6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3. Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point. Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant …
Extrait de Nos échos du Conseil du 26/01/22: les questions administratives du début du Conseil…
De LG dans la catégorie ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL produits par le Génovéfain NetNos Echos du Conseil à télécharger iciTélécharger Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU. Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel, Commentaire : Sans… Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER …
Nos échos du Conseil du 26/01/22: ça ne va vraiment PLU…
produits par le Génovéfain Net Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU. Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel, Commentaire : Sans… Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »); Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain …
De qui se moquent-ils? du petit au gros trou… compétents qu’ils avaient dit…! Une honte de plus pour la Commune…
Une question envoyée le 11 Janvier 2021: A l’intention de Jean-Louis AGNES, adjoint à la Gestion du Domaine Communal, Développement durable et travaux, Il y a plus d’un an, j’ai signalé le fait que le pilier à gauche de l’entrée principale de l’église baignait quasi continuellement d’un regard bouché. Nous avons même été sur place, en Commission, ce qui avait valu quelques éclats et un engagement de résoudre le problème. Depuis, le pilier baigne toujours bien qu’un trou de moins de 1cm ait été fait dans le regard, ce bricolage ne peut rien résoudre puisque …
Extraits de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les questions des élus posées par Alain BOSC reçoivent des réponses peu satisfaisantes.
17) Questions des élus : Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions : a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT) Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité. Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ? Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ? C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question …
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: Bien qu’il n’y ait jamais eu de réunion de la Commission Urbanisme, il y a des questions qui se posent dans ce secteur.
13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155. Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public. L’accord est donné à l’unanimité. Commentaire : Sans… 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155. Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/2021: Convention avec l’IFS mais pas pour nos associations locales; une répartition des ressources de la THELLOISE vers notre, plutôt favorable…
10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS). L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente. La convention est adoptée à l’unanimité. Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées. Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux …
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: réaménagement de la Rue de Lachapelle, le choix de l’entreprise sans la Commission des marchés et toujours pas de concertation des riverains…
6) Aménagement de sécurité RD46 rue de La Chapelle – Marché de travaux – Autorisation de signature. Le point est présenté par Jean-Louis AGNES. Il s’agit de choisir l’opérateur des travaux de la rue de Lachapelle qui a fait l’objet d’un appel d’offres auquel cinq entreprises ont répondu. L’entreprise EUROVIA est présentée comme la mieux disant avec une offre à 261 506,50€ TTC. La proposition est adoptée à l’unanimité. Commentaire : Il est quand même quelque peu anormal que le Maire seul puisse choisir le prestataire sans avoir convoqué la Commission d’appel d’offres. L’importance de telles opérations …
Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les demandes de subventions, vaut mieux qu’elles soient fondées…
2) Demande de subvention dans le cadre du fonds de développement communautaire – rue de la Chapelle. Christelle MARIN présente le sujet qui consiste en un plan de financement des travaux de la rue de Lachapelle dans lequel il est demandé une participation au Département de l’Oise, à l’État dans le cadre de la DETR et à la Thelloise dans le cadre du fonds de développement communautaire créé à compter du 1er janvier 2022. Gérard CHATIN prend la parole pour rappeler que ce n’est pas l’esprit du fonds Communautaire de la Thelloise que celui-ci a …
Nos Echos du Conseil du 14/12/2021: la tradition des Conseils à rallonge s’installe… plus de 3 mois d’écart avec le précédent.
Les échos du Conseil municipal du 14/12/2021, 20h30, Mairie produits par le Génovéfain Net Six personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Monsieur le Maire vient proposer à Fabrice DORÉ, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Avant d’engager la séance Monsieur le Maire accueille Olivier PACCAUD, Sénateur de l’Oise, qui traverse la salle et le rejoint. Le Sénateur évoque le fond d’aide qu’il avait mis en place avec le Député, récemment décédé dans l’accident de son hélicoptère, Olivier DASSAULT, rappelle que ce dernier qui …
Bonne nouvelle II: la date d’augmentation du prix de l’eau pour les nouveaux arrivants sur le réseau d’assainissement sera appliquée plus tard que prévu.
