Le quorum est atteint à 20h30. Madame le Maire propose que Josiane CHAROPPIN (qu’elle remercie au passage d’être revenue de sa résidence lointaine) soit secrétaire de séance qui accepte. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Camille BALARD, Françoise RIBEIRO et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE); Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ; Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Gérard CHATIN a fait connaître sa position à Madame le Maire et au 1er adjoint par un courrier qu’il leur a adressé le 18/02 au soir, le courrier:
le 18 Février 2019 Madame le Maire, Monsieur le 1er Adjoint Face à la polémique qui est montée dans notre Commune depuis quelques semaines entre vous et au choix qui est proposés pour ce mardi 19 en point 1 de l’ordre du jour, il me semble utile de devoir vous donner ma position. Nous nous connaissons tous depuis longtemps. Personnellement, vous le savez, j’ai toujours fonctionné sur des principes de respect de la démocratie et du droit. Il se trouve que, avec tout le respect que je peux avoir pour vous en tant que personne …
Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):
8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière: Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF). La délibération est approuvée à l’unanimité. Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart …
Construction du siège de l’ILEP (une crèche, des salles d’activités,….): un minoritaire vote contre et le 1er adjoint ne participe pas au vote? (Extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):
7) Dépôt d’un permis de construire sur la parcelle ZE194: Après avoir rappelé qu’il s’agit du permis de construire du bâtiment de l’ILEP, Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui consulte un document qu’il lit assez clairement présentant la délibération qui permet à l’ILEP de déposer son permis de construire sans toutefois que cela lui donne la possibilité d’engager la construction. Il rappelle que sur une partie du terrain de 11 181m2, l’ILEP installe son siège social, une crèche et des locaux d’activités. Le terrain restera propriété communale. La délibération …
Quand une Commission décide la construction d’une classe (extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):
Encore un projet coûteux et inadapté aux besoins et dont la décision est prise en coulisse. Construction d’une classe dans la cour de Pauchet et réalisation d’une cour de récréation dans un terrain derrière la construction. On continue à bricoler… 4) Animations pédagogiques 2018-2019 – Participation communale: Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE, adjoint aux affaires scolaires. Celui-ci présente les projets de l’année en lisant un document Il évoque un coût global de 62 000€ sans pour autant indiquer ce qu’il contient. Pour l’année les animations prises en compte sont une sortie en …
Les échos du Conseil municipal du 19/12/2018, 20h30:
produit par le Génovéfain Net 5 personnes dans le public, pas de représentant de la presse. Le quorum est atteint à 20h30. Avant d’engager la séance Jacqueline VANBERSEL tient à préciser qu’elle souhaite que cette réunion se passe sans question ni polémique, elle évoque une situation de santé d’une belle-sœur difficile et va jusqu’à déclarer qu’en cas de difficultés, elle quitterait la séance. Elle indique pouvoir être appelé à tous moments. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique …
L’état présence à la suite de la réunion du 19 décembre 2018:
Les présences se stabilise en moyenne générale à 73,60%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui se situe avec la meilleure moyenne avec 89,48% de présence, suivi loin derrière de la liste majoritaire à 73,89% et encore plus loin, même si sa situation s’améliore, Demain Sainte-Geneviève avec 53,6%. La moyenne de présents au Conseil municipal sembles stabiliser autour de 16 – 17 présents.
La Commune pourra embaucher des apprentis, pas de commission, la majorité s’accroche sur une réunion des commerçants et le 1er adjoint informe 3 mois après tout le monde et sans détail de la mise en place d’une TEOM…. un début de fin de mandat difficile…
15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage : Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également. La proposition est adoptée à l’unanimité. Commentaire : Sans 16) Compte rendu des Commissions : Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? 17) Questions diverses a) Madame le Maire évoque un concert …
Les minoritaires ne s’opposent pas aux demandes de subventions et la loi leur permet d’entrer dans la Commission des listes électorales.
