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    16Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu!

    Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil

    Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui circule dans les Mairies lors de ce Conseil. Dominique LABARRE lui rappelle assez justement et lui reporte à on ne sait quand pour on ne sait quelles raisons. Le courage, bordel… quand le ciel nous tombe sur la tête, c’est trop tard.

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini…. 15 avril 2024  Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….

    12Fév, 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!

    Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.

    La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même façon. Sabrina MASCOMERE lance les questions en interrogeant s’il n’y a pas des actions que l’on pourrait mener? Dominique LABARRE exprime son admiration à la manière dont est mené le mouvement. Tandis que Fabrice DORE interroge sur le fond en s’étonnant de la mise en cause d' »idéologie » sans qu’il soit dit laquelle ou lesquelles et par ailleurs que Bruxelles soit désigné comme le fautif unique de la crise. Didier FALAMPIN soulève les questions de l’importation de produits de qualité médiocre et à bas coût qui entrent en concurrence avec les productions françaises. Gérard CHATIN pose l’opportunité d’une telle motion, ce n’est pas le lieu, toutes les luttes sont légitimes selon lui, encore faut-il qu’elles soient traitées également. Finalement, le Maire demande le vote de la motion qui obtient 16 voix de sa majorité plus celle de Dominique LABARRE qui détient le pouvoir de Thierry REMOND, donc 17 en tout. On décompte 5 abstentions, les quatre élus « Un Nouvel Avenir » plus Didier FALAMPIN élu majoritaire!

    Proposition de motion de soutien en faveur des agriculteurs envoyé la veille du Conseil aux élusTélécharger

    Suite à la publication des aides, la FNSEA a d’ailleurs perdu le procès qu’elle avait engagé.

    Oise Hebdo , le 3 Mars 2021, avait publié les aides aux agriculteurs du départementTélécharger
    Pour conclure, un article paru dans le journal Le Monde le 6 Février 2024Télécharger

    2Jan, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

    Ordre du jour

    * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
    1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
    3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
    Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
    5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
    7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
    b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
    Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
    Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
    Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
    Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
    Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
    Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?    		c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
    La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
    Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
    Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
    Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
    Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
    De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
    26Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm

    OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)

    L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.

    Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.

    La motion adoptée par le Conseil municipalTélécharger