Nos échos du Conseil du 7 décembre 2016: le calme avant règlement de compte à OK Ste-Ge….

11Déc, 2016

Nos échos du Conseil du 7 décembre 2016: le calme avant règlement de compte à OK Ste-Ge….

Six personnes au plus dans le public, un représentant de la presse locale, le correspondant de l’Observateur de Beauvais. Des représentants de l’ILEP sont présents pour présenter le bilan 2016 et leur projet 2017 de leur DSP.

Nos échos en téléchargeable PDF

Madame le Maire fait appel à volontaire pour être secrétaire de séance. Après un petit instant de vide Beriza ZIEGLER se propose et est donc nommée par Madame le Maire. Elle assure cette fonction en commençant par faire l’appel des présents.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Beriza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Camille BALARD avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h40) avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE). Christelle MARIN

Thierry REMOND avec pouvoir à Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON est excusée sans pouvoir pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Françoise RIBEIRO-REGO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE), Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absents non excusés sans pouvoir.

Encore une fois, Jacqueline VANBERSEL souligne l’importance des pouvoirs pour le quorum avant d’ouvrir la séance.

Commentaire : Aux termes de l’article L.2121-17 du CGCT c’est le nombre de conseillers présents qui compte pour évaluer le quorum. Le nombre de pouvoir ne sert qu’à décompter les voix lors des votes. Pester contre le Génovéfain.net est une chose, aller lire certaines informations légales qu’il transmet en serait une autre Madame le Maire.

Madame le Maire engage ensuite l’ordre du jour en proposant de passer directement au point 1 et que l’approbation du PV du 4 octobre 2016 et le compte rendu sur les décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de signature soient reportés après ce point de façon à libérer les représentants de l’ILEP présents. Cette proposition, de bon sens, est acceptée à l’unanimité.

1) Délégation de Service Public de l’accueil périscolaire et extrascolaire de restauration scolaire et des temps d’activités péri-éducatifs – Budget prévisionnel 2017 :

Deux représentants de l’ILEP, sa directrice, Madame DALENCOURT et Julien GADRET, sont présents et présentent en vidéo projection un document de bilan de l’année 2016 et de prévisions budgétaires 2017.

Globalement le bilan 2016 fait ressortir une augmentation des effectifs pour chacun des secteurs. La restauration scolaire enregistre une moyenne de fréquentation de 183 élèves avec des pics qui passent parfois les 200 soulignent la directrice.

Les TAP semblent s’être stabilisés à 163 élèves en moyenne et l’on constate une baisse de fréquentation sur le mercredi soir et une hausse sur les vacances de Noël.

La directrice passe ensuite à la partie budgétaire. Elle explique la hausse de budget par la hausse des effectifs mais explique l’augmentation de la participation municipale causée par la baisse de l’aide du département et le réajustement des contrats d’emplois aidés.

C’est ainsi que les frais de personnel évoluent de plus 100 000€ et passe de 269k€ à 369k€. La part de l’alimentation passe de 88 000€ à 100 000€.

Lors de la présentation, il est précisé que les frais de gestion qui devraient être de 13% de la prestation ont volontairement été limités à 50 000€.

La participation des familles est évaluée à 224 000€ pour 2017 pour 179 000€ en 2016. Celle de la CAF passerait de 86 500€ à 95 000€.

Il est proposé une augmentation du prix des repas de 3,63€ à 3,73€, il est rappelé que ceux-ci n’ont pas augmenté depuis 4 ans.

La participation de la Commune qui était en 2016 de 315 436,62€ est évaluée à 393 026,42€ mais après des réévaluations elle ne sera que de 366 437,75€, l’ILEP ayant pu renégocier des frais de transport, de fournitures alimentaires et quelques autres sujets au regard de la mutualisation qu’elle peut opérer dans son organisation.

La part de la Commune augmentera donc de 51 000€.

