Il est soumis à l’approbation du Conseil rien que trois procès-verbaux des précédents Conseils en l’occurrence celui du 11 avril, 14 juin et 7 juillet 2022, rappelons que les textes préconisent une approbation lors de la toute prochaine réunion. Comme on peut le voir le respect des textes n’est pas tout à fait à l’ordre du jour. Beriza ZIEGLER pose une question sur l’inclusion des questions des élus dans les comptes-rendus et ne recevra qu’une réponse insatisfaisante… Mais comme on le verra plus tard dans cette réunion, les règles évoluent en la matière. Les trois …
Nos Nouveaux échos du Conseil: la vidéo complète du Conseil municipal du13 Septembre 2022
L’ouverture de ce Conseil se fait par la présentation de notre nouvelle policière municipale qui ne souhaite pas être filmée, donc ne le sera pas. D’un Conseil qui aurait dû être calme, il se termine dans la découverte, si c’était utile, de l’incompétence de l’exécutif local à faire face à nos questions de sécurité et le flou absolu sur sa position sur la gestion de la présence des gens du voyage qu’il a été incapable de traiter malgré toutes les délégations qui lui ont accordées par sa majorité. L’approche point par point de ce conseil
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 7 Juillet 2022
Ordre du jour L’ Appel, Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 avril 2022. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public ILEP — Compte de résultat 2021 et budget prévisionnel 2022 Affaires générales 2) Acquisition de l’ancien presbytère parcelles AI no 3 et AI no 6, propriété située au 6 rue Maurice BLED appartenant à l’Association Diocésaine de Beauvais 3) Acquisition de la parcelle AL 2 appartenant …
Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité a apporté un utile complément de réponse:
Monsieur, Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente. Voici l’historique de la capacité d’accueil : Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune. Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la deuxième question du Groupe NASG lance un débat et amène de nombreuses réactions et échanges un peu vifs…
Alors que le Maire a donné la parole à Gérard CHATIN pour qu’il pose « sa question », ce dernier lui rappelle qu’il s’agit de questions du groupe et passe la parole à Fabrice DORE pour qu’il pose celle liée au courrier adressé par une trentaine d’habitants de la Rue de Laboissière. Cette lettre parvenue le 13 juin dernier, soit la veille du précédent Conseil, n’avait pas pu être mise à l’ordre du jour compte tenu de sa proximité avec la date du Conseil. Il oublie d’indiquer que le contenu lui avait largement été communiqué auparavant, selon …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22: une adhésion à un organisme, le CAUE, que tous devraient connaître et utiliser…
Ce point de l’ordre du jour consiste à faire adhérer la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C A U E). En fait, cet organisme vient de donner 2 demi-journées de formation aux membres de la Commission Urbanisme en vue de la révision du PLU qui devrait être engagée prochainement. Hervé KRAUZE peine un peu à présenter ce point. A un étonnement exprimé par Fabrice DORE que la Commune ne soit pas déjà adhérente, l’adjoint prétendra que ce service public n’existe que depuis peu alors que sa création date dans l’Oise comme dans la …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adjoint à la Communication propose « une application pour ceux qui n’ont pas internet… »
La possibilité d’une telle application permettant d’informer mieux la population a déjà été évoquée en Conseil municipal. Le principe en a été accepté, Alain BOSC avait d’ailleurs adressé à Pierre HAUTOT une proposition de choix, elle n’a pas été soumise à la commission et encore moins au Conseil. Dommage pour cet adjoint qui semblait avoir préparé bien ce dossier, c’est loupé. Sa présentation démarre sur une autre bourde, une appli en direction de ceux qui ne sont ni sur internet, ni sur Facebook, c’est pour qui? Trois propositions sont faites et commentées. Les commerçants, les …
Nos Nouveaux échos du Conseil: la Commune achète une parcelle de terrain Rue Lejeune… le Conseil unanime mais pas serein…
Il s’agit d’un terrain situé Rue LEJEUNE entre le city park et les constructions de logements dans lesquels ont été installés les professions médicales de la Commune. Le terrain de 170m2 est acheté pour 7 200€. Après des discussions un peu vives entre Patricia BARBIER et Dominique LABARRE sur la flore locale, on revient sur la coupe de haie et la liberté d’expression, Alain BOSC rappelle les textes sur la protection de l’environnement, Fabrice DORE la loi ALUR, on apprend alors que les terres de Patricia BARBIER sont une oasis, le Conseil municipal donne un …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): le Conseil municipal décide unanime l’achat du presbytère.
