4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen : Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant. Note de présentation du Budget 2021Télécharger Budget 2021Télécharger A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour …
Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la …
Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir …
Extrait de Nos échos du Conseil du 25/03: des questions diverses encore mouvementées…
Questions diverses : Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe: De : Gérard CHATIN [mailto:gerard.chatin@sfr.fr]Envoyé : mardi 23 mars 2021 09:12À : VEREECKE Daniel <d.vereecke@saintegenevieveoise.fr>Cc : ‘v.abot@saintegenevieveoise.fr’ <v.abot@saintegenevieveoise.fr>Objet : Au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » – Application de l’art. L.2123 du CGCT …
Extrait de nos Echo du Conseil du 25/03/2021: Urbanisme, des désaccord profonds…
Le document adressé aux Conseillers municipaux en PDFTélécharger 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi. Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9. Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le …
Extrait de Nos Echos du Conseil du 25/03/2021: le droit à l’image
Gérard CHATIN prend la parole et indique que se rendant compte, une nouvelle fois, que l’obligation de répondre à la publicité des débats n’est pas respectée et que, par conséquent, il filme les débats et il les diffuse sur Facebook live. Cela soulève un tollé du côté des élus majoritaires mais aussi de l’élu minoritaire Dominique LABARRE. Gérard CHATIN rappelle que la loi autorise cette prise de vue et diffusion. Certains, comme Pierre HAUTOT ou Corinne KAPUSTA soulèvent le droit à l’image, Alain BOSC, Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN rappellent qu’il n’y a pas de …
Extrait de nos Echos du Conseil du 25/03/2021: pas suivi et inconséquent
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes. Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment …
Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc …
L’état des présences après le Conseil municipal du 25 mars 2021:
Le lien vers la vidéo du Conseil municipal https://www.facebook.com/100003385054755/videos/3599083246881142/ Le niveau de présences reste élevé avec 21 élus en moyenne et un taux de plus de 85% en pourcentage. La liste majoritaire marque le plus haut niveau de présence à 94,64%, suivi par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à 92,86%, et la liste « Force et Développement Progressons Ensemble » avec 48%.
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses : Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé : Monsieur le Maire, Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook …
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Extrait de Nos échos du Conseil du 11 février 2021: où l’on apprend que le projet de crèche de l’ILEP ne se fera pas…
5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise : Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de …
Conseil municipal du 11 février 2021, un huis clos dont la légalité est plus que discutable…
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion. Le …
Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…
produits par le Génovéfain Net Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille …
Extrait de nos Echos du Conseil du 3 décembre 2020: Un règlement intérieur pas concerté et déconcertant!…
La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont …
Des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont rencontré des habitants…
Nous avions donné rendez-vous aux habitants, nous les avons rencontrés pour une quinzaine d’entre eux. A 15h30, c’était prévu, nous étions là, eux aussi. Ils nous attendaient. Nous nous présentons, élus minoritaires, ce n’est pas utile que nous nous présentions, ils nous connaissent… Nous leur avons rapidement présenté la situation, une réunion de Commission le 2 février, lors de laquelle nous ne savons pas encore ce qui nous sera présenté. Est-ce normal une semaine avant ? Nous avons des projets, des précédents projets déjà votés dont certains semblent abandonnés, et puis, elles et ils se sont …
Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.
Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie: produits par le Génovéfain Net Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement. Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de …
Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):
g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites : Monsieur le Maire prend acte Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région. h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu « C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un …
Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)
12) Questions diverses : a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux : Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin. Commentaire : Sans … b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication: Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas …
Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention : « Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que …
Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…
Les échos du Conseil municipal du 17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente: produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ. Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition …
Les dépenses de nos Maires successifs arrêtées à la date du 9 septembre:
Désormais, il est remis un document qui recense les dépenses dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire, il aura fallu six ans pour obtenir ce qui améliore le contrôle et le suivi de la délégation…
Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE). Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire …
Nos échos du Conseil du 17 juillet 2020: les instances se mettent en place…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Pas de représentants de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE introduit la réunion en indiquant qu’il souhaite que chacun puisse s’exprimer. Pour la nomination du secrétaire de séance, il propose que ce soit le plus jeune de chaque liste à tour de rôle, soit Emilie FERNANDES pour Un Nouvel Elan pour …