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Point 8 de l’ordre du jour:
La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui présente ce point qui consiste à valider une convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise pour le festival des Contes d’Automne 2023. L’accord est bien sûr donné à l’unanimité.
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Point 7 de l’ordre du jour: 7) AFFAIRES GÉNÉRALES – PRISE DE COMPÉTENCE GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE.
Sur proposition de la Communauté de Communes THELLOISE, est constitué un groupement de commandes par lequel des travaux, divers achats pourront être opérés en commun. Il s’agit d’adhérer à ce groupement de commandes, la délibération est adoptée à l’unanimité.
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Point 6 de l’ordre du Jour:
6) AFFAIRES GÉNÉRALES – CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
Tout a été fait sur cette affaire pour que les minoritaires ne votent pas la mise en place de ce qui est, en fait, un conseil consultatif et non un Conseil municipal des jeunes. Déjà, il y a près de 6 mois que les majoritaires sans pratiquement aucune annonce publique vont chercher des « volontaires », sans qu’il n’y ait eu débat en Commission ou en Conseil. Pire, dans un précédent Conseil, des majoritaires ont été jusqu’à dire qu’ils ne voulaient nous y voir. Les trois listes avaient dans leur programme ce sujet. Il aurait été juste de mettre en place une Commission pluraliste qui élabore un projet. Plutôt que cela, les majoritaires ont préféré faire un « truc » à leur sauce qui ne correspond en rien à Conseil municipal des jeunes. Les documents présentés par les majoritaires sont chargés de contradictions mais ce n’est pas grave selon eux. Ils ont tous les droits. Face aux amendements présentés, ni débat, ni présentation au vote comme posé par l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme l’a rappelé la 4ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux dans un arrêt récent du 26 Janvier 2023. On confie l’éducation civique de nos enfants à des personnes qui, elles-mêmes, ne respectent pas les procédures et les lois. Qu’en penser? Pas d’élection pour ce CMJ, de la cooptation? Pas de nombre de membres déterminés (on verra bien)? Pas de publicité des séances? Certainement beaucoup de manipulations, puisque le 1er adjoint (un peu bisounours) exprime même que l’important c’est le sourire des enfants, il y en a déjà eu pas mal. Seuls les 16 majoritaires ont voté pour (ils ne se rappellent jamais qu’ils ne représentent qu’un tiers des voix exprimées), les 7 minoritaires ont voté contre à regret.
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Point 5 de l’ordre du jour:
Par une convention, il s’agit de porter à la charge du futur bailleur social qui gèrera la résidence dite « seniors » les frais de branchement à la ligne électrique. Après la présentation du Maire, Fabrice DORE fera remarquer plusieurs anomalies dans le nombre de logements qui jusqu’ici était annoncé à 39 et devient 41 pendant que l’on annonce que les deux espaces commerciaux prévus n’en font plus qu’un, on se demande à quoi servent les réunions de Commission puisque ces évolutions n’ont pas fait l’objet d’information lors de celles-ci. L’adoption de la convention est acquise à l’unanimité.
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Point 3 et 4 de l’ordre du jour:
Ces deux points sont regroupés car ils concernent le même terrain. Situé près du parking des écoles et sur lequel passent quelques usagers. Il y avait là une maison qui a brulé il y a une vingtaine d’années, la Commune avait alors fait l’acquisition du terrain où il y a le parking et celui en façade de rue. Depuis des années, Marianne ALLMEERSCH était demandeuse de l’acquisition de ce terrain. La vente n’est pas faite sur la totalité de la surface puisqu’un chemin de 2m de large sera créé. Gérard CHATIN exprime son étonnement que l’on parle de frais de notaire dans la délibération puisque la vente peut être faite en la forme administrative. De même, les frais de géomètre concernant le chemin seront à la charge de la Commune. Le déclassement et la vente sont votés à l’unanimité.
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Point 2 de l’ordre du jour: 2)Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118.
La Commune, dans le cadre du PLU en vigueur, détenait un droit d’espace réservé sur la parcelle ER12 appartenant à la succession TOUTAN. Le Maire nous informe que le voisin de la parcelle souhaite acquérir une partie de ce terrain, 5 mètres restant en espace réservé à la limite de la zone UC. Il précise que la succession TOUTAN est vendeuse de cette parcelle. Ce sujet aurait mérité un débat plus approfondi. Cette réserve avait du sens, la Commune n’en a pas trop. Au moment où le Maire promet un parc au Comité consultatif des Jeunes, il fait vendre l’un des lieux où il aurait pu être réalisé et sur lequel la Commune avait une option. Le délaissement est voté à l’unanimité.
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