On en parlait depuis plusieurs mois, le Maire avait confirmé son intention de préempter ce bâtiment et ses terrains au regard de son emplacement notamment mais aussi des besoins de la Commune. Les élus des deux listes minoritaires avaient exprimé leurs avis favorables. Il y avait eu des échanges sur les besoins. Lors de ce Conseil du 7 juillet, quelques questions sur le bien et son évaluation de valeur par l’Administration des Domaines et par une agence, Alain BOSC a souhaité que lui soit précisé l’inscription « occupé » sur les évaluations, « il s’agit d’une coquille » qu’on …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…
La réunion de Conseil avait été précédée, le Mardi 5 juillet, par une réunion de la Commission DSP à laquelle Alain BOSC a participé. Il rendra compte des travaux de cette Commission avec une certaine précision qui aura l’air d’embarrasser le Maire qui n’en demandait pas tant. Le tarif de la restauration scolaire devrait baisser pour les familles dont les revenus sont les plus faibles. Cela va dans le bon sens et nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », soutiendrons cette évolution qui est accompagnée par la politique du Gouvernement du repas à 1€ qui …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…
Les dépenses déléguées du Maire amènent quelques demandes d’informations complémentaires. Elles sont engagées par Alain BOSC sur les 10 182€ de mise aux normes du local PREVOTE, feu salle socio-culturelle, devenu on ne sait comment maison des associations ce qui montre tout le respect que cette majorité a pour les associations qu’elle renvoie là bas à l’écart sans qu’il y ait eu le moindre débat avec elles, pas plus qu’en Commission ou en Conseil. Que faut-il désenfumer ? On ne sait pas, il y en a quand même pour 10 000€, choix fait par le …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adoption du compte-rendu du Conseil du 11 avril 2022… on verra plus tard encore…
L’approbation du Compte-rendu du Conseil du 11 Avril 2022 aurait dû avoir lieu lors du Conseil du 14 Juin. Près de 3 mois après la tenue du Conseil, il n’est pas présenté. C’est inadmissible. Comment le Conseil peut-il remplir son rôle de suivi et de contrôle dans ces conditions? Le Conseil aurait dû débattre de l’application du nouvel article 2121-25 du CGCT pour le 1er Juillet 2022 au plus tard… rien. Pas d’approche en Commission Communication non plus. Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins le Maire, s’il veut être respecté, que les citoyens. …
Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…
Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ? « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée …
Nos Nouveaux écho du Conseil: pour l’aide, les Ukrainiens devront attendre… d’être à Sainte-Geneviève
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 3) Nous (le Conseil municipal) avons voté, le 11 mars 2022, une aide de 1 000€ pour le peuple ukrainien, qu’en est-il ? quelle utilisation ? Dans sa séance du 11 mars, le Conseil municipal a voté une aide au peuple Ukrainien qui devait passer par le CCAS. La question consiste à savoir à quelle(s) action(s) a été utilisée cette subvention. Le Maire donne la parole à son adjointe aux affaires sociales qui nous répond qu’il n’y a pas d’Ukrainien à Sainte-Geneviève. Si cette aide sollicitée à la demande des élus …
Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/ Il est donc demandé – Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat. – Que sur le site apparaissent …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un de peu calme dans ce Conseil avec deux délibérations administratives…
Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie SE60. Ce point très administratif est adopté à l’unanimité sans discussion. Le point 10, lui porte sur une actualisation de la convention de traitement des actes d’urbanisme par la Thelloise. Curieusement Hervé KRAUZE qui le présente y prendra Gérard CHATIN à témoin, comme si il en était besoin. La convention est adopté à l’unanimité. Le point suivant à l’ordre du jour: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): projet Médiathèque, un sujet plus consensuel puisque déjà débattu et entendu…
Ce point 8 de l’ordre du jour, sur la médiathèque, ne fait que peu débat. Les listes en présence ont toutes écrit sur le sujet et exprimé leur volonté de voir ce projet avancé. Même s’il est dommage qu’aucune concertation n’ait encore été menée, qu’aucun lieu ne soit avancé, et qu’un cabinet ait été désigné sur on ne sait quelles bases précises. La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil et sans grande discussion. Là encore, on crée le Comité de pilotage mais on ne le constitue pas, cherchez l’erreur.
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un projet pour les « jeunes » présenté avec des méthodes tellement anciennes que cela lui fait perdre beaucoup de sa valeur…
Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…
Pour ne pas donner raison au 1er adjoint, nous ne dirons pas qu’ils n’en veulent pas, mais lui argumente fortement contre. Toutefois, pratiquement aucun élu majoritaire n’a reconnu que c’était dommage d’avoir à aller à Noailles, ou plus loin encore, d’attendre des semaines voire des mois pour avoir des papiers, même si le Maire a légèrement exprimé un intérêt pour l’idée. Faire ses papiers et attendre des mois pour ce service qui était avant rendu par un millier de points dans notre département, dans toutes les Communes, pour seulement une trentaine aujourd’hui. Plusieurs minoritaires, outre …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): approbation du Compte administratif et du compte de gestion de la Commune, une formalité qui soulève des questions politiques…
Ce sujet porte sur les points 3 et 4 de l’Ordre du Jour. Il s’agit de valider les comptes de l’année précédente, en l’occurrence 2021. Sauf à considérer qu’il y aurait tromperie, ce sujet représente donc une formalité. Toutefois, celle-ci ne doit pas être exempte d’analyse politique. Peut-on se satisfaire en fonctionnement d’un excédent de 683 025€ quand on sait qu’il a essentiellement pour origine la non réalisation des investissements et que l’opération prévue de virement de la Section de Fonctionnement à celle d’investissement pour 590 000€ ne fait l’objet d’aucune réalisation? Peut-on se satisfaire …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?
Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil
Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, …