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Nov 11 2023
Une réunion à propos des travaux d’ENEDIS sur le Blanc mont…. des informations et des questions!

Pour présenter la réunion , Jean-Louis AGNES, les représentants d’ENEDIS et de l’entreprise qui fera les travaux

Jean-Louis AGNES engage la réunion en excusant le Maire qui est retenu par une réunion de la Communauté de Communes. Il présente les deux représentants d’ENEDIS ( à gauche sur la photo). Il rappelle que le réseau date de plus de 50ans, alors que les premières constructions du Blanc mont datent du début des années 60.

Il est annoncé que les travaux vont concerner les rues des Rosiers, des Aubépines, du Blanc mont, des Lilas et Bellevue. Ils commenceront d’ici une dizaine de jours par une réfection complète du tableau de la rue des Lilas (ancien square) et se poursuivront par un remplacement des coffrets d’alimentation situés à l’extérieur des habitations. Il n’y aura pas d’intervention en intérieur.

Ce début de présentation suscite quelques questions. Cela résoudra-t-il la question de la charges des véhicules électriques? Celle des baisses de tension subies dans les habitations? Les représentants d’ENEDIS rassurent sur ce point, l’objectif est de renforcer le réseau et donc la puissance distribuée.

L’entreprise qui va assurer les travaux de voirie informe qu’ils se dérouleront rue par rue et tronçon au sein de chaque rue, le stationnement sera interdit sur le côté en cours de travaux. Un courrier sera adressé 10 jours avant chaque tranche pour que les riverains s’organisent.

Ce point entraîne des réactions de riverains qui ont déjà connu les précédentes vagues de travaux et ont leur « véhicule bloqué pendant 2 jours ».

Suite à une question, il est révélé qu’il est difficile d’évaluer précisément la durée des travaux. Un engagement est donné de remettre les trottoirs en état après chaque fin de tronçon du chantier.

Un habitant évoque le problème de remplacement de l’alimentation d’une pompe de refoulement située rue des Aubépines, il lui est répondu, par l’adjoint à l’Urbanisme qui, curieusement, se trouve dans le public, en fond de salle, que ce remplacement a déjà été réalisé. La suite des débats laisse planer une incertitude à ce sujet.

Différents échanges autour des difficultés vécues du fait des travaux de la rue du Placeau ponctuent la réunion.

Jean-Louis AGNES conclura en indiquant que ces travaux n’étaient pas prévus par la Commune, « cela tombe mal » indique-t-il et qu’ENEDIS les réalise du fait de ses disponibilités budgétaires. Il précise qu’une information sera diffusée sur le quartier d’ici le 20 novembre 2023 et que si des problèmes se posent, il faudra voir avec ENEDIS et non avec la Mairie. Il rappelle que le seul désagrément important devrait consister en une coupure de courant prévue le 9 Janvier 2024 sur le quartier.

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Oct 31 2023
Nos échos du Conseil (19/10/23): tous les points de l’ordre du jour

Ordre du iour

– L’appel et l’état des présent

– Approbation des procès-verbaux des séances du 06 juillet et du 19 septembre 2023.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LII 22-22 du code général des collectivités territoriales).

Affaires générales

1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.

2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

3) Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Thelloise pour 2022.

4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.

5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.

6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.

Enfance et Jeunesse

7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.

Travaux

8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.

Une question diverse : Hervé KRAUZE évoque le passage d’agents du cadastre dans la Commune

Questions des élus:

Question des élus posée par Gérard CHATIN au nom des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » : « Il semblerait que le Ministère de la Défense ait voulu démonter l’antenne implantée au 46 Rue de l’Avenir et qu’il ait été proposé à la Commune d’être propriétaire des terrains et locaux qui subsisteraient. Vous auriez refusé la proposition de vente de l’Armée. Pourriez-vous donner au Conseil municipal les informations concernant ce sujet ? »

Une question improvisée de Dominique LABARRE sur les coupures de courant

Rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du jeudi 19 octobre 2023Télécharger
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Oct 29 2023
Nos échos du Conseil (19/10/23): une information au Conseil par l’adjoint à l’urbanisme…

Point non prévu à l’ordre du jour: Hervé KRAUZE donne une information sur le passage d’agents du cadastre dans la Commune

L’adjoint à l’urbanisme informe du passage d’agents à l’urbanisme pour vérifier les constructions et situations cadastrales du bâti dans la Commune. L’information déclenche quelques réactions. Une information aurait pu être faite par les différents supports de communication de la Commune (Facebook, site, application City hall..)

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): des travaux d’électricité au Blanc mont et à la Fusée

Point suivant de ce Conseil:   Nos échos du Conseil (19/10/23): l’antenne militaire de la Rue de l’Avenir n’est plus opérationnelle.

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Oct 25 2023
Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…

Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.

La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation
d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.

Le plan remis aux élus.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): financement de voyages scolaires, l’avis de l’APEEPM attendu…

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Oct 25 2023
Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167

Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.

La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de
5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante :
La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total
de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m².
Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.

Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

Point suivant de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…

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Oct 23 2023
Nos échos du Conseil (19/10/23): 1ère présentation du projet de médiathèque au Conseil

Point de l’ordre du jour: 1) Point d’information – Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et projet de construction d’une médiathèque.

Le Maire invite le représentant, Jean REAULT, du cabinet d’architectes STUDIO 1984 à présenter le projet qui a été retenu dans le cadre du jury de concours constitué pour cette opération. Une présentation d’une vingtaine de minutes sera prolongée de deux questions, appréciées par l’auditeur, sur la qualité du bâti posées par Fabrice DORE qui commence en indiquant que c’est un beau projet et qu’il nécessitera 2 poste et demi pour fonctionner. IL faut rappeler que cet équipement est conçu à l’échelle de 10 000 habitants, quel territoire? Gérard CHATIN rappelle la bonne tenue du processus du jury et aurait souhaité une présentation de la conduite du chantier mais ce sera pour une prochaine fois, lui répond-on. L’ensemble du processus devrait prendre une trentaine de mois, au vu des documents fournis. Ce point n’est qu’une information sans vote, le choix de l’architecte ayant été fait en jury de Concours.

Le projet: vue d’ensemble sur la rue Maurice BLED et son environnement.

Le bâtiment qui sera construit à la place du presbytère.

Les plans de la construction et de ses annexes: un parking à la place du square actuel (à gauche sur le plan), au centre la médiathèque, un jardin de lecture et un square seront créés (à droite sur le plan)

Point précédent de ce Conseil : ·  Nos échos du Conseil (19/10/23): les dépenses déléguées, une stabilité du niveau de dépenses.

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): SE60, des travaux sur le Blanc mont à partir de fin novembre, une réunion d’information prévue…

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Sep 27 2023
Réunion publique skate-park: une forme de désinformation par la municipalité…

Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…

Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.

Le plan d’implantation du skate-park en PDFTélécharger
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Juil 14 2023
Ho! son bateau… il est haut… haut… haut!

Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.

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Mai 28 2023
Nos échos du Conseil (23/05/23): délaissement d’un espace réservé, rue de Lachapelle..

Point 2 de l’ordre du jour: 2)Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118.

La Commune, dans le cadre du PLU en vigueur, détenait un droit d’espace réservé sur la parcelle ER12 appartenant à la succession TOUTAN. Le Maire nous informe que le voisin de la parcelle souhaite acquérir une partie de ce terrain, 5 mètres restant en espace réservé à la limite de la zone UC. Il précise que la succession TOUTAN est vendeuse de cette parcelle. Ce sujet aurait mérité un débat plus approfondi. Cette réserve avait du sens, la Commune n’en a pas trop. Au moment où le Maire promet un parc au Comité consultatif des Jeunes, il fait vendre l’un des lieux où il aurait pu être réalisé et sur lequel la Commune avait une option. Le délaissement est voté à l’unanimité.

L’article précédent sur ce Conseil: ·  beaucoup de fleurs achetées et ça borne…

L’article suivant sur ce Conseil: ·  déclassement et vente d’un terrain, l’issue d’années d’attente…

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Mar 27 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.

a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG:  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.

Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?

Sur ce Conseil:

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Mar 1 2023
Rue de l’Avenir, encore le problème de la méthode!

Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.

Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m.
(Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier. (Photo Commune de Sainte-Geneviève)

Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.

Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.

Photo Le Génovéfain Net
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Fév 6 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’ensemble des points du Conseil
Le rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du jeudi 26 janvier 2023Télécharger
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Jan 31 2023
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): des robots à la place des commerçants…

2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.

Cette majorité qui propose d’installer un distributeur automatique de fruits et légumes a-t-elle réfléchit au type de société qu’elle nous propose alors que dans notre Commune un commerce varié avec un Super U qui vient de faire des travaux extraordinaires pour encore mieux répondre aux besoins, Vrac avenir qui a bien du mal à se faire une place et propose des produits frais et de qualité, une station service-épicerie, une AMAP qui peine et amène des légumes de producteurs locaux, des boulangers de qualité, un libraire, … et d’autres, …. sans parler de tout ce qu’il y a autour de nous, dans les Communes voisines… ils viennent leur dire « c’est pas mal, mais ouvrez jusqu’à minuit, voire toute la nuit, les machines  »

Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.

Après une telle décision, voilà ce à quoi pourrait ressembler notre place en suivant les idées de cette majorité. Comment pourront-ils refuser à d’autres ce qu’ils viennent d’accepter à celui-là? Ces élus sont inconséquents.
La Convention d’occupation temporaire du domaine public projet présenté au Conseil municipalTélécharger

Point précédent: 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.

Point suivant: 3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.

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Déc 6 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 24 Novembre 2022:

 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse

5) Voyages scolaires – Année 2022-2023.

Urbanisme

1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation.

Affaires générales

2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre.

3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD.

4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – Convention.

Travaux

6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau.

Questions des élus:

a) Question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » :

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.

A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?

En vous souhaitant bonne réception,

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

b) Question posée par Beriza ZIEGLER élue Force et Développement – Progressons Ensemble :

Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire. 

Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.

Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.

Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.

Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?

Quelles sont les motivations de ce refus ?

Une clôture inattendue provoquée par Dominique LABARRE

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Nov 28 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la révision du PLU engagée à l’unanimité…

Cet article traite du point: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation, de l’ordre du jour

Après plusieurs mois d’échanges en Commission le processus de révision du PLU est adopté à l’unanimité.

Hervé KRAUZE présente ce point. Près de 30 mois de mandat, une modification du PLU échouée faute d’instruction et surtout de concertation avec les élus et la population, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’engagement d’une procédure de révision du PLU. Rappelons que la maîtrise du développement de la Commune et de l’évolution de la démographie locale ont été centrales de la campagne de 2020. Il a fallu plusieurs mois de travaux en Commission Urbanisme par en arriver à ce résultat qui ne constitue que le début d’un processus dont les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent vivement qu’il permette une concertation réelle avec la population et les partenaires concernés.

Qu’est-ce que la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)?

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Point précédent:   Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): un peu moins unanimes sur la médiathèque…

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Oct 24 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): une nouvelle impasse à Sainte-Geneviève…

Point à l’ordre du jour: 6) Dénomination impasse Jacques Saurel.

La partie intérieur des constructions derrière l’immeuble où sont installées les professions médicales s’appellera Impasse Jacques SAUREL , du nom du médecin qui avait construit la maison qui était précédemment sur le terrain et avait précédemment également habité Rue du Canton de Beaupréau, où il avait pratiqué.

Le Maire présente l’idée annoncée à l’ordre du jour comme une demande de l’OPAC, à ce niveau de la réalisation.

Après quelques échanges sur le sujet, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): dans ce cas, ils donnent une subvention à une inconnue pour eux… encore une contradiction!

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Sep 28 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Cette lettre dont on parle depuis 4 mois sans jamais en débattre
Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.

Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?

En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…

Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.

La lettre des riverains du Petit FercourtTélécharger
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Sep 24 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): les chauve-souris n’ont pas l’air de préoccuper les élus majoritaires
C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…

Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?

Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?

Pour information: Les chauves–souris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.

Prochain sujet de ce Conseil: ·  les renards non plus ne les préoccupent pas…

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Sep 23 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): les travaux de l’entrée nord de la Commune sont reportés… encore…
On ne sait pas pourquoi, mais le son est de plus en plus mauvais. Peut-être parce que les nouvelles
annoncées sont de plus mauvaises?!….

Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

4) Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit  » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES pour répondre qui a l’air bien gêné d’expliquer que les travaux prévus à l’entrée nord de la Commune, sortie vers Beauvais, que l’on appelait traditionnellement « Le petit Paris » comme le rappelle Thierry REMOND en posant sa question, sont reportés. Si l’adjoint aux travaux estime tout à fait nécessaire leur réalisation, il justifie ce report par des questions d’économie et de budget, encore. Alors, pourquoi n’est-ce pas l’adjointe aux finances qui répond? Par contre, il n’est pas expliqué , encore une fois, où? comment? quand? ces choix de reports sont faits. A quoi sert le Conseil municipal? Ce report n’a même pas été débattu, même évoqué en Commission… De plus, il n’est pas apporté de réponse sur le chiffrage et les études pourtant présentées en Commission. Les habitants du quartier apprécieront.

Prochain sujet de ce Conseil: les chauve-souris n’ont pas l’air de préoccuper les élus majoritaires

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Août 30 2022
On ne sait pas pourquoi ils l’avaient pris… On ne sait pas plus pourquoi ils l’ont retiré…

Faire, défaire et refaire, c’est toujours travailler. Mais cela devient une habitude épuisante pour tous mais que pratique avec entrain la majorité municipale et son exécutif. En début Juin, le Maire et ses adjoints sortent un arrêté interdisant le stationnement sur une partie de la Rue du Placeau… le 18 août, nouvel arrêté « considérant que les conditions nécessaires à la prise de l’arrêté ne sont plus réunies ».