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des réunions concernant les secteurs de Sainte-Geneviève et les Communes voisines, le tarif de l’eau ne sera augmenté qu’à compter du 1er Juillet 2022. Il avait été dit que l’augmentation serait appliquée dès que les habitants concernés auraient la possibilité d’accéder au nouveau réseau d’assainissement. Cela fait quand même un an et demi de gagné.
Bonne nouvelle III: les habitants et associations de la THELLOISE seront aidés pour acheter des broyeurs de végétaux…
Lors du Conseil Communautaire de la THELLOISE, les élus ont adopté un système d’aides aux habitants et associations du territoire de l’intercommunalité pour l’acquisition d’un broyeur à raison de 100€ pour les particuliers et de 400€ pour les associations. L’aide ne pourra être attribuée que tous les 8 ans.
Bonne nouvelle I: les aides individuelles au financement de l’assainissement ont été libérées pour pouvoir être versées dans les premiers mois de l’année…
Information: Le Conseil Communautaire de la THELLOISE a voté les crédits nécessaires pour que les habitants qui ont fait leurs travaux pour se brancher sur l’assainissement collectif à Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre et Novillers les Cailloux puissent recevoir les aides auxquelles ils peuvent prétendre avant le vote du budget 2022. Il faut, bien sûr, avoir réalisé les travaux puis envoyé facture et dossier à la THELLOISE, comme cela avait été annoncé dans les réunions d’information.
Extrait de Nos échos du Conseil (9/09/21): du « on ne vous dit pas tout » au chihuahua …
Alors que Monsieur le Maire s’oriente à nouveau vers une clôture de séance, Gérard CHATIN prend la parole et indique qu’il y a trois autres sujets qui n’ont pas fait l’objet d’envoi et dont on pouvait penser qu’ils seraient rapportés dans les questions diverses, il s’agit de : l’info Génovéfine, Nettoyons la nature, Portes ouvertes à l’espace PRÉVÔTÉ, ces trois points étaient annoncés pour septembre. Le Maire est un peu gêné et Pierre HAUTOT, 1er adjoint concerné par au moins les deux premiers sujets dit qu’il va répondre. Pierre HAUTOT indique que pour ce qui est …
Extraits de Nos Echos du Conseil du 9/09/21: à les entendre, l’entretien de l’espace communal est bon … et pour le PLU tout va bien …
b) Gérard CHATIN pose la seconde question, Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc … C’est encore Jean-Louis AGNES qui répond et indique que le changement des sacs poubelles publiques intervient tous les vendredis, la tonte des espaces verts une semaine sur deux, pour les caniveaux il précise qu’il a été commencé de les « rejointer »mais qu’il y en a pour longtemps ; il indique que face aux manques il y a trois solutions : 1- embaucher, 2-s’orienter vers le privé, …
Les échos de l’Interco du 23 Septembre 2021: des règles de fonctionnement qui interroge sur la volonté démocratique de la majorité…
Les échos de l’Interco… (N°2) Voir le N° 1: Les Echos de l’Interco du 22 juin 2021: des services, des décisions qui nous concernent… Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 23 Septembre 2021, 19h, Noailles, Salle Parisis Fontaine. Le Président, Pierre DESLIENS, annonce quelques dates importantes pour les élus de l’intercommunalité, telle que le 4 Octobre avec une Conférence des Maires (nouvelle instance prévue par loi de 2015), le 12 Octobre le Comité de Pilotage du SCOT et l e15 Octobre, à 14h30, l’inauguration de l’aire d’Accueil des gens du voyage… …
Extrait de Nos échos du Conseil du 9/09/21: la majorité assume de faire plaisir à quelques-uns, 5 à 6 foyers au maximum, au mépris des élus et de la majeure partie de la population…
a) Gérard CHATIN lit la 1ère question et ajoute une réflexion sur les risques de privatisation de cette rue, Quelles sont les raisons et justifications de la mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940 ? La réponse est apportée par Jean-Louis AGNES qui indique que le 3 mai dernier, les riverains de cette rue ont été reçus par le Maire et quelques adjoints, semble-t-il, il ne le précise pas clairement, se plaignant de la vitesse du passage parfois sans tenir compte du sens interdit. Venus chercher une solution, il leur a été proposé par …
Extrait de Nos échos du Conseil du 9/09/21: Rien dans l’immédiat, rien pour l’avenir…
7) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’activité 2020: Monsieur le Maire donne la parole à Hervé KRAUZÉ qui doit présenter le rapport, il précise qu’il ne l’a reçu que quelques jours auparavant et qu’il n’a pu en prendre entièrement connaissance. Il en présente quelques éléments. Alain BOSC interroge sur la question de l’enfouissement qui représente une part importante de l’activité de SE60, plus de 30%. Il lui est rétorqué par plusieurs membres de l’exécutif que c’est coûteux. Gérard CHATIN reprend le sujet en rappelant qu’il ne faudrait pas se trouver dans la situation …
Extrait de Nos échos du Conseil du 9/09/21: la volonté des majoritaires « livrer à un aménageur un terrain de 8 000m2, en centre bourg, sans réflexion préalable des élus »
6) Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO): Monsieur le Maire rappelle que le terrain concerné a fait l’objet de plusieurs décisions municipales : en 2012, servitude d’aménagement ; en 2014, première préemption ; 2021, nouvelle décision de préemption. Il indique qu’il a toujours été dit que Christian DENIS qui poursuit une activité de ventes de bois et matériaux puisse la conduire jusqu’à sa retraite. Celle-ci devrait intervenir en 2023. Il donne quelques éléments par rapport à la convention qui a été adressée le vendredi précédant …
Nos échos du Conseil du 9/09/2021: du manque de vision au chihuahua…
Les échos du Conseil municipal du 9/09/2021, 20h, Mairie: produits par le Génovéfain Net Une dizaine de personnes dans la salle, la vie reprend, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire annonce que c’est Dalila CHABIER qui sera secrétaire de séance, contrairement à ce qu’il avait annoncé lors du précédent Conseil, le 26 juin, où il avait dit que la prochaine fois ce serait Dominique LABARRE. Il est vrai que cette dernière sera en retard complètement imprévu, Monsieur …
La présence des élus à la suite de la réunion du 9 Septembre 2021: globalement ça baisse… NASG toujours plus…
Globalement, la présence des élus baisse. C’est surtout chez les élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » que cette baisse se ressent le plus à 90%. La liste étant « Force Développement Progressons Ensemble » marque le pas à un niveau d’à peine 61%. Pendant que les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » tiennent la tête avec une présence à plus de 95%.
Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…
Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune. Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT. Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils …
Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21, 3ème question posée par Fabrice DORE, Conseiller « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », la concertation « OUI » mais quand il n’y a plus rien à dire…
c)Nombre d’habitants nous ont exprimé leur attente de réunions publiques concernant deux projets : l’aménagement de la rue du Placeau et celui de la rue de la Chapelle. La concertation par écrit concernant la rue du Placeau a laissé entendre à beaucoup d’habitants et de riverains qu’une réunion publique aura lieu prochainement. Quant aux plusieurs projets concernant la rue de la Chapelle, ils ont fait l’objet par des habitants d’une interpellation du Conseil Municipal et d’une demande claire de concertation et de réunion publique. De telles réunions sont-elles donc prévues et dans quels délais ? Jean-Louis …
Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: 2ème question d’élu posée par Fabrice DORE, Conseiller « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: sans vraie réponse…
b) Un certain nombre d’associations exprime une demande de locaux. Un aménagement du bâtiment sur le site de la Fusée prévoyait des bureaux pour certaines associations. Où en est cet aménagement ? Les associations qui devraient les occuper pourront-elles y tenir des réunions ? Est-il envisageable que certaines nouvelles associations puissent bénéficier elles-aussi de ces locaux notamment pour leur domiciliation et la tenue de réunion ? Pourraient-elles, par exemple, partager ces locaux avec les associations déjà prévues ? Devant la perplexité à répondre Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN relance la question en ré exprimant la demande de la Chouette …