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Déc 31 2019
Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

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Déc 28 2019
Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Déc 26 2019
Un an après l’explosion de la majorité, il faut fixer le nombre des adjoints…? (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

Madame le Maire annonce, de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint. Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.

Daniel VEREECKE demande pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.

Madame le Maire lui rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son emploi du temps étant très chargé.

Pierre HAUTOT s’interroge sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à la Commune (allusion au marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est fatiguée elle doit s’arrêter.

On passe au vote, Pierre HAUTOT déclare refuser de voter.

10 voix pour retenir le nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)

S’ensuit un échange à l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission des écoles.

Commentaire : Ce point n’était pas à l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle, parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?… On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être enregistré comme votant contre ?

Après ce vote l’ordre des adjoints devient le suivant :

Dominique LABARRE 1ère adjointe

Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint

Bériza ZIEGLER 3ème adjointe

Georges BERSON 4ème adjoint

Christèle MARIN 5ème adjointe

L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.

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Déc 19 2019
Nos Echos du Conseil du 12 Décembre 2019:
1Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Une quinzaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

Le quorum est atteint péniblement un peu après 20h30.

Nous ne sommes que 14 en séance. Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance, il accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE et Anne-Marie KRAUZE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Déc 18 2019
Le suivi des présences suite au Conseil du 12 décembre 2019:

Seulement 14 conseillers présents lors de cette réunion. Le niveau de présence se situe à à peine 73%. La liste majoritaire se situant moins d’un point 73,83% au-dessus de cette moyenne. La liste Demain Sainte-Geneviève se situe, elle, à 52,47%. C’est toujours la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève qui marque par une assiduité de 89,49%.

La moyenne des Conseillers présents se situe à 17,26.

Nous sommes sur l’une des dernières réunions du mandat.

L’état des présences en téléchargeable PDFTélécharger
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Déc 9 2019
Réunion du GRG, préparons notre avenir…

Cher.e.s ami.e.s,

L’équipe que nous constituons a besoin de vous, de vos idées, de vos envies.

L’heure est à l’élaboration d’un projet. Nous souhaitons que ce projet soit le vôtre.          

Nos travaux continuent. La concertation et l’esprit constructif de l’équipe ont déjà permis d’avancer dans plusieurs domaines : urbanisme, scolaire, voierie, mode de fonctionnement de l’équipe municipale. Votre regard, votre intérêt pour la commune et ses habitants ne peuvent que contribuer davantage à rendre ce projet pertinent et utile à l’intérêt général.

Proposer c’est maintenant. Chaque avis compte. La moindre remarque a sa place et son importance. C’est la base de notre fonctionnement ouvert et démocratique.

L’heure viendra ensuite de faire connaître ce projet et de constituer une liste pour les élections. Cette heure approche à grands pas mais l’instant est d’abord à rassembler nos solutions pour la commune.

Il est encore temps. Alors participons.

                                                                                                                    Un Génovéfain depuis deux ans…

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Déc 8 2019
Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… :

(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)

Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en  juger…

Notre écoute du Conseil du 27 Mai 2015:

Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.

Le suivi des présences au Conseil arrêté à la date du 14 novembre 2019Télécharger

Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.

Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…

· Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.

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Déc 4 2019
Y-aura-t-il vraiment trois listes ?

(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)

On entend dire de ci de là, « il y aura trois listes aux municipales 2020 » Sainte-Geneviève… Mais voilà qui le sait ? Comment le sait-on ? Si nous avons dit et écrit que nous préparions cette échéance à aucun moment nous n’avons exprimé qu’une liste était bouclée, pas plus la nôtre que d’autres d’ailleurs… Il ne faut pas oublier qu’une liste c’est, pour notre Commune, 23 personnes, en parité femmes – hommes, qu’il vaut mieux qu’elle soit représentative de la population, en quartiers, en âges, en compositions sociologiques…

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Déc 4 2019
Toujours pas de compte rendu de commission et des questions diverses réservées (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)..

15) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?

Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes » lui répond-il.

Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…

16) Questions diverses :

a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :

Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.

Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance

Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…

La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.

Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…

Séance close vers 22h35 mais avec des prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le Maire,  ou sur la place pour quelques autres….

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Nov 30 2019
Un bassin de protection incendie qui attend depuis plus de 10 ans et une procédure de justice dont l’issue reste incertaine (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)

13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR  qui présente le projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment. Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la propriété du terrain.

L’opération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.

14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :

Madame le Maire, après avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le propriétaire.

Pierre HAUTOT tient à exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant  « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.

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Nov 28 2019
Réaction de Philippe MARCOTTE suite aux déclarations de Daniel VEREECKE dans l’Observateur de Beauvais du 22/11/2019:
Cette rue a été refaite, il y a moins de deux ans sous l’autorité d’en ex 1er adjoint, Daniel VEREECKE, destitué et démissionnaire depuis fin octobre 2019, qui déclare aujourd’hui dans la presse qu’il faudrait la refaire.
De qui se moque-t-il?

En qualité d’ancien 1er Adjoint de  la commune de Ste Geneviève je me devais de réagir à cet article afin que chacun ne soit pas trompé par ses déclarations.

Analyse :

M VEREECKE a été conseiller municipal de 2008 à 2014, 1er adjoint depuis 2014  et  conseiller depuis quelques jour.

Comment peut-il dire qu’il faut une réelle sécurité aux abords des écoles, alors qu’il était adjoint aux affaires scolaires Qu’a-t-il fait pour cela pendant sa mandature?

 Réponse : Des trottoirs plus petits sur la rue Maurice Bled côté école Roger Pauchet et plus large en face de celle-ci. Les enfants se rendant à l’école ou le midi à la cantine sont la plupart du temps sur la chaussée. Trouvez l’erreur.

La voirie doit être totalement revue et rénovée. Qu’a-t-il fait, lorsqu’on voit l’entretien des trottoirs ornés d’ordures et la chaussée avec des nids de poule voire pire?

Réponse : Rien.

La Police Municipale doit être présente sur le terrain. Qu’a-t-il attendu pour donner des consignes dans ce sens aux Policiers qui ont quitté le village par manque de directive. N’était-il pas 1er Adjoint ?

Réponse : On peut se poser la question.

Il déclare également que l’Europe a octroyé au travers de la Région des subventions importantes pour les centres bourgs et le commerce local. Sachez que ces subventions ne sont pas octroyées d’un coup sans montage de dossier. Ils sont préparés à l’avance sur plusieurs mois voire des années et sont présentés aux instances en amont. Vous ne montez pas un dossier le 2 Janvier pour avoir la subvention le 3 Janvier. Il répondra peut être qu’il n avait plus de délégations. Encore une fois, qu’avait il préparé durant son existence de 1er Adjoint avec délégation  afin de déposer un ou plusieurs dossiers qui auraient pu être retenus par l’Europe.

Réponse : Une fois de plus Rien

Mme VANBERSEL n’a peut être pas eu tord de lui enlever ses délégations. Un premier Adjoint qui ne fait rien qui ne propose rien doit il vraiment rester Adjoint.

Il est invraisemblable que M. VEREECKE mette en avant certaines actions non effectuées par l’équipe municipale de Mme VANBERSEL alors  que lui-même n’a pas réalisé ou jamais proposé aux élus  ces actions lors des Conseils Municipaux.

Se présenter comme candidat au poste de Maire sans avoir mener d’action, sans dénoncer ouvertement le mauvais fonctionnement de l’équipe municipale en place depuis près de 6 ans. Devait-il attendre aujourd’hui pour démissionner après s’être vu retiré ses délégations par le Maire. Devait-il attendre 6 ans pour démissionner de son poste de 1er Adjoint. Peut être voulait il conserver une indemnité pendant tout ce temps. Pourquoi n’était-il pas présent au dernier conseil pour expliquer sa démission transmise directement au Préfet ? Est-ce le procédé normal ?

A mon avis non. Et vous qu’en pensez vous. Que ferez-vous en Mars ?

Je  souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Philippe MARCOTTE

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Nov 28 2019
La rue du Placeau, une promesse de plus de 25ans (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19)
  • 8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :

Madame le Maire informe qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et ensuite beaucoup moins.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans …

  • 9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.

Gérard CHATIN demande la parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…

Pierre HAUTOT s’inquiète du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …

Madame le Maire, menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle « j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ». Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !

L’accord est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.

Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement  réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.

Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?

Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…

Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….

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Nov 27 2019
Répartition des charges à l’intercommunalité… division de la majorité… (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)
  • 7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début  de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire de la Thelloise où les débats ont été houleux.  Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu unanimement.

Thierry REMOND prend la parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui rétorque que ses propos sur l’article sont faux.

Madame le Maire cherche à se dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par l’intercommunalité reste inchangé.

Avant de passer au vote, Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat et sans information…

L’accord est donné par 10 voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et Amélie LIARD).

Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…

Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!

Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…

Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.

A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…

Le Rapport de la CLECT 12 09 2019

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Nov 26 2019
Les questions financières… qui montrent quelques tiraillements entre le Maire et son adjointe… (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19):
  • 3)Construction du restaurant scolaire  – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :

Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de  précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.  

Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité

Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations

  • 4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :

Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006 qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.

Là encore, Madame le Maire  semble vouloir passer à autre chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.

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