– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table aux élus. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni question. Le suivi que nous opérons permet de voir que ce niveau de dépenses reste relativement stable, et plutôt à la baisse, depuis 2016 que qu’il est traité. Le point précédent de ce Conseil: Lire la suite : Nos échos du Conseil (28/05/24): les deux PV des dernières réunions …
Nos échos du Conseil (28/05/24): les deux PV des dernières réunions approuvés après modifications…
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024. Après que le Maire ait informé de la date du prochain Conseil et apporté quelques précisions autour de celui-ci qui se tiendra le 12 Juin, il propose de procéder à l’approbation des PV des Conseils des 26 Mars et 9 Avril pour lesquels de très légères modifications ont été apportées à la demande de Gérard CHATIN. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/28): 19 présents à cette séance… Le point suivant de …
Nos échos du Conseil (28/05/28): 19 présents à cette séance…
– L’appel des présents Le Maire désigne Gérard CHATIN comme secrétaire de séance, il fera l’appel. Il y a 4 personnes dans le public, aucun représentant de la presse. 19 présents 2 pouvoirs au sein du groupe majoritaire, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir et une absence dans celui de Force Développement – Progressons Ensemble. La moyenne de présence se pose à 81,70%. La liste majoritaire est à 78.41, tandis qu’un Nouvel Avenir est à 86,05% et Force Développement – Progressons Ensemble est à 80,64%. La moyenne d’élus présents aux Conseils se situe à …
Une consultation mal préparée…
Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre la route nationale et la Rue de la Libération. Cette préemption qui fut déléguée à l’EPFLO fut votée à l’unanimité du Conseil municipal. Depuis, la majorité tergiverse et répond de façons extrêmement diversifiées. Nous avons eu le droit à « On verra ce que les aménageurs nous proposerons! »(Conseil municipal), à « réfléchissons ce que nous pourrions faire » (Commission urbanisme début 2023) et lors du Conseil municipal du 9 avril 2024 (l’Adjoint à l’urbanisme) »On va vous écouter, nous …
Date du prochain Conseil municipal:
Le prochain Conseil municipal est prévu le Mardi 28 Mai 2024, à 20h30. L’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:
– Appel et suivi des présents – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Affaires générales 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60. Personnel 5) Adhésion à la convention cadre unique relative …
Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu!
Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui …
Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….
Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ? C’est le Maire qui répond à cette question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe NASG suite à quelques retours qu’il a eus à ce sujet. Il aurait quand même été normal et intéressant que ces conventions passent par une Commission municipale plutôt que par le seul exécutif municipal. Les élus n’ont eu aucune information officielle sur le contenu, la forme et le …
Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ? Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. …
Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal…
Point à l’ordre du jour: 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise. Daniel VEREECKE présente le projet qui consiste à adhérer à une convention pour la gestion des services que rend le Cendre de gestion du personnel communal. Encore un sujet qui n’appelle ni débat, ni remarque. Le vote est acquis à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie 14 avril 2024 Point de l’ordre du …
Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet qui consiste à adhérer à un groupement d’achat pour les travaux de réseaux d’énergie qu’ils soient de gaz ou d’électricité pour la plupart des cas. Le sujet ne nécessite ni réaction, ni débat. Il y a vote à l’unanimité. Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour …
Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour …
Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais …
Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien …
Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la …
Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents 16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat de séance à Françoise RIBEIRO. On note le pouvoir de Frédéric CARRARO à Corinne KAPUSTA, celui de Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDEZ-VERGALI, Olivier POTIRON étant absent non excusé pour la majorité (NESG). Pour « Un Nouvel Avenir, Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Gérard CHATIN et Fabrice DORE à Nathalie CEDOLIN. Pour Force Développement – Progressons ensemble, Beriza ZIEGLER a donné pouvoir à Thierry REMOND. Dans le …
Les questions posées par les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil du 9 Avril 2024:
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions: – Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ? – Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:
Finances Communales Affaires générales 5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation. 6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique. 7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée. 8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le …
Nos échos du Conseil (26/03/24): encore une question spontanée de Dominique LABARRE connectée… suivie de la parole donnée à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon!
Questions des élus: e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il …
Nos échos du Conseil (26/03/24): pour la révision du PLU, respect de la procédure!
Questions des élus: d) Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure …
Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil
Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle. Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ? Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par …
Nos échos du Conseil (26/03/24): comme d’habitude, ils bottent en touche…
Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ? Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais …
Nos échos du Conseil (26/03/24): Une proposition ajoutée à l’ordre du jour, à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »!
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour …