Une petite dizaine de personnes dans le public. Aucun sujet particulièrement difficile pour cette réunion de fin d’année.

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Madame le Maire propose à Pierre HAUTOT d’assurer le secrétariat de cette séance.

Il procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Camille BALARD avec pouvoir à Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Bériza ZIEGLER, Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON pour le groupe DSG,
Françoise RIBEIRO-REGO est déclarée absente.

En introduction de la réunion et avant d’engager l’ordre du jour, Madame le Maire informe qu’elle a porté plainte contre une personne (le nom est donné mais il ne nous parait pas judicieux de le relayer) qui a commis des écrits sur face book à son encontre. Elle exprime que ces propos étaient insultants. Elle informe également que la plainte a été retenue par le Procureur de la République et qu’elle fera l’objet d’une audience.

Commentaire : Il n’est pas dit si cette procédure est menée à titre personnel ou au nom de la Commune. Il est évident que certains commentaires sur face book vont trop loin. Le face book Génovéfain rattaché à notre site en est malheureusement parfois porteur et a émis un message de modération, le samedi 13 décembre 2015, et supprimé des commentaires plus récemment encore. Les réseaux sociaux peuvent être un lieu de débat et d’expression, il est inutile de tomber dans l’insulte et encore moins le diffamatoire.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2015 :
Le PV est approuvé par 22 voix, donc à l’unanimité.
Commentaire : Sans

2) Décision prise par Madame le Maire dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation de service public : quelques derniers travaux pour l’église : 1 916,40€ ; sur la maternelle pour 22 719,20€ ; des travaux de voirie ; l’achat de 2 000 disques pour 1 170€ pour la mise en place de la zone bleue…

Commentaire : Pas de micro, cette fois, tout n’est pas audible, c’est pourquoi il sera évité de donner des chiffres quand ils n’ont pas été bien entendus…mais le droit à l’erreur d’audition tant la manière dont les opérations sont rapportées laisse à désirer. Il faut éviter les erreurs, mais à quand une information écrite au moins aux élus et pourquoi pas sur le compte rendu affiché.

3) Renouvellement de la carte achat:
Madame le Maire explique ce qu’est la carte achat. Il s’agit d’un moyen de paiement proche d’une carte bleue qui permet à l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire, de pratiquer des achats sans passer par le Comptable public, ces dépenses étant ensuite validé par le Comptable public. Elle permet donc de procéder à des dépenses, de moindres niveaux en principe, et est limitée à 12 000€ par an. Une innovation réglementaire conduit à ce qu’il faille désigner une personne qui passe les commandes pour ces achats différente de celle qui a la capacité de payer avec la carte, Madame le Maire propose que Béatrice ROUX occupe cette fonction.
La décision budgétaire est votée à l’unanimité.
Commentaire : Sans

4) Décision modificative N°1 du budget d’assainissement:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe en charge des finances, qui présente les explications de cette DM1. Le budget de remboursement de la dette dans le budget assainissement a été insuffisamment doté pour environ 960€. Il est proposé d’ajouter 1 000€ au compte 1641 en contrepartie du compte 2315. Madame le Maire tient à préciser qu’il s’agit d’une information manquante au moment de l’élaboration du budget initial.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

5) Renouvellement de la délégation de service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire, de la restauration scolaire et des temps d’activités péri-éducatifs:
Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE, 1er adjoint, en charge des affaires scolaires. Il est rappelé que l’ensemble des documents qui ont permis de traiter ce sujet ont été adressés par courriel sécurisé aux membres du conseil municipal comme cela a été décidé lors du dernier conseil. Daniel VEREECKE émet le regret de n’avoir eu qu’un concurrent, en l’occurrence l’ILEP, déjà détenteur du marché, pour répondre à l’appel d’offre. Il évoque avoir tout de même négocié.
Quelques échanges ont lieu sur la qualité des interventions de l’ILEP et Daniel VEREECKE tient à rappeler qu’il est heureux que les rythmes scolaires soient portés sur le vendredi ce qui n’était pas évident initialement, le rectorat ayant posé des difficultés sur cette forme d’organisation. Il a fallu insister, précise-t-il. Et Evelyne BAILLON qui était l’adjointe des affaires scolaires d’alors de tenter de rappeler qu’elle avait soutenu cette forme d’organisation se voit rétorquer, par l’adjoint actuel, qu’elle avait été aussi pour « 2 fois 1h30 » à un moment de la négociation avec le rectorat. Evelyne BAILLON interroge sur le Comité de pilotage et souhaite savoir si les parents d’élèves, les associations sont représentés. Daniel VEREECKE répond que des parents sont au sein de ce Comité, pas les associations qui sont dans un Comité dit de suivi qu’il est plus facile d’ouvrir. Madame le Maire tient à préciser qu’elle n’est pas pour les « grandes messes » mais plutôt pour les petits comités où l’on travaille.
Gérard CHATIN tient à exprimer la satisfaction que lui ont rapportée des parents sur le fonctionnement de l’ILEP et sur la procédure utilisée pour informer le conseil municipal qui a pu étudier dans des délais raisonnables les documents.
Le choix de la commission de délégation de service public est validé à l’unanimité.
Commentaire : Les escarmouches entre l’adjoint actuel et sa prédécesseur, alors de la même majorité, de la même équipe prêtent plutôt à sourire.

