Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie SE60. Ce point très administratif est adopté à l’unanimité sans discussion. Le point 10, lui porte sur une actualisation de la convention de traitement des actes d’urbanisme par la Thelloise. Curieusement Hervé KRAUZE qui le présente y prendra Gérard CHATIN à témoin, comme si il en était besoin. La convention est adopté à l’unanimité. Le point suivant à l’ordre du jour: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): projet Médiathèque, un sujet plus consensuel puisque déjà débattu et entendu…
Ce point 8 de l’ordre du jour, sur la médiathèque, ne fait que peu débat. Les listes en présence ont toutes écrit sur le sujet et exprimé leur volonté de voir ce projet avancé. Même s’il est dommage qu’aucune concertation n’ait encore été menée, qu’aucun lieu ne soit avancé, et qu’un cabinet ait été désigné sur on ne sait quelles bases précises. La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil et sans grande discussion. Là encore, on crée le Comité de pilotage mais on ne le constitue pas, cherchez l’erreur.
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un projet pour les « jeunes » présenté avec des méthodes tellement anciennes que cela lui fait perdre beaucoup de sa valeur…
Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…
Pour ne pas donner raison au 1er adjoint, nous ne dirons pas qu’ils n’en veulent pas, mais lui argumente fortement contre. Toutefois, pratiquement aucun élu majoritaire n’a reconnu que c’était dommage d’avoir à aller à Noailles, ou plus loin encore, d’attendre des semaines voire des mois pour avoir des papiers, même si le Maire a légèrement exprimé un intérêt pour l’idée. Faire ses papiers et attendre des mois pour ce service qui était avant rendu par un millier de points dans notre département, dans toutes les Communes, pour seulement une trentaine aujourd’hui. Plusieurs minoritaires, outre …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): approbation du Compte administratif et du compte de gestion de la Commune, une formalité qui soulève des questions politiques…
Ce sujet porte sur les points 3 et 4 de l’Ordre du Jour. Il s’agit de valider les comptes de l’année précédente, en l’occurrence 2021. Sauf à considérer qu’il y aurait tromperie, ce sujet représente donc une formalité. Toutefois, celle-ci ne doit pas être exempte d’analyse politique. Peut-on se satisfaire en fonctionnement d’un excédent de 683 025€ quand on sait qu’il a essentiellement pour origine la non réalisation des investissements et que l’opération prévue de virement de la Section de Fonctionnement à celle d’investissement pour 590 000€ ne fait l’objet d’aucune réalisation? Peut-on se satisfaire …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?
Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil
Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme …
Présence au Conseil municipal après la réunion du 14 Juin 2022: nouvelle démission dans l’équipe majoritaire, la deuxième en 2 ans
La moyenne de présence au conseil se situe à 79,70%. La plus forte moyenne se situe, à 96,88% avec la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève plus de 14% au-dessus de la liste majoritaire.
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): unanimité pour une classe de découverte.
Cet article concerne d’un point 5 ajouté à l’ordre du jour du Conseil: Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune. François RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, présente un projet de séjour qui se déroulera à RUYNES EN MARGERIDE situé dans le Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes a été proposé par les enseignants pour les élèves des classes de CM2 de l’école primaire Roger PAUCHET et de l’école primaire Camille CLAUDEL. Le voyage se déroulera du 04 au 7 juillet 2022, …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): on revient au calme…
Cet article concerne le point 4 de l’ordre du jour du Conseil: Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champ Grand Père » Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, alors que c’est un sujet éminemment d’Urbanisme, présente le sujet qui consiste à faire rentrer les parties collectives de ce lotissement dans le domaine communal. Il aborde de façon assez précise les aspects techniques et notamment le fait que la Commune aurait pu avoir une participation financière. Celle-ci a pu être évitée, pour l’instant, précise-t-il. Ce qui explique la suppression du point 5 prévu initialement à l’ordre du …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€. On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€. Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question. La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022: L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes Les autres points de ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel. Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020. Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste. On notera que sir le retrait d’un …
Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 11 Avril 2022
L’ensemble des points de ce Conseil:
L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes
La moyenne de présence s’établit à 79,11%. La majorité se positionnant à 83,25% mais en constante baisse de présence, avec des niveaux très bas pour certains et cela fera l’objet d’échanges un peu vifs durant cette réunion du Conseil, ce alors que, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se maintiennent à près de 97% de présence. La troisième liste remonte son taux de présence lentement. A voir également sur ce sujet: Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… où il …
La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
L’ensemble des points de ce Conseil: Ordre du jour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021. Vote des taux des impôts directs locaux – 2022. Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque… Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champs Grand Père » 5) Participation forfaitaire de la collectivité …
Attention le Prochain conseil municipal prévu le Mardi 5 Avril 2022 est reporté d’une semaine, date non encore fixée
L’ordre du jour sur ce site, dès que connu… mais il y aura au moins le vote du budget… Finalement un Conseil municipal aura bien lieu le…
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): l’état du city stade « c’est de la faute des jeunes… » nous dit la municipalité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection? En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. …
Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions : …