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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.

Commentaire :  Sans Commentaire…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Le conseil est au complet pour cette séance.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation

Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.

Commentaire: Sans.

• Approbation du procès-verbal de la séance du précédent Conseil :

Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.

Commentaire : Dommage…

1) Construction du Restaurant scolaire – Révision Autorisation de programme et crédit de paiement :

En vulgarisant un peu, il s’agit d’abonder le budget du restaurant de 10 000€ supplémentaires.

La décision est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans.

2) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2020:

Christelle MARIN fait allusion au déménagement de la Trésorerie sur Méru qui n’a pas permis, comme en 2017 précise-t-elle, d’avoir le compte administratif qui permettrait d’avoir le résultat définitif et de l’imputer directement. Un résultat provisoire est donc repris pour pouvoir établir le budget primitif 2021.

Commentaire : Sans… Sauf qu’apparemment il y a peu de compte de gestion qui aient été présentés avant juin depuis plusieurs années, moins de fonctionnaires pour plus de comptes de gestion à réaliser cela ne peut que créer du retard et des difficultés !…

3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021:

Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait posé une question sur la réelle compensation des pertes de recettes fiscales, la proposition du maintien des taux est validée à l’unanimité.

La convention est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans… Une présentation très correcte de la part de l’adjointe aux finances.

• 4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen :

Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant.

A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe

aux finances lui répond assez vivement « Permettez que je continue » et reprend pour une bonne dizaine de minutes en évoquant parfois les mêmes sujets mais on découvre aussi des choses, pour ceux qui ne sont pas à la Commission des finances, par exemple la réalisation de jardins familiaux pour 63 000€ et quelques autres venant d’années précédentes parfois… A peine fini, Monsieur le Maire propose de passer au vote en lisant la délibération… Mais voyant des mains se lever, il demande s’il y a des questions avant et interpelle Gérard CHATIN qui explique son approche sur les subventions qui sont fortement présentées à la baisse. Christelle MARIN lui répond qu’il ne peut être inscrit de subvention pour des opérations s’il n’y a pas eu d’arrêté, cela irait à l’encontre d’une bonne gestion dit-elle. Fabrice DORÉ interroge sur la destination des 30 000€ affectés à la bibliothèque, Monsieur le Maire répond que c’est pour l’étude et est accompagné par Christelle MARIN qui indique que c’est pour commencer à travailler. Fabrice DORÉ précise sa question en demandant vers quoi l’on va orienter cet équipement : projet culturel… » « On passe au vote » demande Monsieur le Maire qui coupe l’élu minoritaire, Gérard CHATIN reprend la parole « Quand on engage un projet d’une telle importance, on a une idée sur le lieu … une définition … », Christelle MARIN répond que ce sera la Commission des travaux qui devra évaluer ce projet, elle est suivie par Jean-Louis AGNÉS : « Les membres de la Commission n’ont pas la science infuse, donc nous mettrons un cabinet pour évaluer le projet comme pour tous les projets… Il parle de deux ans d’étude », Fabrice DORÉ reprend son idée et évoque le fond du projet, son aspect culturel, ses orientions et les besoins de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO), il est interrompu par Christelle MARIN et presque en cœur par Monsieur le Maire « On verra ça en commission travaux… » « on connait nos besoins, on va aller voir une bibliothèque qui correspondrait à nos besoins » ajoute Daniel VÉREECKE.

Gérard CHATIN engage une question sur les jardins familiaux, où, pourquoi comment ? Jean-Louis AGNÉS situe le terrain sur la route de Mortefontaine-en-Thelle qui serait partagé en lots, ce projet pourrait être mis en place pour la fin de cette année. Après ce premier bout de réponse, Gérard CHATIN pose une nouvelle question sur l’attribution de 10 000€ à la modification du PLU, hors il rappelle que l’on a pu constater que déjà les trois quarts de cette somme ont déjà été dépensés dans les dépenses par délégation présentées lors de la réunion du 25 Mars dernier. Christelle MARIN lui répond que les 10 000€ permettent de régler les 7 600€ auxquels Gérard CHATIN vient de faire allusion. Christelle MARIN marque un étonnement en direction de Gérard CHATIN « Si vous avez toutes ces questions-là, pourquoi vous ne les avez pas posées en Commission des finances » « D’abord, je réagis par rapport au 7 600€ déjà dépensé » répond l’élu minoritaire « On les a pas dépensés, Monsieur CHATIN, cette somme elle est passée, puisqu’elle n’était pas au budget » Gérard CHATIN rappelle que la Commande a été faite et Christelle MARIN rétorque que non, Gérard CHATIN rappelle le document distribué aux élus qui dispose bien de la Commande. Daniel VEREECKE intervient en informant que l’élu minoritaire a interrogé le cabinet Espac’Urba en indiquant que ce n’est pas très élégant. Gérard CHATIN rétorque que « si ce n’est pas très élégant, quand on a un doute on recherche contrairement à ce que dit Pierre HAUTOT « quand on ne sait pas on la ferme » »

Alain BOSC tient à remercier Christelle MARIN de la note de synthèse du budget qu’elle a adressée, Gérard CHATIN précise que c’est un remerciement collectif… ce que personne n’entend…

On finit par passer au vote, le budget est adopté par 16 voix contre 7 (les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 de « Force Développement – Progressons ensemble »

Commentaire : Les questions de la réalisation de la bibliothèque laissées à la seule Commission travaux sans réflexion sur le fond, sur le projet… C’est dommage qu’il n’y ait plus de tranche d’assainissement, c’est une commission culturelle qui s’en serait occupée… Des jardins familiaux dont la décision aurait pu être à l’unanimité si elle avait été présentée en Commission ou dans un précédent Conseil… avec qui, pour qui… il paraît qu’il y a déjà des candidats alors qu’il n’y a eu aucune information officielle… Et pour finir une adjointe aux finances depuis 7 ans qui confond dépenses faites et engagement de la dépense publique, on y reviendra plus clairement, mais c’est inquiétant… Des questions qu’il ne faudrait poser qu’en Commission ce alors qu’aucun document ne nous est remis. Ce budget manque de sincérité comme la majorité qui le présente.

