Cet article concerne: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Un nombre iportant d’opérations dans les dépenses déléguées de ce Conseil pour un montant de plus de 60k€. On constate même deux anomalies puisque les deux premières lignes auraient du pour la première être inscrite au Conseil du 11 mars et pour la seconde au Conseil du 14 avril. Une question de Fabrice DORE sur le relevé topographique lié à la prochaine réalisation du skatepark et une remarque de Gérard CHATIN puisque l’adresse indiquée …
Nos échos du Conseil (23/05/23): le Conseil fait presque le plein et l’arrivée d’une nouvelle élue non annoncée…
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents Le Maire désigne Didier FALAMPIN comme secrétaire de séance, après avoir annoncé le fait que Céline LE GUIENNE rejoigne le Conseil municipal suite à la démission de Séverine DUPERCHE ait démissionné. Il y aurait normalement du y avoir inscription à l’ordre du jour de ce point et installation de l’élue. On appréciera, encore une fois, le manque de respect des procédures du Maire. Ce dernier se réjouit ensuite de la présence importante des élus. Celle-ci n’est jamais que la réponse au défaut de quorum produit par le …
Nos Echos du Conseil (23/05/23): l’approbation du Compte rendu du 14 mars, mais un Conseil de retard…
Cet article traite du point suivant de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023. Après quelques minutes de difficultés de réglages de la prise de vidéo, le Conseil démarre enfin. L’ordre du jour annonce l’approbation des deux derniers Procès-Verbaux de réunions mais le DGS semble rappeler qu’il y a eu du retard et que seul le PV de la réunion du 14 mars peut être présenté soit près de deux mois et demi après. La loi oblige désormais à ce que le procès verbal soit …
Oise Hebdo.fr relate le Conseil municipal du 11 avril et ses suites!
Gérard Chatin et les membres du groupe Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève ont quitté la séance du conseil municipal avant le vote du dernier point. (cliquez sur l’image pour lire l’article)
Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:
L’appel des présents et les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2023. 2) Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote. Affaires générales 3) Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport). 4) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60). Enfance et jeunesse …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): questions improvisées par Dominique LABARRE
Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE: Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): financement d’animations pédagogiques
Point 5 l’Ordre du jour: Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023. C’est Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente ce point qui ne fera pas grand débat. Tout juste, quelques échanges autour de l’annulation du carnaval prévu le 15 avril et de la déception des parents dont certains ont pris une journée de congé pour participer. Les financement sont adoptés à l’unanimité. Point précédent: une étude énergétique des locaux communaux Point suivant: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une étude énergétique des locaux communaux
Point 4 l’Ordre du jour: Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60). C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet pour une aide du SE60 pour étude énergétique des locaux. L’accord est donné à l’unanimité. Point précédent: · le vote du budget 2023 Point suivant: · une étude énergétique des locaux communaux
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!
Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport). Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.
Nos Nouveaux échos du Conseil (4/11/23): les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!
Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): le vote du budget 2023
Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote. C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…
Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023. Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés. La délibération présentée aux élus et votée …
Prochain Conseil municipal:
Le prochain Conseil municipal se tiendra le Mardi 11 Avril 2023, à 20h30. Ordre du Jour sur ce site dès que connu: il y aura le budget 2023, pour le moins.
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour
Affaires générales Enfance et jeunesse 6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif. Finances 7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022. 8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022. 9) Affectation des résultats de l’exercice 2022. Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants Questions des élus a) Question posée par Fabrice DORE Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): des décisions prises hors des règles mais les majoritaires plaident leur inexpérience… la Commune, lieu de non-droit!
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi? Depuis le début du mandat, nombre de locaux ont changé de destination, ont été attribués à tel objet ou association, des projets ont semblé être poursuivi mais ont …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ? Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question de réputation de notre Commune… Gérard CHATIN a écrit au journal qui a publié.
a) Question posée par Fabrice DORE au nom du Groupe NASG: Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question diverse pour un Conseil des enfants… l’aveu
Point ajouté à l’Ordre du jour: un Conseil des enfants (annoncé lors des voeux) Lors des voeux du Maire, nous, y compris les élus, au moins les minoritaires, apprenions que la mission de créer un Conseil municipal des enfants avait été confiée à Corinne KAPUSTA. Surprise, il y a une Conseillère municipale à la vie locale à laquelle cette mission aurait dû, aurait pu être rattachée. Entre temps, on apprend que la Conseillère déléguée, en place alors, a démissionné, hasard ou conséquence? Il n’a jamais été question du sujet, ni en Conseil municipal, ni en …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une exécution budgétaire qui engage des questions
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022. Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): approbation des comptes
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022. Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): modification du financement d’un voyage scolaire
Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif. Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise
Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation. Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail
Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux. Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité. Sur ce Conseil: