Archives par mot-clé : suivi des dépenses déléguées

– Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Comme à l’habitude, les élus ont eu, sur table, un document énonçant les dépenses déléguées. Le … Continuer la lecture →

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table … Continuer la lecture →

Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LII 22-22 du code général des collectivités territoriales). A partir d’un document distribué aux élus, sur tables, en début de réunion, le Maire présente … Continuer la lecture →

Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document … Continuer la lecture →