Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget
Comme sur beaucoup d’autres sujets, la majorité n’arrive pas à mettre en place une concertation satisfaisante sur les projets…. , sauf, il faut bien l’admettre en matière de travaux où l’adjoint montre une vraie volonté constructive.
Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les élu(e)s non membres de la Commission finances qui ont découvert ce budget en séance apprécieront. Ainsi que la dizaine d’habitants venus s’informer.
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser
Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche
Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.
Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget
Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.
Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.
Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » enavaient préparé une dizaine qui suivent.Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :
2) La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.
3) Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)
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