La directrice de l’ILEP conclut son intervention autour des difficultés posées par la baisse des aides et informe que tous les contrats aidés sont bloqués jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

Quelques échanges ont lieu autour de la qualité de la prestation et du fait que Sainte-Geneviève est l’une des rares Communes à avoir des activités extra scolaires pendant les vacances de Noël. Madame le Maire souligne que l’on a choisi la difficulté et précise que l’on ne pourra pas toujours faire ainsi alors que Daniel VEREECKE précise que c’est le choix de la qualité qui a été fait.

On passe à la délibération qui est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Il est vrai que la prestation de l’ILEP est de qualité, la présentation de son bilan financier et de sa projection 2017 ne l’est pas moins. On voit bien là l’expression de la volonté de service public de la Ligue de l’Enseignement …. Par contre, la petite différence entre « choix de la difficulté » et « choix de la qualité » en dit long sur ce qui sépare les deux appréciations sur le sujet….. Chacun appréciera…..

2) Tarif de la restauration scolaire :

En référence à ce qui vient d’être présenté par l’ILEP, Daniel VEREECKE présente la modification tarifaire qui passe de 3,63€ à 3,73€ pour la restauration scolaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans….

3) Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité moins une voix contre (celle de Gérard CHATIN).

Commentaire : Le compte rendu officiel ne fait apparaître aucune des interventions des membres du Conseil, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Il n’y a que celles du Maire qui sont citées….dans les questions diverses il est fait allusion d’une pétition pour la rue du Bec au vent sans qu’il soit indiqué qui a rappelé son existence et alors qu’elle n’a jamais été présentée au Conseil à qui, pourtant, elle était adressée. C’est pour ces raisons de manque de sincérité que Gérard CHATIN a voté contre ce compte rendu.

4) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:

Malgré le micro, la présentation est toujours faite à un rythme qui ne permet pas de prendre tout en note, quelques éléments :

Sapins de Noël: 1 009€
Achat d’un broyeur pour les espaces verts : 2 639€
Remplacement de radiateurs en mairie : 3 082,80€
Spectacle de Noël : 1 180€

Le reste est inaudible pour prendre note sérieusement et il n’est pas certain que ce qui est présenté ci-dessus soit correct.

Commentaire : Nous rappelons qu’il serait souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle, soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer, quelques semaines après, voire quelques mois qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG met désormais, comme il s’y était engagé, ces éléments en ligne, ils sont publics (page « Des chiffres » sur www.legenovefain.net ).

5) Budget communal – Décision modificative N°2 :

Il s’agit de prendre en charge le paiement des taxes foncières sur le bien SAUREL dont la préemption a été délégué à l’EPFLO qui toujours selon Madame le Maire est un établissement d’Etat. Il faut donc porter 5 100€ en dépenses exceptionnelles ce sujet est présenté par Christelle MARIN pour sa deuxième partie technique.

La décision modificative est votée à l’unanimité…

Commentaire : Sans

6) Réalisation d’un emprunt de 300 000€ :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente très rapidement le sujet. Il s’agit d’un emprunt de trésorerie pris au regard de la possible montée des taux et pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie. Trois établissements bancaires ont été interrogés : La Poste, la Caisse d’Epargne et le Crédit agricole. Il y a deux tranches d’emprunt, l’une de 100 000€ et l’autre de 200 000€. La Caisse d’épargne présentant avec 1,67% pour la tranche de 200 000€ et 1,30% le meilleur taux a été retenue pour être proposée au Conseil municipal qui doit délibérer.

Il est précisé que ces emprunts seront portés en financement des travaux de l’église pour 200 000€ et sur les bâtiments communaux pour 100 000€.

La proposition est acceptée à l’unanimité moins une abstention (Gérard CHATIN)

Commentaire : Le défaut de précision dans l’explication qui accompagne cette proposition parait insuffisant. On engage la Commune pour 25 ou 30 ans sans savoir s’il est possible de se désengager, sans opération précise en face (les travaux de l’église sont terminés depuis près d’un an) et quoi sur les bâtiments communaux ?….. Les besoins doivent être précisés.

7) Acomptes sur subventions aux associations:

Madame le Maire engage la présentation en évoquant le Comité des Fêtes pour une avance de 3 000€ et le Comité de Jumelage pour la totalité de sa subvention de 1 400€.

