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N’en déplaise aux élus majoritaires de Sainte-Geneviève (ou d’ailleurs), les élus minoritaires ont droit d’écriture sur les supports numériques de la Commune…

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations).

C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations).

C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :

Pour les nombreux élus qui se sont vu refuser un tel espace d’expression depuis le début du mandat, à vous de jouer ! Il vous suffit de demander la mise à l’ordre du jour de la modification du Règlement Intérieur, en suivant le modèle que vous trouverez dans notre FAQ à ce lien et en vous appuyant sur cette décision du Conseil d’Etat :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-14/451097

Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !

  • Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace…
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » n’ont pas voté pour le budget 2022:

Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications:

  • Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette réunion  qu’une partie du bureau et 3 élus minoritaires qui repartent de cette commission sans aucun document. Le « débat » est ensuite porté devant le Conseil municipal sans élément supplémentaire mais sous une forme différente. Le document budgétaire de près d’une centaine de pages est adressé à l’ensemble du Conseil accompagné d’une note de 12 pages plus techniques que politiques. Le tout adressé 3 à 4 jours avant le Conseil. En Conseil, il nous a même été opposé un refus  de poser des questions nouvelles, par rapport à la Commission, ou pas, deux ont été tolérées. Ce ne peut être satisfaisant, si l’on considère que les citoyens présents au Conseil ont dû se satisfaire de ce peu de présentation.
  • Ensuite, ce budget est vide. Le fonctionnement ne pose bien sûr pas de problème. Mais alors que l’on nous annonce à longueur de déclaration dans la presse locale et dans les supports municipaux des projets qui ne sont nulle part avancés en Commission d’ailleurs, les opérations correspondantes sont largement insuffisamment dotées pour que ces annonces puissent être considérées comme sérieuses. C’est ainsi que l’indispensable révision du PLU semble reportée à on ne sait quelles calendes en n’étant doté que de 20 000€ (il en faudrait un peu plus du double), que l’espace socio-culturel ne se voit doter que de 1 000€ de dotation nouvelle (une misère), que les jardins familiaux ont budgétairement disparu alors qu’ils étaient présentés comme une grande priorité l’an passé, que la médiathèque se voit doter d’un budget d’étude de 40K€ alors qu’aucune réflexion n’a été menée au sein des élus comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, tout de même apparait un skate park pour 5 000€ ce qui parait bien insuffisant d’autant que les majoritaires sont incapables de dire où cet équipement pourrait se situer,… Heureusement, plusieurs opérations de voirie sont prévues et viennent donner une certaine satisfaction, mais on voit là un adjoint qui fait le job, mène des réunions de Commission et tient globalement compte de ce qui s’y dit. Mais dans l’ensemble le compte n’y est pas au sens des besoins de notre Commune, des attentes de la population et des annonces.

Le budget est l’acte majeur d’un Conseil municipal. Celui-ci, nous conduira à la moitié du mandat. En l’état de son contenu et de la pratique de son élaboration, il ne peut être satisfaisant. Cela justifie notre vote. A savoir que les  3 élus de la liste « Force et développement – Progressons ensemble » ont également voté contre. 7 élus sur 23 représentant au moment des élections de 2020 près de 65% des voix.