12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise: Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande. L’autorisation est donnée à l’unanimité Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions. Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50. 13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des …
La Commune perd de ses compétences et surprise sur la salle PEVOTE (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18):
10) Communauté de Communes Thelloise – Transfert de la compétence zone d’activité économique – Signature du procès-verbal de mise à disposition des biens équipement et services: Madame le Maire informe que la gestion de ZA de la « Petite campagne » doit être transférée, celle de Novillers –Sainte-Geneviève est déjà transférée, en déplorant qu’il ne restera bientôt plus aux Maires que l’inauguration des chrysanthèmes. Jacky BEAUDOIR évoque les difficultés en cas de sablage et de traitement des intempéries. Gérard CHATIN rappelle un beau principe, celui de subsidiarité, qui semblait devenir la règle il y a une quinzaine …
Une présentation décevante du 1er adjoint, sur un sujet simple (extrait de nos échos du Conseil du 15/11/1/):
8) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune –Fixation des tarifs: Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui évoque les différentes participations et donne l’urgence de voter ce tarif puisqu’il souhaite que les parents puissent bénéficier d’un paiement en trois fois d’ici février. Dominique LABARRE fait un commentaire gestuel indiquant que c’est quasiment impossible. Il s’agit donc d’un séjour à Londres qui concernera les enfants des classes de CM2 y compris ceux CM1 en classe avec ceux-ci, Daniel VEREECKE indique au passage qu’ils sont passés de 44 élèves à 78. …
La Commune emprunte 800 000€ (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18)
4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt: Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€. Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois. Le vote est acquis à l’unanimité. Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus …
Un compte des emplois peu fiabilisé… ils votent quand même et d’aucun trouve ce contrôle inutile…. (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18):
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018: Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal. Gérard CHATIN rappelle qu’il a envoyé une demande de rectification puisqu’il lui ait fait dire dans le point 11 de cette réunion, concernant la montée en grade d’un policier municipal, « Monsieur Chatin demande si il peut être utile de supprimer des postes ». Il rappelle que c’est nullement ce qu’il a dit, que c’est nullement ce qu’il pense et qu’il demandait l’ajustement du compte d’emplois à la réalité à la volonté réelle du Conseil. Question: pourquoi y-a-il 8 …
Nos Echos du Conseil du 15 Novembre 2018: les aveux…
produit par le Génovéfain Net 10 personnes dans le public dont un représentant de la presse, l’Observateur de Beauvais. Le quorum est atteint à 20h30. Nos Echos en téléchargeable PDF Madame le Maire propose que Christelle MARIN soit secrétaire de séance mais Eric MAURIERAS lève la main et après quelques atermoiements est désigné. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 22h25) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE); Gérard CHATIN, Patricia …
En ce jour de vote dans les écoles, parlons rentrée et réfléchissons à la situation… (extrait de nos Echos du Conseil du 13/09/1/):
Questions diverses : a)Daniel VEREECKE qui a diffusé sur table un document présentant les effectifs par classe le commente: Il indique qu’il y a 8 élèves en moins en maternelle mais 18 élèves en plus sur l’ensemble. Il ne lui semble que la rentrée ait rencontré de difficulté. Commentaire : On est heureux d’apprendre qu’il n’y a pas eu de difficulté… ? Mais rien n’est dit sur l’effectif moyen qui est en primaire de plus de 27,33 élèves avec plusieurs classes à 28 et 29 élèves et deux à 30 élèves. Il n’est rien dit de l’éventualité d’une …
On s’écoute pas, on s’entend pas (extrait de nos Echos du Conseil du 13/11/18):
6) Acquisition d’une partie de la parcelle ZE N°86 par la Commune: Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui informe que pour mener ce projet (construction du restaurant scolaire et implantation de l’ILEP) il a fallu faire l’acquisition d’un terrain de 1 577m2 au prix de 1,70€ le m2, le terrain étant exploité par un agriculteur il faudra lui verser une indemnité d’éviction de 0,08€ par m2. Madame le Maire précise qu’en matière d’achat de terrain, c’est le 1er adjoint qui officiera comme le précise les textes. L’acquisition est adoptée par 19 voix et …
Le PLUs de coût… encore un gâchis qu’ils n’ont pas loupé… (extrait du Conseil du 13/09/18
5) Déclaration du projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU): Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui rappelle les éléments du dossier. La commune possède donc un terrain de 11 160m2 sur lequel sont déjà implantés les tennis donc il reste 8 000m2 environ, précise-t-il, mais ce terrain qui n’était pas classé pour recevoir la construction de son siège projeté par l’ILEP. Il rappelle qu’il y a eu 3 réunions d’enquête publique sur lesquelles trois personnes se sont déplacées, il en cite les noms Marianne ALLMERSCH, Gérard CHATIN et Christelle …
Une salle qui se sera faite attendre mais ne répondra pas aux attentes (extrait des Echos du Conseil du 13 septembre):
4) Aménagement de la salle socioculturelle – Demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (SE60): Madame le Maire informe le Conseil qu’une subvention de 40 à 45% pourrait être obtenue sur une base de 266 000€ et demande le vote pour faire la demande. Le vote est acquis à l’unanimité. Pierre HAUTOT tient à préciser que cette possibilité de subvention est ouverte par une loi d’avril dernier et qu’elle est accessible également pour les particuliers. Gérard CHATIN interroge alors de savoir sur quelle base est accessible ce type de subvention en précisant …
Ils ne pouvaient pas prévoir…. (extrait du Conseil du 13 septembre 2018):
Le 3ème point à l’ordre du jour du Conseil du 13 septembre portait sur une décision modificative du budget pour pouvoir refaire les rue du Blanc mont après les travaux en cours, la photo ci-contre prise en mars dernier montre bien que cela était prévisible et que cela aurait pu être pris en compte dès le budget initial: 3) Budget principal 2018 – Décision modificative N°2 : Madame le Maire explique que suite à la réalisation du réseau, qui n’était pas prévue, il sera nécessaire de refaire l’ensemble de l’enrobé de la voierie. Il est …
Nos Echos du Conseil du 13 septembre 2018: Enfin ils lisent ce que l’on leur écrit, ce qui ne veut pas dire qu’ils vont prendre en compte….
