle Saint-Pierre ou Novillers-les-Cailloux à pieds ou à vélo. Aucun aménagement n’est prévu pour répondre à ces déplacements. En tout état de cause, la construction des logements de la Rue Lejeune et le non réaménagement de cette rue, l’implantation du city stade, n’ont pas permis la préparation du passage de 2AUi à 1AUi. Il est désormais impossible de revenir sur cette situation qui marque le manque de volonté de réaliser techniquement une zone d’activité attractive. Les opportunités qui auraient pu préparer à un meilleur accès n’ont pas été saisies.

Extrait de Nos Echos du Conseil du 8/04/21: La majorité s’oppose au PLUI… par la même elle démontre son incapacité tant au niveau intercommunal que communal!…

  • 7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE :

La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT.

Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition.

Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce le poids des Communes dans les intercommunalités, la modification du PLUI ne se ferait pas comme ça sur un coin de table mais dans la concertation et en plus on peut aussi demander à avoir un plan de secteur ce qui permet de garder sa spécificité. Le Maire peut demander, de droit, une modification du PLUI à la Communauté de Communes, ce n’était pas possible jusqu’ici. On ne peut pas dire que l’on perd toutes les prérogatives sur le PLUI, il précise qu’avant d’avoir lu ces textes récents il craignait ce transfert. La loi permet dorénavant des réflexions avec les Communes voisines et cite les difficultés de gérer notre entrée de commune qui est partagé avec Novillers. Daniel VÉREECKE admet et renvoi la question au SCOT tout en reconnaissant qu’il faudra, un jour, passer au PLUI. Beriza ZIEGLER s’interroge sur l’avis plutôt consultatif que décisionnaire du sujet. Fabrice DORÉ rappelle que l’élaboration d’un PLUI est faite avec les Communes concernées. Gérard CHATIN rappelle que dans le débat du SCOT, en cours, il faut intervenir. Hervé KRAUZÉ indique que peu de Communes en France sont allées vers un PLUI.

On passe au vote, la Commune s’oppose au PLUI par 19 voix, celles des 16 élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force Développement –Progressons Ensemble » et 4 abstentions celles des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.

Commentaire : Les élus majoritaires qui ne savent pas ce qu’est la concertation au niveau communal, n’ont pas l’air d’y croire plus au niveau intercommunal. C’est tellement vrai qu’ils ignorent l’actuelle consultation et attendant la fin de la procédure pour la subir plutôt qu’agir quand il est encore temps comme les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » l’ont proposé à plusieurs reprises.