Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ? C’est le Maire qui répond à cette question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe NASG suite à quelques retours qu’il a eus à ce sujet. Il aurait quand même été normal et intéressant que ces conventions passent par une Commission municipale plutôt que par le seul exécutif municipal. Les élus n’ont eu aucune information officielle sur le contenu, la forme et le …
Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ? Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. …
Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal…
Point à l’ordre du jour: 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise. Daniel VEREECKE présente le projet qui consiste à adhérer à une convention pour la gestion des services que rend le Cendre de gestion du personnel communal. Encore un sujet qui n’appelle ni débat, ni remarque. Le vote est acquis à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie 14 avril 2024 Point de l’ordre du …
Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet qui consiste à adhérer à un groupement d’achat pour les travaux de réseaux d’énergie qu’ils soient de gaz ou d’électricité pour la plupart des cas. Le sujet ne nécessite ni réaction, ni débat. Il y a vote à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour …
Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour …
Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais …
Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien …
Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la …
Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents 16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat de séance à Françoise RIBEIRO. On note le pouvoir de Frédéric CARRARO à Corinne KAPUSTA, celui de Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDEZ-VERGALI, Olivier POTIRON étant absent non excusé pour la majorité (NESG). Pour « Un Nouvel Avenir, Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Gérard CHATIN et Fabrice DORE à Nathalie CEDOLIN. Pour Force Développement – Progressons ensemble, Beriza ZIEGLER a donné pouvoir à Thierry REMOND. Dans le …
L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:
Finances Communales Affaires générales 5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. 6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. 7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée. 8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le …
Nos échos du Conseil (26/03/24): encore une question spontanée de Dominique LABARRE connectée… suivie de la parole donnée à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon!
Questions des élus: e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il …
Nos échos du Conseil (26/03/24): pour la révision du PLU, respect de la procédure!
Questions des élus: d) Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure …
Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil
Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ? Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par …
Nos échos du Conseil (26/03/24): comme d’habitude, ils bottent en touche…
Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ? Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais …
Nos échos du Conseil (26/03/24): Une proposition ajoutée à l’ordre du jour, à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »!
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour …
Nos échos du Conseil (26/03/24): les statuts de l’interco actualisés
Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée. Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. Point suivant de ce Conseil: Point ajouté à …
Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes…
Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. Sabrina MASCOMERE, au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait lors de la dernière réunion de Conseil, en février dernier, posé une question sur ce point qui consiste à traiter des possibilités de créer des énergies renouvelables sur notre Commune, soit par l’initiative privée, soit par l’initiative publique. Hervé KRAUZE présente le point qui donnera lieu à une …
Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!
Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière. Point …
Nos échos du Conseil (26/03/24): crédit renouvelé…
Point à l’ordre du jour: 4) Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne. Le Maire présente le sujet qui correspond simplement au renouvellement d’un carte qu’il détient pour mener certaines dépenses dans une limite de 12 000€ par an. L’accord est donné à l’unanimité et sans question. Point précédent de ce Conseil: Affectation des résultats de l’exercice 2023. Point suivant de ce Conseil: Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Nos échos du Conseil (26/03/24): des résultats…
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2023. Christelle MARIN poursuit sa présentation et fait les propositions d’affectation du résultat qui sont adoptées à l’unanimité. Didier FALAMPIN pose une question sur l’endettement de la Commune. l’adjointe aux finances lui répond sur le niveau d’annuité de la dette ce qui ne constitue pas vraiment la réponse à la question pour laquelle il souhaite savoir si Sainte-Geneviève se situe dans la moyenne, effectivement les chiffres du Ministère des finances qui sont publiés annuellement par ce site le démontrent, notre Commune se situe en …
Nos échos du Conseil (26/03/24): conformité du compte administratif et de gestion… vivement la M57
Point à l’ordre du jour: 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2023. Le Compte de gestion est celui qui est établi par le Comptable du Trésor pour la Commune, il doit être conforme au Compte administratif qui vient d’être adopté. Les deux documents sont adressés aux membres du Conseil qui attestent cette conformité par leur vote. Christelle MARIN apporte quelques commentaires supplémentaires à la présentation du Compte administratif. Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité. Une réforme est en cours de mise en place, sous l’intitulé M57, qui a pour conséquence principale …
Nos échos du Conseil (26/03/24): un excédent de fonctionnement de 843 614€ soit 26% du budget!
Point à l’ordre du jour: 1) Approbation du compte administratif – Exercice 2023. Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente, sous la forme d’un long monologue accompagné d’un montage Power Point, plutôt bien construit, un compte rendu de la réalisation du budget 2023. Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2023 à 3 240 837,43€ alors que les dépenses sont à 2 397 223,39€, ce qui fait un excédent de l’exercice à 843 614,04€ soit plus de 26% du budget! A l’issue de la présentation, le Maire se retire comme …
Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!
A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à l’ordre du jour adressé aux élus. Ce point concerne la construction de la médiathèque et surtout l’élaboration d’un projet culturel la concernant. La proposition d’ajout ne provoque aucune réaction particulière. Fabrice DORE qui sera rapporteur sur ce point remercie le Maire de cette prise en compte, il y sera revenu en cours de réunion mais on ne peut que considérer que comme une avancée le fait que le Maire retienne une proposition d’ajout à l’ordre …
Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation …
Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février
Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Février 2024 qui n’appelle aucune remarque ce qui paraît l’étonner. Cela vaut un petit échange sympathique. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24: l’appel des présents… 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: l’appel des présents Le Maire désigne Eric LE GUIENNE comme secrétaire de séance. Il fait… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24: l’appel des présents… Point suivant de ce Conseil: Nos échos …