Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation. Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail
Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux. Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): deux nouvelles collectivités au SE60
Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise. Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): renouvellement de la DSP de l’accueil périscolaire
Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession. Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…
Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater. Sur ce Conseil:
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une minute de silence et l’appel des présents
En ouverture du Conseil municipal, Le Maire propose une minute de silence en hommage à Jacques MAHIEUX, récemment décédé, qui fut 1er adjoint et membre du Conseil municipal durant plusieurs mandats. Il désigne ensuite Patricia BARBIER comme secrétaire de séance, cette dernière, fera l’appel des présents et déclarera que le quorum est atteint. 17 Conseillers sur 23 sont présents, 2 ont donné pouvoir dans la majorité et 2 sont absentes dans la majorité. Deux élus minoritaires sont absents avec pouvoir a un colistier. Il y a 6 personnes dans le public. Point suivant sur ce …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): le final, même les bonnes habitudes se perdent…
Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que: Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore… Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): réhabilitation du monument aux morts…
6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts. C’est encore, oui encore, Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui et quelques échanges. On apprend que le Président de la section locale de l’UMRAC n’a même pas été consulté, une habitude. Les partenaires cela n’existe pas avec cette majorité. Pire que sachant que ce Président ne se représente pas lors de la prochaine assemblée générale, on attendra son successeur. Celui qui a passé plusieurs décennies au sein de l’Association, a donné du temps, de l’esprit,… on s’en moque. Place au suivant. Thierry REMOND rappelle qu’il …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): enfouissement des lignes, subventions…
5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3. On va finir par croire qu’il n’y a que Jean-Louis AGNES qui fonctionne dans cet exécutif municipal puisqu’il va avoir présenté tous les sujets de Conseil, pourtant il s’agit de demandes de subventions. L’approche par la question finance pourrait avoir du sens. Ses présentations tiennent plus du monologues que du souhait de réellement informer les élus, voire les concitoyens présents, ou en ligne. Demande de subvention, on vote unanimement. Point …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/26): éclairage du stade… tardif pour les élus!
4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe DALLONGEVILLE. L’adjoint aux travaux reconnait, lui-même, que ce sujet n’a jamais été même évoqué en Commission et s’en excuse presque. Il explique qu’il a fallu monter un dossier en urgence pour la Communauté de Communes et une demande financement dans le cadre de son Fond de Développement Communautaire ce alors que le Bureau de la Thelloise se réunit ce jour pour les attributions. Cette précision montre combien cette majorité fonctionne sur projets: pas de présentation en commission, dossier de …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subventions pour l’éclairage public
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues. Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal. Point précédent: 2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): des robots à la place des commerçants…
2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes. Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subvention pour la vidéosurveillance
1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance. Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal. Point précédent: – Décisions du Maire prises dans le …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): les dépenses déléguées
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’approbation des PV des 24 novembres et 15 décembre 2022
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022. Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification. Point précédent: · Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/26): l’introduction …
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’introduction par le Maire et l’appel des présents, lumière pour les élus…
Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche …
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte …
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): équipement de la salle « Bouton de Nacre »?
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent …
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): respect des traditions…
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus …
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Analyse des Besoins Sociaux, peut-être que l’on fera?
Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint) L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent …
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus) Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite …
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): enfouissement des lignes hauts-débits sur la Rue du Placeau
OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire) C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information. Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): convention de paiement sur l’éclairage public
OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter …