Étiquette : ZAN
Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N
– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA).
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après une demande, faite par Gérard CHATIN, que ces sursis à statuer passent par la Commission Urbanisme.
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