Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune. Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT. Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils …
En vue du prochain Conseil du 9 Septembre, 20h, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont adressé 3 questions à Monsieur le Maire:
En vue du prochain Conseil municipal, du 9 Septembre, je vous adresse les questions que nous vous posons au titre des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Je me permets de vous rappeler qu’au sens de la loi et de l’ensemble des textes qui encadrent ce processus des questions des élus, c’est aux élus qui ont adressé des questions de les lire et de les présenter au Conseil contrairement à la pratique que vous posez depuis quelques réunions. Les questions : Quelles sont les raisons et justifications de la mise en impasse de la Rue du …
L’ordre du jour du Conseil municipal du 9 Septembre 2021:
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 09 SEPTEMBRE 2021 à 20h00 à la Mairie Ordre du iour Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2021. Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés. Finances communales l) Subventions attribution aux associations. Travaux 2) Gestion des hydrants – Convention d’entretien – Autorisation de signature. Affaires Générales -3) Désignation d’un représentant au Conseil d’administration du collège. -4) Contes d’automne 2021 – Convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO). -5) Partenariat avec le Théâtre du …
Prochain Conseil municipal…
Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 9 Septembre 2021, à 20h. L’ordre du jour sera sur ce site dès que connu.
L’état des présences en Conseil après celui du 24 juin:
Un seul absent, lors de ce Conseil, Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Le niveau de présence reste très correcte.
L’état des présences au Conseil après la réunion du 25 mai 2021:
A noter, à partir de ce Conseil, la démission de Christelle VERMENIL qui a déménagé, elle est remplacée par Marc LEFEVRE, suivant sur la liste majoritaire et conformément aux textes. A cette neuvième réunion du mandat, cinq absents dont 3 pouvoirs. La moyenne générale se situe à 84,55% de moyenne, alors que la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » connaît un bilan de présence de près de dix points supérieur. La majorité est quasiment 1,5 point en dessous et liste » Force et Développement Progressons Ensemble » est près de 25 points en dessous de cette …
L’ordre du jour du Conseil municipal du 25 mai 2021:
Un nouveau Conseiller arrive?… Une révision de la révision du PLU, comme c’est étrange?…
Extrait de nos Echo du Conseil du 25/03/2021: Urbanisme, des désaccord profonds…
Le document adressé aux Conseillers municipaux en PDFTélécharger 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi. Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9. Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le …
Extrait de Nos Echos du Conseil du 25/03/2021: le droit à l’image
Gérard CHATIN prend la parole et indique que se rendant compte, une nouvelle fois, que l’obligation de répondre à la publicité des débats n’est pas respectée et que, par conséquent, il filme les débats et il les diffuse sur Facebook live. Cela soulève un tollé du côté des élus majoritaires mais aussi de l’élu minoritaire Dominique LABARRE. Gérard CHATIN rappelle que la loi autorise cette prise de vue et diffusion. Certains, comme Pierre HAUTOT ou Corinne KAPUSTA soulèvent le droit à l’image, Alain BOSC, Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN rappellent qu’il n’y a pas de …
Dans l’Observateur de Beauvais (2/04/21): deux articles ont retenu notre attention… Conseil à Sainte-Geneviève et Thelloise…
Achetez le journal à la Maison de la Presse, Route Nationale à Sainte-Geneviève. Cette édition de l’Observateur est particulièrement intéressante….
L’état des présences après le Conseil municipal du 25 mars 2021:
Le lien vers la vidéo du Conseil municipal https://www.facebook.com/100003385054755/videos/3599083246881142/ Le niveau de présences reste élevé avec 21 élus en moyenne et un taux de plus de 85% en pourcentage. La liste majoritaire marque le plus haut niveau de présence à 94,64%, suivi par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à 92,86%, et la liste « Force et Développement Progressons Ensemble » avec 48%.
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses : Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé : Monsieur le Maire, Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook …
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 janvier, ils envoient par lettre recommandée avec accusé de réception, le courrier suivant: Le 2 février 2021, alors qu’il n’y a eu aucun contact depuis l’envoi de la demande de débats, Monsieur le Maire demande à voir Gérard CHATIN après la tenue de la Commission Travaux. Il veut aborder 2 points. Tout d’abord, la raison …
L’état des présences au Conseil après celui du 11 février 2021:
La moyenne de présences se positionne à 86%. La liste majoritaire se situe à 95,83%, tandis que la liste Un Nouvel Avenir est elle à 91,67% et « Force et Développement Progressons Ensemble est à 50%.
Extrait de nos Echos du Conseil du 3 décembre 2020: Un règlement intérieur pas concerté et déconcertant!…
La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont …
Rue du Placeau: des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » vous donnent rendez-vous…
Aménagement de la Rue du Placeau… Le Conseil Municipal envisage l’aménagement de la Rue du Placeau. Déjà l’ancienne municipalité avait adopté un projet. Conforme à la démarche qu’ils vous ont présenté à l’occasion des dernières municipales, les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent que ce qui sera réalisé réponde aux problèmes posés globalement et en tenant compte des souhaits des habitants concernés. C’est pourquoi des élus « Un Nouvel Avenir » seront présents, sur le placeau, à partir de 15h30, Mardi 26 Janvier 2021, pour échanger avec vous. Ce projet doit sécuriser les mobilités des habitants avec le centre …
Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.
Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie: produits par le Génovéfain Net Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement. Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de …