Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser
Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche
Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.
Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93
Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Les autres points de ce Conseil:
Ordre du jour
Finances
1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021.
5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande du Maire qui a demandé l’ajout du point suivant
En plus de cet ordre du jour Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait envoyé les deux questions suivantes :
b) Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :
– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?
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Bonjour je vois que ce conseil municipal et toujours assez flou dans ses réponses j’engage l’équipe du nouvel à venir à ne pas baisser pavillon devant ces réponses qui ne sont pas à la hauteur de gens qui gère une commune correctement car bien évidemment comme le souligne monsieur châtain c’est un espace public et je suis encore étonnée que Monsieur le Maire oublie qu’il a été élu par ses concitoyens et qui n’est pas le seul à devoir décider de tout et qu’il faudrait qu’il soit un peu plus claire et à l’écoute soit des membres de l’opposition soit des gens qui doivent venir le voir la tâche est peut-être difficile mais c’est lui qui en a décidé d’être à la tête. J’invite le groupe Un nouvel avenir de maintenir sa position devant l’opposition.