Une dizaine de personnes constitue le public. Certains sont encore venus autour des questions d’assainissement séparatif du Blanc Mont, d’autres par rapport aux rythmes scolaires dont une représentante des parents d’élèves.

 Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO-REGO, Pierre HAUTOT, Pascal BREBANT, Sébastien GABARD, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE et Christopher MOUTHINO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Dominique DERRIEN, Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absentes excusées avec pouvoir :

Daniel VEREECKE avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Eric MAURIERAS avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE, Claude GARDETTE avec pouvoir à Pascal BREBANT, Céline TESSON avec pouvoir à Bériza ZIEGLER, Anne-Marie VANTHOURNOUT n’a pas donné pouvoir, pour le groupe EEFA

Alain BOUILLETTE avec pouvoir à Patricia BARBIER pour le groupe NASG

Commentaire : Les vacances se font sentir et c’est vrai que deux conseils en 15 jours en cette période, cela fait beaucoup.

Madame le Maire désigne Jacky BEAUDOIR comme secrétaire de séance.

Evelyne BAILLON demande la parole pour remercier le Conseil pour ses manifestations de sympathie et notamment le dépôt d’une gerbe lors des obsèques de son beau père Jean BAILLON.

 1. Madame le Maire rend compte des actes pris en délégation de sa signature des marchés publics.

Commentaire : C’est toujours aussi peu audible et incompréhensible. Les élus qui ne sont autour de la table que depuis peu ne se rappellent pas la difficulté du public à appréhender ce qui est à peine évoqué. L’oubli et le mépris font connivence. Dans le rapport écrit du Conseil, il n’y pas de détail ??….  Où est la volonté d’informer les élus, l’opposition et les citoyens. Certainement que madame le Maire n’en voit pas l’intérêt ?

2. Avenants au contrat d’affermage avec l’ILEP relatif à l’organisation, la gestion, l’animation de l’accueil périscolaire et de loisirs et la restauration scolaire :

Jacqueline VANBERSEL présente l’ensemble de la nouvelle situation, les nouveaux horaires, la négociation avec les parents et enseignants, ainsi qu’avec l’administration scolaire. Après débat, sur le contenu des avenants qui étendent la mise en place du périscolaire le vendredi de 14 à 17h, la participation communale est évaluée à 24 243€ pour la durée périscolaire auxquels s’ajoutent 4 473€ pour l’accueil périscolaire du mercredi matin ce qui se traduit par un total de 28 716€ à verser au prestataire, l’ILEP pour la seule période de début septembre à fin décembre, le Conseil unanime moins 3 abstentions (le groupe NASG) donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant à la convention avec l’ILEP. Céline LABORDE, dans le public, demande la parole. Madame le Maire lui indique que la parole lui sera donnée en fin de réunion.

Commentaire : Les élus NASG sont-ils pour l’école non obligatoire? l’engagement de 6 mois permet aussi de stabiliser les effectifs et d’évaluer sur cette période la pédagogie des groupes. Si d’autres solutions, plus économiques existaient, plutôt que s’abstenir, le groupe NASG aurait mieux fait de les proposer quitte à s’abstenir ou même voter contre s’il en estimait la nécessité….. En l’occurrence, son attitude est insuffisamment constructive et peu claire.

Patricia BARBIER tient à préciser que l’abstention du groupe s’explique par le fait que la salle polyvalente aurait pu être plus utilisée, et sur l’obligation d’engagement de 6 mois des parents.

3. Prolongation du contrat de délégation de Services public à l’ILEP jusqu’au 31 décembre 2015 pour l’animation du périscolaire.

Approbation à l’unanimité de cette délibération.

4. Participation des familles aux temps d’activités périscolaires :

Jacqueline VANBERSEL présente les tarifs de participation qui iront de 0,45€ à 3,36€ de l’heure pour les activités du vendredi après-midi. Elle rappelle que des activités diverses seront produites. Elle rappelle qu’il s’agit d’une participation et non d’une tarification.

