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Avr 13 2025
Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
  • Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
    • – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
    • – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
      • Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible« 

Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.

A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…

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Avr 3 2025
Réunion du Conseil municipal du 7 avril 2025: les élus « Un Nouvel avenir » déposent deux amendements au budget et adresse deux questions:

Les amendements:

Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements au budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal du 7 avril prochain :

– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies

– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel

Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé  de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

Les questions:

a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

    b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

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    Fév 18 2025
    L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:

    Ordre du Jour

    Enfance et Jeunesse

    1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.

    Travaux

    2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.

    Affaires générales

    3) Point d’information – Police Municipale.

    4) Questions des élus

    a) Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?

    b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?

    c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?

    d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?

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    Fév 15 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024

    – Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN.

    Les interventions du second semestre 2024:

    L’ensemble des interventions 2024:

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    Jan 19 2025
    L’Association des Maires de France (AMF) met en avant un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de gendarmerie et de police municipale:

    Zones police-gendarmerie : la Cour des comptes réclame une refonte « urgente » tenant compte davantage des polices municipales

    Pointant une carte des zones de compétence devenue « incohérente » et « inefficiente », les magistrats financiers demandent une meilleure prise en compte de cette « troisième force » dans le maillage des forces de sécurité. Et particulièrement dans les métropoles.

    Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle juge « inefficiente ».

    Celle-ci déplore le « peu d’évolution »  de leurs zones de compétences au cours des 80 dernières années et constate que plus aucune modification n’est d’ailleurs intervenue depuis 2014, alors même que « l’évolution de la démographie et celle de la délinquance l’auraient justifié ».

    Pourtant, le fait que la répartition des 253 000 policiers et gendarmes du pays relève désormais de l’unique tutelle du ministère de l’Intérieur depuis 2009 « aurait dû permettre une révision plus substantielle de la carte que lorsque la gendarmerie relevait du ministère de la Défense », pointent les magistrats financiers qui estiment qu’il est désormais « indispensable »  et « urgent »  de procéder aux « ajustements nécessaires ».

    Une répartition « datée et incohérente » 

    Depuis que le régime de Vichy a étatisé la police dans les communes de plus de 10 000 habitants, seulement un millier de communes (sur environ 36 000 communes françaises) ont changé de zone de compétence, au cours de quatre vagues de transferts « d’ampleur inégale ».

    Récemment, en 2022, le gouvernement a renoncé à mettre en œuvre les propositions faites dans le Livre blanc de la sécurité intérieure qui prévoyait de confier les communes de moins de 30 000 habitants à la gendarmerie, celles de plus de 40 000 habitants à la police nationale et d’analyser individuellement la situation des communes comprises entre ces deux seuils.

    Pour la Cour, « les freins à une réécriture d’ampleur de la carte sont multiples [et] tiennent notamment aux enjeux d’équilibre entre police et gendarmerie, à la sensibilité de ce sujet pour les organisations syndicales mais aussi, dans certains cas, aux réticences des élus locaux ».

    Entre « lourdeurs décisionnelles »  et « concurrence entre les deux forces », la répartition actuelle des forces est donc jugée « datée et incohérente »  par les magistrats de la rue Cambon. Ce qui en fait une « source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population », estiment-ils.

    Premier exemple : alors que l’organisation de la police nationale est adaptée aux territoires urbains densément peuplés et ceux de la gendarmerie aux territoires plus étendus, « plus d’une circonscription de police sur dix couvre une population inférieure à 20 000 habitants, quand les deux tiers des communes intégrées à des métropoles sont en zone de gendarmerie », relèvent ainsi les magistrats, en déplorant « un positionnement des effectifs décorrélé des enjeux de délinquance ».

    76 circonscriptions vulnérables à confier à la gendarmerie

    Une situation également illustrée par le cas de la Lozère, département de France le moins touché par les actes de délinquance, qui « compte un ratio de policiers et gendarmes pour 1 000 habitants supérieur à celui du Rhône, département cinq fois plus criminogène ». 

