Date du prochain Conseil municipal:
Le prochain Conseil municipal est prévu le Mardi 28 Mai 2024, à 20h30. L’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
28Avr, 2024
16Avr, 2024
Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
Finances Communales
1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Affaires générales
3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.
Personnel
Questions des élus
16Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu!
Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil
Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui circule dans les Mairies lors de ce Conseil. Dominique LABARRE lui rappelle assez justement et lui reporte à on ne sait quand pour on ne sait quelles raisons. Le courage, bordel… quand le ciel nous tombe sur la tête, c’est trop tard.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini…. 15 avril 2024 Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….
15Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. S’il souhaite et estime que les travaux pourraient commencer dès la fin de cette année, il évoque des problèmes avec la succession (TOUTAN) propriétaire actuelle des terrains et locaux et quelques autre sujets qui pourraient justifier les retards actuels. Pour ce qui est de l’espace DENIS, Hervé KRAUZE déclare que le projet est toujours en attente de propositions des aménageurs, que comme l’ont demandé les élus « Un Nouvel Avenir », notamment en Commission, il faut revoir et ne pas accepter les projets qui comporteraient 70 ou 80 logements.
Qu’est-ce qu’une résidence Senior: Une résidence Seniors n’est ni une maison de retraite ni un EHPAD, c’est un ensemble de logements dédiés aux personnes âgées mais sans aucun service médical ou social. Les logements sont des T1 ou T2…. Il n’y a même pas nécessairement de gardien, ce qui est le cas pour le projet de Sainte-Geneviève.
A propos de l’espace DENIS, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient fait une proposition, début 2023, après qu’il ait été demandé aux élus de la Commission de réfléchir sur le sujet. Le fait d’avoir délégué la préemption à l’EPFLO oblige que le projet qui sera réalisé comporte 20 logements à l’hectare. La parcelle en question faisant environ 8 000m2, cela fait 16 logements. La Commune a besoin de reconquérir son centre, c’est un constat sur lequel beaucoup s’entendent. La Mairie est quasiment saturée et des besoins en locaux sont exprimés dans la Commune par des associations ou des projets pour la petite enfance, par exemple. Nous avions donc proposé de réaliser cet espace en village avec les 16 logements et une mairie. Ce projet a du sens et mériterait d’être étudié. Les élus majoritaires ont été surpris de cette proposition et ne sont jamais revenus sur ce point en Commission après qu’elle ait été faite. C’est aux élus et non aux aménageurs de faire des propositions, il est clair que si l’on compte sur eux ce sera des projets avec un maximum de logements, rentabilité oblige. C’est ce que nous disons depuis le début. Nous approchons de plus en plus du terme où le terrain va être nettoyé et de celui de la convention de portage. Il est plus qu’urgent de proposer.
La convention de portage soumise au Conseil municipal le 9 Septembre 2021 portait sur une période de 5 ans (au bout de cette période, la Commune pourrait être conduite à rembourser l’achat du terrain et sa réfection par l’EPFLO, un coût qui pourrait avoisiner le million d’€uro pour un terrain vague) sachant que l’EPFLO a acquis le terrain dans les premiers mois de 2022, il reste peu de temps pour décider de sa destination.
14Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet qui consiste à adhérer à un groupement d’achat pour les travaux de réseaux d’énergie qu’ils soient de gaz ou d’électricité pour la plupart des cas. Le sujet ne nécessite ni réaction, ni débat. Il y a vote à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal… 14 avril 2024 Point à l’ordre du jour: 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal…
14Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour de nouvelles caméra qui seront rouge et donc fonctionneront de nuit et en décrit sommairement leur implantation. Il n’ya ni question, ni remarque, la demande de subvention est votée à l’unanimité..
Un extrait de l’intervention de Xavier BOULIN:
Le plan de financement:
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Le Maire… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
13Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:
– Un budget préparé sans concertation,
– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)
– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après
– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.
– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?
– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque
Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,
faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
11Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.
Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient correcteur s’élèvera à 1 968 973 €.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
10Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Points de l’ordre du jour:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la proximité entre les deux réunions, le Maire les commente. Gérard CHATIN demande une précision sur la dernière qui correspond à une étude supplémentaire pour la construction de la médiathèque.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil… 9 avril 2024 Point de l’ordre du jour: l’appel des présents 16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
9Avr, 2024
Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents
16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat de séance à Françoise RIBEIRO. On note le pouvoir de Frédéric CARRARO à Corinne KAPUSTA, celui de Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDEZ-VERGALI, Olivier POTIRON étant absent non excusé pour la majorité (NESG). Pour « Un Nouvel Avenir, Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Gérard CHATIN et Fabrice DORE à Nathalie CEDOLIN. Pour Force Développement – Progressons ensemble, Beriza ZIEGLER a donné pouvoir à Thierry REMOND. Dans le public, une seule personne, l’épouse du Maire.
Présence de la majorité depuis le début du mandat, la moyenne se situe à 78,38%
Présence de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Présence de la liste « Force Développement -Progressons Ensemble »
Point suivant de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
9Avr, 2024
Les questions posées par les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil du 9 Avril 2024:
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions:
– Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
– Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
3Avr, 2024
Nos échos du Conseil (26/03/24): encore une question spontanée de Dominique LABARRE connectée… suivie de la parole donnée à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon!
Questions des élus: e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet
Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il n’y a ni obligation, ni urgence à se connecter à la fibre.
Le Maire, après ces quelques échanges, donne la parole à Denis ROLLAND qui est venu présenter une motion par rapport à l’extension de l’aéroport de Beauvais dont le trafic devrait passer d’environ 4 000 000 de passagers à plus de 10 000 000. Après cette intervention, Daniel VEREECKE conclura le Conseil en indiquant que la motion sera présentée au prochain Conseil. A suivre, on est en droit de se demander pourquoi la vidéo a été arrêtée pour cette intervention.
Dernier point de ce Conseil
2Avr, 2024
Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil
Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?
Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.
2Avr, 2024
Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes…
Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
Sabrina MASCOMERE, au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait lors de la dernière réunion de Conseil, en février dernier, posé une question sur ce point qui consiste à traiter des possibilités de créer des énergies renouvelables sur notre Commune, soit par l’initiative privée, soit par l’initiative publique. Hervé KRAUZE présente le point qui donnera lieu à une réunion publique, l’ouverture d’un recueil de proposition disponible en Mairie, également ouvert sur le site internet de la Commune. Les propositions sont votées à l’unanimité. Quoiqu’il en soit, le sujet est désormais dans les mains de nos concitoyens.
Point précédent de ce Conseil: Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Point suivant de ce Conseil: Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
2Avr, 2024
Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.
Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Point suivant de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.
1Avr, 2024
Realistic credit cards. 4 card fronts and 2 card backs.
Nos échos du Conseil (26/03/24): crédit renouvelé…
Point à l’ordre du jour: 4) Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Le Maire présente le sujet qui correspond simplement au renouvellement d’un carte qu’il détient pour mener certaines dépenses dans une limite de 12 000€ par an. L’accord est donné à l’unanimité et sans question.
Point précédent de ce Conseil: Affectation des résultats de l’exercice 2023.
Point suivant de ce Conseil: Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
1Avr, 2024
Nos échos du Conseil (26/03/24): des résultats…
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2023.
Christelle MARIN poursuit sa présentation et fait les propositions d’affectation du résultat qui sont adoptées à l’unanimité.
Didier FALAMPIN pose une question sur l’endettement de la Commune. l’adjointe aux finances lui répond sur le niveau d’annuité de la dette ce qui ne constitue pas vraiment la réponse à la question pour laquelle il souhaite savoir si Sainte-Geneviève se situe dans la moyenne, effectivement les chiffres du Ministère des finances qui sont publiés annuellement par ce site le démontrent, notre Commune se situe en dessous de la moyenne en terme d’endettement mais il faut regarder cet élément d’un sous-investissement qui se situe plus de25% en dessous de la moyenne également.
L’encours de la dette da Commune se situe environ 10% en dessous de la moyenne des Communes équivalentes. Elle est sur une tendance d’amélioration depuis quelques années.
Cette tendance de l’encours se retrouve sur l’annuité et même de façon plus conséquente puisque celle-ci a pratiquement toujours été inférieur à la moyenne de la strate.
Regarder l’état de la dette n’a de sens qu’au regard de la politique d’investissement. Notre Commune a une pratique d’investissement très inférieure à la moyenne (plus de 25% en dessous de la moyenne). Cela explique partiellement son sous-endettement. (Source des éléments ci-dessus: Ministère des Finances)
Point précédent de ce Conseil: Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
Point suivant de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.