3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la …
Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir …
Extrait de nos Echos du Conseil du 25/03/2021: pas suivi et inconséquent
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes. Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment …
Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc …
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses : Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé : Monsieur le Maire, Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook …
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Extrait de Nos échos du Conseil du 11 février 2021: où l’on apprend que le projet de crèche de l’ILEP ne se fera pas…
5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise : Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de …
Conseil municipal du 11 février 2021, un huis clos dont la légalité est plus que discutable…
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion. Le …
Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…
produits par le Génovéfain Net Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille …
Extrait de nos Echos du Conseil du 3 décembre 2020: Un règlement intérieur pas concerté et déconcertant!…
La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont …
Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.
Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie: produits par le Génovéfain Net Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement. Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de …
Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):
g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites : Monsieur le Maire prend acte Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région. h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu « C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un …
Des questions très diverses: on débat… (extrait de Nos échos du Conseil du 17 septembre 2020)
12) Questions diverses : a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux : Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin. Commentaire : Sans … b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication: Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas …
Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…
Les échos du Conseil municipal du 17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente: produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ. Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition …
Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE). Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire …
Nos échos du Conseil du 17 juillet 2020: les instances se mettent en place…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales. Pas de représentants de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE introduit la réunion en indiquant qu’il souhaite que chacun puisse s’exprimer. Pour la nomination du secrétaire de séance, il propose que ce soit le plus jeune de chaque liste à tour de rôle, soit Emilie FERNANDES pour Un Nouvel Elan pour …
Les questions diverses: l’élu minoritaire continue son travail au service de la population alors que l’adjointe aux finances démissionne… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/02/20)
0) Questions diverses : a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame …
Les sujets consensuels ou presque… (extrait de Nos échos du conseil du 12/02/20):
3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire – Avenant N°1: Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention. Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard …
Nos échos du Conseil du 12/02/2020: débats difficiles et nouvelle démission d’une adjointe…
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Les échos du Conseil municipal du 12/02/2020, 20h30: produits par le Génovéfain Net Près de quarante personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale. Le quorum est atteint un peu après 20h30. Nous ne sommes que 16 en séance. Madame le Maire donne à Thierry REMOND le rôle de secrétaire de séance, il accepte. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, …
Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise: Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée. Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre. Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout …
Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):
6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire: Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu …
Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):
3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire: Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées. Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP. La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat. Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point …
Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 : Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie. Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain. L’opération est …
La rue du Placeau, une promesse de plus de 25ans (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune : Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins. L’accord est donné à l’unanimité Commentaire : Sans … 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise: Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un …
Pourquoi des PV différents? (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés : Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération. Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019: Alors que Madame le Maire va engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise …