Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – …
Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement de la Délégation de service public… des questions auxquelles le Maire ne répond pas!
Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. …
Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent …
Nos échos du Conseil (6/07/23): l’appel des présents et les pouvoirs…
Après que le Maire ait appelé Patricia BARBIER à siéger et qu’il ait désigné Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance, 19 Conseillers sont présents, dans le groupe majoritaire, 3 sont absents avec pouvoirs: Eric LE UIENNE a donné pouvoir à Frédéric CARRARO, Céline LE GUIENNE à Pierre HAUTOT et Emilie FERNANDEZ à Olivier POTIRON. Dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN demande à ce qu’Alain BOSC soit excusé. Une dizaine de personnes dans le public L’état des présences des majoritaires L’état des présences du groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » L’état des …
L’ordre du jour du Conseil municipal du 6 Juillet 2023:
Ordre du iour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire Affaires générales Finances Personnel communal Ouestions des élus La séance sera retransmise en directe sur la page Facebook de la Commune.
Prochain Conseil municipal:
Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 6 Juillet 2023, à 20h30, l’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
Un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France !
Avec l’aide de l’AELO, ce questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d’élus (pas uniquement des adhérents de notre association) début 2023 et c’est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. Les résultats de ce 1er baromètre, destiné à avoir régulièrement d’autres éditions ultérieures, sont édifiants… Ils ont été présentés à l’Assemblée Générale de l’AELO du 3 juin dernier à Paris. À titre d’exemple, quelques enseignements malheureusement bien significatifs : La presse a rendu compte de ce baromètre de la démocratie, au niveau national comme dans …
Le Courrier picard (14/06/23): les mensonges de la majorité municipale!
En introduction de l’article, il est question de l’abandon d’un projet de salle qui aurait été abandonné du fait de la position d’un Commissaire enquêteur. Un Commissaire enquêteur n’a pas nécessairement à se prononcer sur un projet de salle des fêtes. En l’occurrence, il a eu à intervenir pour la modification du PLU de la Commune qui transformait des terres classées agricoles (dont certaines dans la proximité du Maire) en les classant en zone d’activité économique pour sa partie la plus importante. Cette modification opérée sans concertation avec la Communauté de Communes concernée (par l’éventuel …
Beaucoup de Génovéfains nous ont demandé:
Les services de l’Etat mène actuellement une grande opération de recensement de l’utilisation de tous vos biens immobiliers: il faut absolument y répondre avant le 30 juin 2023 (date reportée au 31 juillet). Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin ! Publié le 30 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 …
Nos échos du Conseil (9/06/23): les délégués aux élections sénatoriales du 24 Septembre 2023, il n’y a pas que les Maires qui votent, même les minoritaires y sont
Seul point à ce Conseil: Elections des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023: Il s’agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour la Commune de Sainte-Geneviève. Le vote a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires. Toutes les Communes de France concernées par le remplacement de leur Sénateur sont réunies, ce vendredi, pas forcément à la même heure. La vidéo complète du Conseil: L’appel des présents: Le Secrétariat de séance a été confié par le Maire à Françoise RIBEIRO qui fait l’appel, avec quelques …
Même à la presse, ils racontent des histoires!…
Les deux principaux élus de l’exécutif, le Maire et son 1er adjoint, pourtant chargé de la communication, ont communiqué avec l’Observateur de Beauvais et dans les articles parus dans l’édition du 19 mai, ils annoncent une réunion du Jury de concours qui devait se tenir le 25 mai sans que les membres du Jury aient été invités, ni même informés. Renseignement pris la réunion de ce Jury aurait lieu aux environs du 22-23 juin. Curieusement, ce plutôt bon journal publie le résultat (partiellement) des jeux inter-villages du 14 mai et annonce Sainte-Geneviève en second, alors …
Conseil municipal, le Vendredi 9 Juin 2023:
Il s’agit lors de ce Conseil municipal de désigner 7 délégués et 4 suppléants pour représenter la Commune lors des élections sénatoriales du Dimanche 24 Septembre 2023. Ce point sera l’unique de l’ordre du jour. Les éléments sur le site de la Préfecture sur le sujet
Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 23 mai 2023
Ordre du iour – Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Subvention aux associations 2023. Affaires générales 2) Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118. 3) Déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée AH n0 167. 4) Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH 110 167. 5) Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP). 6) Création d’un Conseil Municipal des Jeunes. 7) Prise de …
Nos échos du Conseil (23/05/23): Jean-Louis AGNES pose des questions en tant que citoyen? et quand une citoyenne pose une question, on coupe la vidéo!
Jean-Louis AGNES interroge, tour à tour, Gérard CHATIN, puis Thierry REMOND, sur leur expression de groupe dans la dernière Info Génovéfine. La question sur la tribune des élus « Un Nouvel Avenir » porte sur la partie « qu’il cite pour en demander des explications: « Vie associative, nous continuerons à aider» : Pour la première fois de l’histoire de la Commune, les associations ont subi des baisses non expliquées de subventions et connu un clientélisme sans précédent. » Gérard CHATIN rappellera les baisses de subventions sur plusieurs associations: UMRAC, CLAG, et quelques autres, l’espèce de boycott des animations …
Nos échos du Conseil (23/05/23): les questions des élus, une bonne explication technique!