Elle rappelle l’habitude de la demande du Comité des Fêtes et propose de passer au vote.

Gérard CHATIN demande un vote séparé pour chacune des demandes. Madame le Maire accepte sa demande.

Le vote commence par l’avance de 3 000€ au Comité des Fêtes.

Celle-ci est acceptée à l’unanimité des présents moins une voix contre, celle de Gérard CHATIN.

Pierre HAUTOT prend la parole et déclare que les votes ne doivent pas être l’objet de règlement d’affaire personnelle.

Gérard CHATIN lui rappelle que lors de l’assemblée générale du Comité des Fêtes lors de laquelle de nombreux élus étaient présents, à la demande d’Evelyne BAILLON, le trésorier, après quelques hésitations, a déclaré avoir un peu plus de 10 000€ sur un livret. Les comptes n’étant pas clairs, il ne m’apparait pas normal d’attribuer une avance dans ces conditions, d’autant que d’habitude, une avance est demandée en début d’année. Il précise qu’il votera l’avance pour le Comité de Jumelage pour laquelle la demande semble bien mieux argumentée par des actions en début d’année et l’association mieux gérée. Il n’y a donc pas là d’affaire personnelle.

Beriza ZIEGLER ou Christelle MARIN lui rétorque que ces fonds sont sur un livret en prévision d’un projet. Christelle MARIN ajoute que le trésorier est un bénévole. Gérard CHATIN lui rappelle que l’on peut être bénévole et sérieux et qu’il sait ce qu’est le bénévolat.

Il est ensuite procédé au vote pour l’avance de 1 400€ au Comité de Jumelage.

Cette avance est approuvée à l’unanimité.

Madame le Maire croit bon de conclure en commentant et en félicitant les bénévoles du Comité des Fêtes.

Commentaire : Une avance au 7 décembre, alors que l’exercice se termine et que les fêtes de fin d’année semblent être assurées par la Commune pose question. Jusqu’ici, les avances étaient demandées en février par rapport aux fêtes de la mi-carême. Par ailleurs, qu’une association qui a plus de 20 années d’existence et un niveau de subventions de 20 000€/an par la Commune et d’autres recettes non négligeables en soit encore à demander des avances chaque année ne peut qu’interroger… Il faut rappeler qu’aucune convention ne lie l’association à la Commune, contrairement aux dispositions en vigueur qui en portent obligations à compter d’un niveau supérieur à 23 000€ et lorsque l’association organise des spectacles vivants. Ce niveau est pratiquement atteint quand on ajoute à la subvention annuelle les aides diverses apportées par la Commune.

8) Indemnités du receveur municipal:

Il s’agit de délibérer pour accorder l’indemnité du receveur municipal. Cette délibération est prise tous les six mois.

L’accord est adopté à l’unanimité

Commentaire : Sans….

9) Animations pédagogiques pour l’année scolaire 2016-2017:

Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui présente le projet de financement qui reste à 12€/élève. Le total des crédits attribués s’élève à 5 868€.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : sans….

10) Séjour à Saint-Maurice sur Moselle du 12 au 18 février pour les CM2 organisé par l’ILEP:

Daniel VEREECKE présente également ce projet qui consiste à envoyer une quarantaine d’enfants en un séjour d’une semaine pour un coût de 21 472€.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : Sans….

11) Contrat enfance 2016-2019:

Il s’agit d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : sans…

12) Demandes de subventions à l’Etat au titre de la dotation d’Equipement des Territoires ruraux, au Département et à la région :

Il s’agit de donner autorisation au Maire, exécutif municipal, de pouvoir faire les demandes de subventions pour le projet de construction du restaurant scolaire. Madame le Maire fait état d’une évaluation du projet pour 1 765 000€ dont 300 000 d’études à laquelle il faut ajouter 355 000€ de VRD. Elle conclut sur une note pessimiste en précisant que ses premières approches ne permettraient de n’obtenir que 33% de subvention du Département plafonnée à 600 000€ de dépenses. Elle ajoute qu’elle poursuit ses investigations.