Les échos du Conseil municipal du 13/09/2018, 20h30: produit par le Génovéfain Net 6 personnes dans le public dont deux représentants de la presse, l’un de l’Observateur de Beauvais, l’autre du Parisien libéré. Le quorum est atteint à 20h30. Nos Echos en téléchargeable PDF Madame le Maire propose à Amélie LIARD-VAGNER d’être secrétaire de séance, celle-ci accepte. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 20h50) pour la liste « Une équipe forte pour …
On en apprend des choses…. l’espace médical en voie de PREVOTISATION…
Où l’on apprend, tour à tour, qu’il y aura une réunion publique pour les inondations du Petit Fercourt en septembre, et puis non en octobre… que Bruno LEMAIRE, Alexis MANCEL comme Pierre HAUTOT (LR tous trois) ne font pas de politique et que c’est pour cela qu’ils des salles dans la Commune… On apprend que nos médecins ne sont pas près d’être bien logés… et que la fermeture de la Poste, ils s’en moquent… b) Gérard CHATIN demande à avoir la parole et indique qu’il a plusieurs questions à poser, Madame le Maire s’agace à …
Daniel VEREECKE demande des explications mais n’en donne pas….
17. Questions diverses : a) Daniel VEREECKE fait référence à un billet sur le Face Book du Génovéfain, que lui a transmis Pierre HAUTOT, lui n’ayant pas de FB et se moquant de FB, dans lequel est dénoncé le fait qu’il n’y ait jamais eu de permis de construire du restaurant scolaire affiché, il interroge Gérard CHATIN sur le sens de ce message : Gérard CHATIN rappelle qu’il n’est pas le seul rédacteur sur le FB le génovéfain et explicite le texte tout en regrettant le manque d’humour de la majorité. Commentaire : Il ne faut pas grand-chose …
Intercommunalité, Madame le Maire refuse l’information aux élus… et à la population…
9. Intégration des résultats du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (SITTEU) suite à sa dissolution – Décision modificative n°1 : Madame le Maire présente le sujet comme une obligation et sans donner aucun élément en séance, demande à voter. Gérard CHATIN exprime son étonnement de ce vote sur des résultats sur lequel le Conseil Municipal n’avait aucun contrôle, le SITTEU ayant sa propre personnalité juridique et s’agissant donc de deux personnalités morales distinctes, il demande une explication, pensant que c’est au Conseil syndical du SITTEU qu’aurait dû revenir le transfert …
Pas d’explication…..
Lors du Conseil du 28 juin, Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins un vote contre, celui de Gérard CHATIN Commentaire : Ce compte rendu est considéré comme non conforme par Gérard CHATIN qui a adressé deux compléments qui, bien entendu, n’ont pas été pris en compte : Copie du message adressé par Gérard CHATIN le 25 juin 2018, pour modification du compte rendu : Pour transmission à Madame le Maire, Dans le cadre du dernier Conseil municipal du 10 avril, au moment de la présentation du budget, j’ai fait …
Il y a le compte administratif… et le compte administratif BIS, mais silence… vote des subventions:
Lors du Conseil du 28 juin, la présentation du Compte administratif 2017 et compte de gestion aété quelque peu périlleuse: Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN qui présente sous la forme d’un Power Point les grandes lignes du Compte administratif 2017. Elle fait une remarque sur le compte FCTVA qui n’est pas abondé des 100 000€ prévus en recette mais est crédité à 0€. Elle indique, à ce sujet, que des retards pris en Préfecture n’ont pas permis ce remboursement par l’Etat de la TVA sur les investissements. Elle présente, photos à l’appui, …