    Sans parler de « l’enchevêtrement des zones [qui] crée des situations confuses », comme c’est le cas pour des stations de métro, à Toulouse notamment, dont « le sous-sol est en zone police et la surface en zone gendarmerie ». Même constat pour « des aéroports, des zones d’activité commerciale, des hôpitaux et des établissements scolaires, qui se trouvent à cheval sur deux zones ».

    Des situations qui peuvent donc entraîner « des difficultés opérationnelles manifestes »  et conduire à « fragiliser la situation des plus petites circonscriptions de police nationale ».

    Pour y remédier, la Cour recommande donc de transférer « 76 petites circonscriptions de police jugées vulnérables »  ainsi que « l’ensemble des communes des départements ruraux et faiblement peuplés, chefs-lieux inclus », à la gendarmerie. Dans le même temps, elle souhaite voir confier à la police « les communes des métropoles qui présentent des enjeux de délinquance continus avec ceux de la ville-centre ».

    L’essor des polices municipales, une « troisième force » 

    Par ailleurs, si le bilan opérationnel des précédents transferts a « toujours conclu à leur effet positif sans pouvoir l’appuyer sur des éléments chiffrés », en réalité « ces transferts ont pu entraîner des surcoûts liés aux opérations immobilières et à une gestion peu rigoureuse des mutations qui a conduit à des sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance », regrette l’institution de la rue Cambon.

    Sans compter que le ministère de l’Intérieur a privilégié les projets de réforme interne de chaque force plutôt qu’une refonte de la carte. La réorganisation de la police nationale et le plan « 200 brigades »  de la gendarmerie pourraient ainsi « conduire, notamment par les projets immobiliers afférents, à figer durablement la carte en découlant », estime-t-elle.

    La Cour recommande donc « un ajustement continu plutôt que de grandes vagues complexes à décider, parfois coûteuses et aux effets non maîtrisés ». 

    Elle souligne, au passage, que « la question de la répartition des zones police et gendarmerie doit être posée à l’aune de l’essor des polices municipales, particulièrement dans les métropoles, et de la place croissante qu’elles occupent dans le continuum local de sécurité ».

    Cette « troisième force »  – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents »  – occupe ainsi « une place croissante »  dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée »  conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.

    Communes nouvelles : une compétence mixte trop « complexe » 

    Par ailleurs, l’institution de la rue Cambon revient sur les quelques exceptions existantes à la stricte séparation entre zone police et zone gendarmerie jugées « parfois inutilement complexes ». C’est notamment le cas des communes nouvelles qui peuvent être sous compétence mixte depuis 2017. Bien que son usage soit très limité – il ne concerne que trois communes : Annecy, Héricourt et Thouars –, il entraîne « des difficultés matérielles et une complexité administrative ». 

    Les magistrats financiers recommandent donc de « modifier la réglementation en désignant, dans le cas de fusion de communes, une seule force de sécurité intérieure (police ou gendarmerie), compétente sur l’ensemble du territoire de la commune, après avis des élus locaux ».

    De la même manière, certaines spécificités locales ont conduit « la police et la gendarmerie à instaurer, par protocole, une dualité de compétence dans certaines communes, comme à Narbonne, Arles et Millau ». Des situations qui ne sont « pas conformes à la réglementation », affirme la Cour qui recommande de « donner une base juridique à ces situations qui conduisent à une compétence partagée des deux forces sur le territoire d’une même commune ».

    Consulter le rapport.

    A ce propos, nous avons publié:

    ·  Toujours dans le désordre… Photo prise le mardi 17 Septembre 2024. Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il…

    ·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…

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    Déc 10 2024
    L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:

    Ordre du jour

    Enfance et Jeunesse

    1. Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2025.
    2. Fusion des deux écoles élémentaires Camille Claudel et Roger Pauchet.

    Finances communales

    3. Admission en non-valeurs.

    4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.

    Affaires générales

    5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

    6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.

    7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.

    8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).

    Personnel

    9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).

    10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.

    11) Mise à jour du tableau des effectifs.

    Questions des élus

    Trois questions posées par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

    a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette  procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.

    b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.

    c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?

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    Déc 4 2024
    Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!

    7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…

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    Oct 13 2024
    L’ensemble des points du Conseil du Mercredi 25 Septembre 2024

    –L’ appel des présent

    –Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024.

    –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Enfance et jeunesse

    1) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2024-2025.

    Travaux

    2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.

    3) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sainte-Geneviève.

    4) Convention relative au remboursement par la commune à la Communauté de Communes des dépenses relatives à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la mise en place du tri hors foyers : Etablissements Recevant du Public.

    5) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels pour la récupération des mégots.

    Affaires générales

    6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève.

    7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint Pierre, Mortefontaine en Thelle et Novillers les Cailloux.

    8) Commissions Municipales – Vote.

    Urbanisme

    9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

    Questions des élus

    a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30 n’étant pas un horaire approprié pour les personnes qui travailles. Il serait souhaitable que vous interveniez auprès de cette administration.

    b) Le skate park a été réalisé, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ?

    c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ?

    – Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble

    – Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT

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    Oct 5 2024
    Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!

    – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux.

    La première partie: présentation et début des échanges.

    La fin des débats et le vote

    La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard CHATIN reposera le sujet sur la forme par laquelle le sujet est présenté, il n’a jamais été évoqué précédemment, il tombe d’un seul coup, sans garantie de moyens supplémentaires… L’un des arguments étant plus de police municipale c’est moins de gendarmerie. Didier FALAMPIN interviendra sur la question des effectifs insuffisants pour un tel territoire. Beriza ZIEGLER s’étonne du peu de temps, 10h par semaine, et de ses retombées administratives. On peut aussi s’interroger sur la qualité du service aux Communes voisines puisque la police municipale n’interviendra sur celles-ci qu’après que leur Maire ait été sollicité. Bonjour l’urgence! La projet par 17 voix pour (les 16 majoritaires plus Beriza ZIEGLER), 4 voix contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMON et Dominique LABARRE) et 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE). Non content de ce résultat pourtant positif pour son projet, Xavier BOULIN donnera raison à quelques arguments apportés par Gérard CHATIN qu’il n’avait pourtant pas accepté précédemment.

    Pour compléter ce sujet, on appréciera que l’exécutif municipal ait cru bon que les Communes à qui Sainte-Geneviève va louer sa police aient délibérer avant même que les élus de Sainte-Geneviève soient informés. Où est le respect?

    Dès le 11 Septembre, le Conseil municipal de Mortefontaine-en-Thelle votait.

    Le 23 Septembre, Novillers-les-Cailloux, puis le 24 Septembre, Lachapelle Saint-Pierre, votaient, ce coup se prépare depuis des semaines, voire des mois, sans que le Conseil ait été informé.

    Le projet de Convention de mise à disposition police municipaleTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!?

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): nouvelle arrivée au Conseil, petit changement dans les commissions.

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    Sep 24 2024
    Toujours dans le désordre…

    Photo prise le mardi 17 Septembre 2024.

    Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce, alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il y a là comme un déni de l’existence des Conseils municipaux.

    Ce qu’il aurait fallu faire: Pour le moins informer, mais aussi débattre en Conseil municipal, tout d’abord de Sainte-Geneviève, puis des autres Communes de l’opportunité d’un tel projet, y compris avec les populations. Etudier les moyens, les conséquences, ensuite, proposer au vote du Conseil municipal de Sainte-Geneviève, puis des trois autres Communes envisagées. Que l’on soit pour ou contre ce projet, c’était la démarche!

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    Sep 17 2024
    Où est l’ordre?

    Tout d’abord bravo à tous les bénévoles du Comité des Fêtes et d l’UMRAC pour cette belle fête du 80ème anniversaire de la libération de notre Commune.