Le Conseil accepte ces montants de participation à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il s’agisse d’une tarification ou d’une participation, les parents devront payer. Dans certaines communes, la surcharge, évaluée pour Sainte-Geneviève à un peu plus de 12k€, a été prise par le budget. Que ce sujet fasse unanimité démontre le manque d’imagination de nos élus quels qu’ils soient. On aurait pu échapper à ce que l’idée « d’école payante » fasse son chemin.

5. Assainissement, phase1 : réalisation de travaux de réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées au Blanc Mont, Phase 2 : Création du réseau neuf collecte des eaux usées sur les zones non desservies – Coordination sécurité et protection de la santé :

Jacqueline VANBERSEL rappelle son souhait de voir réaliser l’ensemble de l’assainissement pour la fin de ce mandat et dans les meilleurs délais. Elle évalue l’ensemble de ces travaux à 4 millions d’€uros et énumère les quartiers non encore traités : La Croix, une partie de la rue du Placeau, la zone d’activité, …. etc…. (NDLR : et en oublie quelque peu certains….), elle réexplique la nécessité de traiter en séparatif le Blanc Mont. Elle rappelle la baisse des subventions en la matière surtout de la part de l’Agence de l’eau.

Thierry REMOND tient à exprimer sa satisfaction sur le travail réalisé par le bureau d’étude qui l’a présenté lors d’une récente réunion de la Commission d’appel d’offres, ce qui enclenche un ensemble d’échanges d’autosatisfactions de plusieurs élus des différents groupes.

Sans grand débat, à l’unanimité, le Conseil décide:

• d’engager les études et travaux de collecte des eaux usées sur la base de la qualité assainissement Aisne-Ardennes-Oise.
• d’accepter le projet des missions confiées aux bureaux AMODIAG, maîtrise d’œuvre pour 134 770€, à DIMEXPERT, coordinateur SPS pour 32 445€ et l’ADTO pour l’assistance conseil pour 8 000€.
• de faire demande de subventions au taux maximum auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau et les dérogations pour commencement de travaux
• de réaliser ces missions si les subventions sont accordées et d’inscrire les ressources nécessaires au budget
• d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces des marchés afférentes à ces opérations lorsque les crédits sont inscrits au budget

Commentaire : Il n’est rien dit, encore sur les retards pris sur la mise en œuvre de ces travaux et sur la mise en service de la station d’épuration de Hermes… Pourtant, les raisons sont connues, il semblerait que l’attente d’une autorisation de la SNCF en soit à l’origine, selon des informations qui circulent…. Les élus NASG qui pestaient avant leur élection sur la trop importante utilisation des cabinets d’études continuent à donner leur aval à celle-ci ? Pourquoi n’a-t-on pas fait ces travaux alors que le financement par subventions était au plus haut. Il faut savoir que ces questions d’assainissement ont fait l’objet de plusieurs reports dans notre histoire législative. Le dernier délai était donné pour 2015, ce qui explique la baisse du subventionnement, la population de Sainte-Geneviève va donc payer le manque de diligence de la majorité actuelle, et les oppositions signent sans broncher. En près de 20ans, une seule tranche d’assainissement, celle de la rue de Méru, a été faite, et encore partiellement (les eaux pluviales n’ont pas été traitées), alors que précédemment, une tranche tous les deux ou trois ans était réalisée. A l’ancienne cadence, en 2000, l’ensemble du réseau de la commune aurait été réalisé, nous avons donc 15 ans de retard. De plus, aucun calendrier clair n’a été présenté en Conseil. Les principaux riverains venus aux informations en sont encore pour leurs frais…..

