9. Intégration des résultats du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (SITTEU) suite à sa dissolution – Décision modificative n°1 :

Madame le Maire présente le sujet comme une obligation et sans donner aucun élément en séance, demande à voter.

Gérard CHATIN exprime son étonnement de ce vote sur des résultats sur lequel le Conseil Municipal n’avait aucun contrôle, le SITTEU ayant sa propre personnalité juridique et s’agissant donc de deux personnalités morales distinctes, il demande une explication, pensant que c’est au Conseil syndical du SITTEU qu’aurait dû revenir le transfert du résultat. Les Conseils municipaux n’ayant, eux, à s’exprimer que sur la dissolution du syndicat dont les Communes sont membres.

Cela vaut un échange un peu vif avec Pierre HAUTOT qui ne voit pas la différence.

L’intégration des résultats est approuvée à l’unanimité moins la voix de Gérard CHATIN qui s’abstient.

Commentaire : Voter pour un transfert de résultat dont on n’a ni la responsabilité ni le contrôle, quel sens ? …. D’autant que l’on ne nous fournit aucun document permettant de justifier de chiffres que l’on ne nous communique même pas clairement….

 

10. Autorisation de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes Thelloise suite à la dissolution du SITTEU :

L’intégration des biens est approuvée à l’unanimité moins la voix de Gérard CHATIN qui s’abstient.

Commentaire : Voter pour un transfert de résultat dont on n’a ni la responsabilité ni le contrôle, quel sens ? ….

11. Transfert des résultats du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées à la Communauté de Commune Thelloise:

L’intégration des biens est approuvée à l’unanimité moins la voix de Gérard CHATIN qui s’abstient.

Commentaire : Voter pour un transfert de résultat dont on n’a ni la responsabilité ni le contrôle, quel sens ? ….

A l’issue de ces trois points, Gérard CHATIN fait une proposition, au regard de l’importance que prend l’intercommunalité et notamment la Thelloise, dans la gestion locale qu’outre l’affichage qui est déjà pratiqué, que les PV de réunions de la Thelloise soient adressés à l’ensemble des élus du Conseil municipal. Il argumente par le fait que de plus en plus de décisions importantes concernant la population y sont prises. Madame le Maire s’irrite et prétexte d’un travail trop important pour ne pas donner suite. Gérard CHATIN indique que ces PV sont envoyés par courriel et qu’un simple transfert à un groupe ne prendrait que quelques secondes.