• 5) Travaux de la Rue de Lachapelle – Demande de subvention –  Département de l’Oise et à l’État au titre de la Dotation des territoires Ruraux (DETR) :

La parole est donnée à Jean-Louis AGNÉS qui présente le projet d’aménagement entre la RD1001 et le terrain de foot et la demande de subvention.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité.

Commentaire : Un sujet bien mieux préparé et présenté qui a fait l’objet d’une préparation correcte en Commission.

• 6) Aménagement de la Rue de Lachapelle  – Délégation, de la maîtrise d’ouvrage et mise en accessibilité:

Une partie de ces travaux, la route, sont de la compétence du Département, il faut donc déléguer la maîtrise d’ouvrage.

La délibération est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans… …

• 7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE :

La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT.

Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition.

Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce le poids des Communes dans les intercommunalités, la modification du PLUI ne se ferait pas comme ça sur un coin de table mais dans la concertation et en plus on peut aussi demander à avoir un plan de secteur ce qui permet de garder sa spécificité. Le Maire peut demander, de droit, une modification du PLUI à la Communauté de Communes, ce n’était pas possible jusqu’ici. On ne peut pas dire que l’on perd toutes les prérogatives sur le PLUI, il précise qu’avant d’avoir lu ces textes récents il craignait ce transfert. La loi permet dorénavant des réflexions avec les Communes voisines et cite les difficultés de gérer notre entrée de commune qui est partagé avec Novillers. Daniel VÉREECKE admet et renvoi la question au SCOT tout en reconnaissant qu’il faudra, un jour, passer au PLUI. Beriza ZIEGLER s’interroge sur l’avis plutôt consultatif que décisionnaire du sujet. Fabrice DORÉ rappelle que l’élaboration d’un PLUI est faite avec les Communes concernées. Gérard CHATIN rappelle que dans le débat du SCOT, en cours, il faut intervenir. Hervé KRAUZÉ indique que peu de Communes en France sont allées vers un PLUI.

On passe au vote, la Commune s’oppose au PLUI par 19 voix, celles des 16 élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force Développement –Progressons Ensemble » et 4 abstentions celles des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.

Commentaire : Les élus majoritaires qui ne savent pas ce qu’est la concertation au niveau communal, n’ont pas l’air d’y croire plus au niveau intercommunal. C’est tellement vrai qu’ils ignorent l’actuelle consultation et attendant la fin de la procédure pour la subir plutôt qu’agir quand il est encore temps comme les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » l’ont proposé à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de question adressée avant le Conseil.

• 8) Questions diverses :

Pierre HAUTOT prend la parole, en s’excusant auprès de Monsieur le Maire de ne l’avoir prévenu, qu’il a eu contact avec des membres du Conseil Départemental et qu’ils se sont engagés auprès de lui pour pouvoir faire venir un ou des médecins supplémentaires.

Pierre HAUTOT poursuit sur un article paru dans www.legenovefain.net ( il s’agit des Echos du Conseil du 25/03/2021) et tient à s’excuser auprès de Nathalie CÉDOLIN si elle a été blessée par ses propos. L’élue minoritaire accepte ses excuses. Pierre HAUTOT cherchant sans doute à amplifier l’incident demande : « Qui écrit ?» Il y a des choses graves qui s’écrivent là-dessus et ressort une caricature de Daniel VEREECKE qu’il qualifie d’irrespectueuse ; Monsieur le Maire confirme qu’il a été touché par ce dessin mais ne souhaite pas en rajouter. Gérard CHATIN intervient en indiquant que ce dessin a au moins 3 ans, « Non » s’exclame Pierre HAUTOT et après quelques quiproquos Gérard CHATIN indique que l’auteur de ce dessin est Jean-Jacques MARCHAIS. « Donc vous l’avez repris » s’exclame encore Pierre HAUTOT. Gérard CHATIN rappelle la diffusion d’un tract fallacieux deux jours avant les élections, on aurait pu aller au tribunal. « Pourquoi, vous ne l’avez pas fait » rétorque Pierre HAUTOT, « Nous n’avons pas souhaité le désordre » renvoie Gérard CHATIN… Eclats de rire de Pierre HAUTOT…

Deux autres publications de ce dessin:

En hommage à Jean-Jacques MARCHAIS, quelques-uns de ses dessins… Publié le 27 avril 2020

L’année de tous les possibles (extrait de notre bulletin de mars 19):Publié le 15 avril 2019

Dominique LABARRE déclare qu’effectivement « le dessin a été fait par Monsieur MARCHAIS et qu’en un temps, ils étaient trois à faire ce site… »

Commentaire : Ces élus qui empêchent l’expression des minoritaires, continuent à utiliser, outre mesure, les outils ou instances à leurs seuls profits. Il faudrait, à un moment que les élus majoritaires se penchent sur la question de « à qui profite les mises en cause continuelles de Gérard CHATIN » surement pas à ce dernier mais sûrement pas à Monsieur le Maire non plus. En sortant ce dessin en grand format en plein Conseil, déjà publié il y a au moins deux ans sur le site à qui ça sert, à quoi ça sert ?….

Séance close vers 22h …