6) Déclassement du domaine public de la commune d’un terrain de 137m2 sur la rue du 11 Novembre en vue d’un projet d’échange de terrain pour assurer la continuité d’un chemin:
Alors que les élus ont eu sur table un plan des terrains concernés et une photo aérienne de type Google Map, Madame le Maire les commente et explique l’objectif de la transaction qui devrait laisser une soulte à payer par le propriétaire du terrain privé de 3 760€ au profit de la Commune. La propriétaire, rencontrée par Madame le Maire, a exprimé son accord avec ces conditions. En fait, il s’agit d’une régularisation, le chemin souhaité est déjà délimité par un grillage depuis longtemps.
Gérard CHATIN exprime son étonnement que ce chemin soit nommé, sur l’ordre du jour de la réunion, « Sente au beurre » alors qu’il lui semblait que cette sente va de la Nationale à la Rue de l’Eventail où elle aboutit un peu en dessous de la rue de l’espérance. Madame le Maire lui répond que ce chemin est, en effet, une continuité de la Sente au beurre. Cela vaut quelques échanges étonnants sur nos chemins méconnus.
Avant de passer à la délibération, Madame le Maire précise que l’opération doit faire l’objet d’une enquête publique laquelle peut être assurée par le Maire d’une commune voisine, Jean-Jacques THOMAS, Maire de Laboissière-en-Thelle qui assurera la fonction de commissaire enquêteur.
Le projet d’échange est ensuite adopté à l’unanimité.
Commentaire : Sans

7) Séparatif du Blanc Mont – extension des réseaux desservis et études complémentaires, demande de subvention à l’Agence de l’eau Seine Normandie et au Département :
Madame le Maire informe qu’il faut mener une étude complémentaire pour la mise en séparatif du Blanc Mont pour un montant de 26 490€ ainsi qu’une étude topographique pour 1 180€, celles-ci sont subventionnées par l’Agence de l’eau et le Département si les travaux sont ensuite menés.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Il est curieux qu’alors que nous arrivons en fin d’année, alors que ces travaux représentaient l’essentiel du budget assainissement et que l’objectif était le déversement sur la station de Hermes dans les tout premiers mois de 2015, que l’on soit encore qu’à financer des études ?….

8) Désignation d’un Correspondant défense :
Madame le Maire rappelle que, suite à la démission de sébastien GABARD qui occupait cette fonction, il faut désigner un nouveau correspondant défense. Elle fait appel de candidatures en indiquant qu’elle avait pensé à Dominique LABARRE, celle-ci répond en indiquant qu’elle avait, elle, pensé à Bériza ZIEGLER qui dit qu’elle pensait que ce pouvait être Dominique LABARRE et qu’alors, elle l’aurait aidée. Une valse-hésitation s’établit et Madame le Maire relance l’appel de candidatures en évoquant la fonction de façon quelque peu réductrice. Finalement Bériza ZIEGLER accepte d’être candidat, elle est élue à mains levées à l’unanimité.
Commentaire : Que la majorité n’ait pas préparé de candidature pour cette fonction montre tout l’intérêt qu’elle y attache. Les minoritaires auraient pu tenter une candidature mais n’auraient alors eu aucune chance de passer en désignation. Par ailleurs, en ces temps difficiles d’attentats réduire cette fonction, voire s’en passer durant plusieurs mois comme cela a été le cas, démontre une part d’insouciance… En janvier, les terroristes sont passés dans le sud-est de l’Oise, ce qui a d’ailleurs marqué les populations locales, cela aurait pu être dans le sud-ouest, c’est-à-dire par chez nous. Le correspondant défense aurait alors été mis à contribution, semble-t-il…