Plusieurs questions à propos du budget de formation des élus 2022: Par ailleurs, il serait bon que nous soit présenté un bilan de l’utilisation des crédits de formation comme vous l’aviez fait la 1ère année. Cette question m’a amené à consulter le compte 6535 qui présentait au Compte de gestion un niveau de crédits consommés de 1 320,81€, alors que sur le Grand livre le montant des crédits consommés est de 1 570,81€ soit une différence de 250€ dont vous voudrez bien m’apporter l’explication puisque ces montants devraient être conformes en fin d’année. (Copie jointe) Rectificatif envoyé le …
Nos échos du Conseil (23/05/23): un intermède révélateur de « l’esprit » du 1er adjoint…
Cet épisode n’était pas prévu à l’ordre du jour mais il est tellement révélateur de l’esprit des majoritaires. Des échanges que le Maire ne maîtrise pas à propos du manque de proposition mais aussi d’un courriel pour le moins graveleux, pour ne pas dire sexiste adressé par le 1er adjoint à plusieurs associations et personnes à partir de son adresse courriel municipale (hormis le maire, il est le seul élu à en avoir une) qui plus est. Si l’intéressée en sourit, ce qui est plutôt triste, ce type de message montre, encore une fois, s’il …
Nos échos du Conseil (23/05/23): et l’on revient sur le RIFSEEP
Point 10 de l’ordre du jour: 10) PERSONNEL – DÉLIBERATION INSTITUANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP). C’est le Maire qui présente ce sujet qui avait été déjà le dernier du précédent Conseil municipal du 11/04/2023. C’est sur ce point que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient quitté la séance, provoquant ainsi une perte de quorum et l’empêchement de délibérer. Le Maire fait une espèce de mea culpa en indiquant qu’il a quelque peu revu sa copie, notamment sur les questions d’assiduité du personnel. Par ailleurs, des échanges ont …
Nos échos du Conseil (23/05/23): le marché de bitume de la voirie de la rue du Placeau
Point 9 de l’ordre du jour: Le sujet est présenté par Jean-Louis AGNES, Adjoint aux travaux, à qui le Maire a donné la parole. Il s’agit de valider le résultat de l’appel réalisé pour une première phase de bitumage de la rue du Placeau. L’Adjoint aux travaux explique la procédure et présente les offres qui ont été reçues. Bien qu’il existe une Commission des marchés publics, il faut signaler que même sur des opérations aussi importante en montant, le Maire s’exonère d’y faire appel. Préférant faire les choix dans le secret de ses bureaux, ce …
Nos échos du Conseil (23/05/23): les contes d’Automne
Point 8 de l’ordre du jour: La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui présente ce point qui consiste à valider une convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise pour le festival des Contes d’Automne 2023. L’accord est bien sûr donné à l’unanimité. L’article précédent sur ce Conseil: · un groupement de commandes au sein de la Thelloise L’article suivant sur ce Conseil: le marché de bitume de la voirie de la rue du Placeau
Nos échos du Conseil (23/05/23): un groupement de commandes au sein de la Thelloise
Point 7 de l’ordre du jour: 7) AFFAIRES GÉNÉRALES – PRISE DE COMPÉTENCE GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE. Sur proposition de la Communauté de Communes THELLOISE, est constitué un groupement de commandes par lequel des travaux, divers achats pourront être opérés en commun. Il s’agit d’adhérer à ce groupement de commandes, la délibération est adoptée à l’unanimité. L’article précédent sur ce Conseil: · un soi-disant Conseil municipal des jeunes, la démocratie bafouée! L’article suivant sur ce Conseil: · les contes d’Automne
Nos échos du Conseil (23/05/23): un soi-disant Conseil municipal des jeunes, la démocratie bafouée!
Point 6 de l’ordre du Jour: 6) AFFAIRES GÉNÉRALES – CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES. Tout a été fait sur cette affaire pour que les minoritaires ne votent pas la mise en place de ce qui est, en fait, un conseil consultatif et non un Conseil municipal des jeunes. Déjà, il y a près de 6 mois que les majoritaires sans pratiquement aucune annonce publique vont chercher des « volontaires », sans qu’il n’y ait eu débat en Commission ou en Conseil. Pire, dans un précédent Conseil, des majoritaires ont été jusqu’à dire qu’ils ne voulaient …
Nos échos du Conseil (23/05/23): des travaux à la charges du constructeur de la future résidence dite « seniors »
Point 5 de l’ordre du jour: Par une convention, il s’agit de porter à la charge du futur bailleur social qui gèrera la résidence dite « seniors » les frais de branchement à la ligne électrique. Après la présentation du Maire, Fabrice DORE fera remarquer plusieurs anomalies dans le nombre de logements qui jusqu’ici était annoncé à 39 et devient 41 pendant que l’on annonce que les deux espaces commerciaux prévus n’en font plus qu’un, on se demande à quoi servent les réunions de Commission puisque ces évolutions n’ont pas fait l’objet d’information lors de celles-ci. L’adoption …