6. Budget communal : DM1 (décision modificative):

Jacqueline VANBERSEL rappelle que le budget initial n’a qu’un caractère prévisionnel et qu’il peut être modifié à tout moment par la connaissance d’informations nouvelles. Elle informe le Conseil de l’obtention d’une subvention pour la 2^ème tranche fonctionnelle du vestiaire du stade, elle propose donc d’engager celle-ci pour un montant de 239 855€ HT, de même l’attribution par la Direction régionale des Affaires Culturelles permet là aussi d’engager la 2^ème tranche pour 290 000€ HT.

Par ailleurs, il adopte la DM1 suivante :

Eglise

Dépenses pour 290 000€ au compte 2313 travaux

Financées par les subventions de la DRAC compte 1321 : 78 000€

et du Conseil général compte 1323 : 65 000€

Construction des vestiaires du stade

Dépenses pour 210 000€ au compte 2313

Financées par une subvention du Conseil général compte 1323 pour 90 000€

La différence entre les 500 000€ de dépenses nouvelles et les 233 000€ de financements obtenus sera financé par un emprunt de 267 000€ au compte 1641.

Par ailleurs, cette DM1 est complétée par un transfert de 35 000€ du chapitre 022 Dépenses imprévues au chapitre 11, compte 6228

Cette DM1 est votée à l’unanimité.

Commentaire : Les élus NASG qui semblaient trouver élevée la facture du vestiaire, d’une part, et de l’église, d’autre part, n’en disent plus rien et votent sans plus d’explication, d’autant qu’un emprunt de 267k€ est prévu alors qu’ils trouvaient l’endettement de la commune trop important. Sur ce sujet, aucune interrogation également, les vacances…… sans doute.

8. Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 1^ère classe:

Jacqueline VANBERSEL informe le Conseil qu’il ne s’agit pas de créer un nouveau poste mais de prendre en compte le fait que la salariée qui occupe le poste de bibliothécaire a passé un concours de niveau supérieur.

Elle explique que seul le Conseil peut créer un poste même si c’est au maire que revient la compétence d’embaucher sur ce poste, elle précise que cette opération n’aura pas de conséquence de coût supplémentaire pour la commune.

Commentaire : Certes seul le Conseil a compétence à créer un poste supplémentaire mais là il s’agit normalement de la transformation de qualification attribuée à un poste, il n’y avait donc pas lieu de créer un nouveau poste mais d’opérer cette transformation. La précision sur le fait qu’il n’y ait pas de conséquence sur les finances consisterait à faire croire qu’un adjoint du patrimoine de 1^ère classe soit payé sans augmentation au regard d’un 2^ème classe, ce qui est faux. Et encore une fois, majorité et oppositions unanime votent sans rien dire…. Par ces commentaires, il ne s’agit pas nécessairement de s’opposer à l’évolution proposée mais d’en poser clairement les données. 

http://www.lagazettedescommunes.com/42714/adjoints-territoriaux-du-patrimoine-cat-c/

9. Madame le Maire suspend la séance et donne la parole au public au sujet des rythmes scolaires:Elle rappelle qu’il y a eu une concertation de bon niveau avec la représentation des parents et que l’organisation est au mieux avec les moyens en locaux dont la commune dispose et que les coûts sont tout à fait acceptables.

Une représentante des parents d’élèves intervient et tient à préciser que, contrairement à ce qui a été dit par Patricia BARBIER, au nom de NASG pour justifier son abstention, la salle polyvalente sera utilisée le vendredi jusque 15h30, les enfants iront ensuite dans la cantine. Ce changement permettra la préparation pour les locations du week-end qui démarre le vendredi soir.

Commentaire : La mise en place des rythmes scolaires aurait pu être l’occasion d’une réflexion sur l’organisation de la location de la salle polyvalente de façon à ne pas la mobiliser dès le vendredi après-midi pour une location qui ne porte, en principe, que sur le week-end.

Jacqueline VANBERSEL remercie les membres du Conseil pour leur présence et leur participation à cette réunion.

La séance est levée vers 21h50.

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