9) Rapports des commissions et questions diverses :
a) Georges BERSON prend la parole au nom de la Commission travaux pour laquelle il a délégation :
Il a été diffusé un mensonge à propos de la machine à désherber dont le prix a été annoncé à 27 500€ au lieu de 2 750€. Il pose question à Gérard CHATIN.
Gérard CHATIN répond qu’il ne s’agit pas d’un mensonge mais d’une erreur de frappe, il rappelle qu’en début de conseil Madame le Maire a fait également erreur entre 200 et 2 000 disques de zone bleue (erreur non relatée dans cet article, parce qu’il arrive que l’on passe sur certain point), et que dès que l’erreur a été signalée et vérifiée, elle a été modifiée et un nouveau message a été envoyé avec demande d’excuse, il rappelle qu’un vote avait été relevé avec erreur de son expression et qu’il remercie au passage que les modifications aient été faites sur sa simple demande au moment de la publication du compte-rendu affiché. Il renouvelle les excuses sur l’erreur d’information et se trouve interrompu par Madame le Maire et Georges BERSON à la fois. Madame le Maire rappelle son emploi du temps chargé, Gérard CHATIN lui indique que le sien l’est aussi.
Georges BERSON reprend en exprimant que depuis que Gérard CHATIN est « installé » au Conseil municipal, car selon Georges BERSON, Gérard CHATIN n’est pas élu il ne fait que reprendre les comptes rendus et les déformer pour les critiquer en concluant de demander à Gérard CHATIN ce qu’il fait pour la Commune pendant tout ce temps. Gérard CHATIN rappelle la légitimité de sa place qu’il est le 3ème élu au sein d’une liste rentré au Conseil suite à une démission, il cite l’élection de Camille BALARD qui ne serait pas légitime, elle aussi ? Il rappelle que Le Génovefain.Net existe depuis 2006 et qu’il n’a pratiquement pas changé de ligne éditoriale depuis. A propos du temps passé pour la Commune, il informe que quand il se propose il n’est pas retenu et que contrairement à ce qui est dit, il passe beaucoup de temps pour nos concitoyens.
Quelques échanges se poursuivent sur un ton piquant entre les différents intervenants : Georges BERSON, Pierre HAUTOT et Jacqueline VANBERSEL en direction de Gérard CHATIN.
Thierry REMOND prend la parole pour indiquer qu’il a demandé par message à ce que sa photo soit retirée du site, ce qui a été fait. Il rappelle toute l’estime qu’il garde en direction de la liste et notamment d’Alain BOUILLETTE mais tient à marquer sa différence avec ce site, il a préféré informer le Conseil avant d’en référer à la population.
Daniel VEREECKE prend la parole pour évoquer un autre article sur les vingt ans du collège paru sur Le Génovéfain.Net et considère que le sens de cet article déforme et interprète ce qu’il a lui-même rédigé dans l’Echo Génovéfain. Gérard CHATIN répond que l’article de l’Echo Génovéfain, bulletin municipal, laissait à penser à certaines personnes que le collège avait été réalisé sous la 1ère mandature de Jacqueline VANBERSEL, réaction de l’intéressée « et alors » et que la réponse du Génovéfain.Net vise à rectifier cette approche. Daniel VEREECKE reprend le refrain de la critique permanente qui devient refrain. Gérard CHATIN essaie de s’en défendre et est d’ailleurs rejoint par Jacqueline VANBERSEL qui exprime son étonnement sur le fait que « ce soir cela a été surprenant, il va surement neiger demain, vous n’avez émis aucune critique… » à l’adresse de l’élu cible. Gérard CHATIN demande à Jacqueline VANBERSEL de regarder de façon plus précise ses votes et qu’il n’y en a pas autant de si négatifs que ça, il précise ceux de ce soir n’appelaient pas à l’opposition et conclut sur un « Madame VANBERSEL si vous dites qu’il pleut et que j’ai besoin d’un parapluie, je n’irai pas dire que vous avez tort ».
Evelyne BAILLON demande, assez timidement, si l’on ne peut pas parler d’autre chose et Gérard CHATIN de relayer son propos en ramenant au rôle du Conseil municipal qui est de gérer la Commune et non ce genre d’invectives.

Commentaire : Il est quand même incroyable que des élus pensent que l’opposition n’ait pas droit à une expression différente, qu’ils n’aient pas encore pris la pleine dimension de la mise en place du scrutin proportionnel et nie ainsi démocratie et république, qu’il utilise l’ordre du jour au profit de leurs volontés tribunitiennes et pour juger un site internet, c’est pitoyable.
Par ailleurs, il faut savoir que les Echos du Conseil sont généralement publiés avant affichage du compte rendu correspondant et donc ne les épluche pas comme cela a été prétendu. C’est peut-être cela qui dérange…
Alors que dans le même temps, il n’est pas rendu compte de l’intercommunalité qui est en débat et en difficultés ; nos classes dont tous les partenaires, parents et enseignants, subissent un mal vivre sans précédent et craignent qu’elles s’aggravent pour la rentrée prochaine ; une explosion urbanistique jamais traitée, ni débattue, ni en conseil, ni en commission….
La diversion est une arme, ils l’utilisent, cette majorité l’utilise. Tout de même il n’a pas neigé le lendemain. Pire, le réchauffement climatique continue et cela non plus on n’en traite pas …

La séance est levée vers 21h45 après près de 20mn de procès du Génovéfain.Net