Qu’est-ce qui a changé? On ne sait pas? Des travaux sont toujours en cours et pas là de se terminer, les besoins en stationnement sont les mêmes qu’avant…

Et comme d’habitude aucune information sur les supports de communication numériques de la Commune: site et Facebook… que fait l’adjoint à la Communication, il ne passe que les infos « faciles » dès qu’il faut expliquer c’est pas la peine, cela ne sert à rien d’expliquer. C’est vrai, un arrêté en juin et un contre arrêté en août, c’est pas simple à expliquer. Pourtant ça mériterait bien de l’être!…

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Juil 12 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): le Conseil municipal décide unanime l’achat du presbytère.
Le presbytère, 6 Rue Maurice BLED, fait l’objet d’une acquisition par la Commune décidée unanimement.
Un débat court, quelques légitimes questions et des réponses précises apportées par le Maire.

On en parlait depuis plusieurs mois, le Maire avait confirmé son intention de préempter ce bâtiment et ses terrains au regard de son emplacement notamment mais aussi des besoins de la Commune. Les élus des deux listes minoritaires avaient exprimé leurs avis favorables. Il y avait eu des échanges sur les besoins. Lors de ce Conseil du 7 juillet, quelques questions sur le bien et son évaluation de valeur par l’Administration des Domaines et par une agence, Alain BOSC a souhaité que lui soit précisé l’inscription « occupé » sur les évaluations, « il s’agit d’une coquille » qu’on nous répond. Le 1er Adjoint représentera la Commune pour la signature de cette acquisition d’un coût de 340 000€ pour laquelle une subvention départementale a été obtenue.

Le plan de la parcelle concernée par l’achatTélécharger
L’avis évaluatif de l’Administration des DomainesTélécharger
L’estimation faite par une agenceTélécharger

Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil: la Commune achète une parcelle de terrain Rue Lejeune… le Conseil unanime mais pas serein…

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Juin 29 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…

Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?

« On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?

Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…

Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.

Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».

Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…

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Juin 24 2022
Aménagement de la Rue du Placeau: dernier jour… pour s’exprimer. L’expression d’un Génovéfain…

Un citoyen nous a renvoyé l’expression qu’il a adressé dans le cadre de la concertation municipale sur l’aménagement du Placeau:

De la part de Jean-François Chevalier
Avis sur aménagement du placeau 24 juin 2022
Suite aux 2 projets proposés, en vue de définir, la version définitive d’aménagement dite du Placeau,
je vous prie de trouver, ci-dessous, mes observations et remarques
La version n°2 parait plus pertinente.
Les places de parking sont mieux réparties et non sur le flux routier principal.
Toutefois, j’apporte mes observations suivantes :
Le rond-point me parait inutile (sauf si la largeur de la chaussée est rétrécie par rapport à celle
existante. La définition de l’image ne permet pas de voir les indications des largeurs). Ce rond-point ne
pourra être qu’une représentation au sol et dans ce cas, il ne sera pas respecté par certains. Si par
contre, il était plus conséquent en terme de maçonnerie, il pourrait être dangereux à un moment ou
un autre . C’est une dépense supplémentaire inutile.
Le cheminement piéton, côté gauche (sens vers l’église) est à retravailler car les enfants et d’autres
piétons venant du lotissement du Blanc Mont vont rester de ce côté et doit être plus visible en termes
de sécurité.
Par ailleurs, une végétalisation plus importante doit être à prévoir (haies de petites tailles et arbres).
Cette zone a été, de 1900 jusqu’au fin 90, entourée de peupliers, mes propositions:

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires sur ces remarques et
projections.
Cordialement,
Jean-François CHEVALIER

Afin de prendre en compte votre avis et vos remarques, nous vous demandons de nous adresser à l’adresse courriel de la mairie votre retour sur l’option choisie au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Votre retour à mairie@saintegenevieveoise.fr.

Le 5 juillet prochain, la Commission travaux se réunira afin de prendre connaissance de vos réponses et de retenir une solution.

Comptant sur votre participation et dans l’attente de vos retours.

Cette démarche de concertation est menée avec l’appui des élus minoritaire membres de la Commission (Gérard CHATIN et Fabrice DORE), même s’ils trouvent insuffisantes l’ampleur donnée à cette « consultation ». Tous les habitants peuvent participer,

Notre précédent article sur le sujet.

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Juin 23 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un de peu calme dans ce Conseil avec deux délibérations administratives…

Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie SE60. Ce point très administratif est adopté à l’unanimité sans discussion. Le point 10, lui porte sur une actualisation de la convention de traitement des actes d’urbanisme par la Thelloise. Curieusement Hervé KRAUZE qui le présente y prendra Gérard CHATIN à témoin, comme si il en était besoin. La convention est adopté à l’unanimité.

Convention de-mise a-disposition-du-service-commun-dinstruction-des-actes-et-autorisations-durbanismeTélécharger

Le point suivant à l’ordre du jour: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?

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