    Que penser de ce papier distribué dans l’extrême urgence, à peine 2 heures avant le défilé, sur la place de la Mairie, la Rue de la Libération et celle de l’Eventail afin que les véhicules en stationnement soient retirés? Diffusé à l’entête du Comité des Fêtes et distribué par ses membres , il ne semble pas avoir eu grand effet.

    Qu’aurait-il dû être fait? Un papier avec le même contenu signé par le Maire et son Conseiller délégué à la Sécurité, diffusé par des élus ou par la Police Municipale 3 à 4 jours avant l’évènement, cela permettait à chacun de prendre ses dispositions et donnait une véritable autorité au document.

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    Juil 22 2024
    L’ensemble des points du Conseil du 10 Juillet 2024

    Ordre du Jour

    – Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents

     – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.

    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Enfance et Jeunesse :

    1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat

    2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023

    Finances :

    3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt

    Travaux :

    4) Demandes de subvention pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal

    5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe

    6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-enThelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

    7) Point d’information — Police Municipale

    Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.

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    Juil 17 2024
    Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!

    – Point de l’ordre du jour: 7) Point d’information — Police Municipale

    Le Maire invite Xavier BOULIN à présenter le rapport qu’il a préparé mais qui est juste projeté sur les écrans. Un comparatif 2022-2023 est exposé sur un certain nombre de thèmes. A l’écoute et au regard des chiffres, une situation qui s’améliore sur la plupart des sujets. Didier FALAMPIN évoque la question des tondeuses le dimanche matin qui ont été autorisées depuis le début de ce mandat.

    Lecture le chiffre du haut en bleu correspond aux interventions 2023, celui du bas en noir à celles de 2024. (tableau repris sur le panneau d’affichage)

    Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…

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    Juin 9 2024
    Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24

    Ordre du Jour

     – Appel des présents

    – Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.

    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Finances Communales

    1. Subvention aux associations 2024.
    2. Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.

    Affaires générales

    3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.

    4. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes.

    5. Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la commune à la Communauté de Communes Thelloise d’un local municipal pour la tenue d’ ateliers informatiques.

    6. Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) — Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAENR.

    7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.

    Questions des élus

    a) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?

    b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.

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    Juin 2 2024
    Nos échos du Conseil (28/05/24): un véhicule subventionné…

    Point de l’ordre du jour: 2) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.

    Il s’agit de valider une subvention accordée par la Thelloise pour l’achat d’un véhicule pour la police municipale. Le Maire passe la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente la délibération, l’accord est donné à l’unanimité.

    Le plan de financement du véhicule:

    Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!

    Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): le plan de mobilité validé à l’unanimité.

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    Avr 6 2024
    L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:

    Finances Communales

    1. Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
    2. Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
    3. Affectation des résultats de l’exercice 2023.
    4. Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Affaires générales

    5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Questions des élus

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    Avr 2 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!

    Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.

    Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Point suivant de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

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    Avr 1 2024
    Nos échos de l’Interco (280324): les taux de fiscalité maintenus et 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale à Sainte-Geneviève!

    Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.

    Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:

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    Mar 27 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!

    Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome.

    Le détail des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »! 28 mars 2024 A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!

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    Fév 17 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour
    Nos échos du Conseil (6/02/24): l’appel des présents

    Enfance et Jeunesse

    1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel.

    Affaires générales

    2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.

    3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

    4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B.

    5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118.

    6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.

    Finances Communales

    7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes.

    Travaux

    8) Renouvellement convention de déneigement.

    Questions des élus

    a) Posée par Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir »: Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes).  D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être pourrions-nous profiter de cette courte période pour faire entrer le projet de la salle PREVOTE et tenter une information publique par une réunion en direction de la population ?

    Les rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du mardi 06 février 2024Télécharger
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    Fév 11 2024
    Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale

    Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale.

    La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.

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    Sep 30 2023
    Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »

    Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.

    La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!

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