– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière.
En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025.
Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet.
L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit à plus de 81% globalement. Cette réunion était convoquée à 20h, ce qui est inhabituel, et explique quelques retards dans les arrivées. En fin d’appel le Maire indique que le prochain Conseil devrait se tenir le jeudi 13 mars 2025.
L’état des présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geenviève »
Etat des présences du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Etat des présences du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »:
Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
b. Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
c. Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
d. Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Ces questions ont été adressées, par courriel, au Maire, Jeudi 6 février vers midi, soit moins d’une journée après la convocation reçue et dans un respect absolu des 3 jours précédant le Conseil.
Les élus, minoritaires ou non, ont un droit de questions au Maire, lors des Conseils municipaux. Comme d’autres l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous en adresser par
C’est avec une participation d’un peu moins de 40 personnes que cette réunion, tenue ce samedi 1er février, a permis de poser les premiers éléments de la concertation dans le cadre de la révision du PLU entamée depuis bientôt un an. Cette réunion avait pour objectif principal de faire le point sur l’avancée du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est censé posé les orientations de base du PLU. Gary BAILLEUL, représentant de Géostudio, cabinet qui va animer ce processus de révision, a commencé par en présenter les différentes phases.
A différents moments du montage visualisé, les habitants présents ont pu poser des questions, faire des remarques et apporter leurs éléments de connaissance du terrain. Le souhait d’une approche globale des sujets s’est posé; face à l’idée d’attractivité résidentielle développée dans le projet de PADD celle du turnover de la population a été évoquée au regard du projet de réduire l’évolution annuelle de 1,8% de la population constatée;
la question des équipements publics à créer a également été abordée considérant le seuil de 3 500 habitants qu’est en voie de franchir notre Commune; les textes en vigueur devraient limiter à un peu plus de 6ha la capacité de construction qu’il faudra répartir entre constructions pour le logement ou l’activité économique tout en considérant le besoin d’équipements publics…
Parmi les nombreux sujets abordés, les chemins communaux mais aussi la situation de la capacité de puisage et de la qualité de l’eau, mais encore de la montée en puissance de la circulation sur la Nationale qui inquiète la population, semble-t-il…
En conclusion, une information a été donnée concernant la concertation qui se met désormais en place. Les éléments du PADD sont à la disposition des habitant(e)s en mairie qui sont invité(e)s à les consulter et à s’exprimer sur ces documents soit sur le registre également mis à leur disposition ou par courriel à mairie@saintegenevieveoise.fr .
L’article apporte des informations nouvelles même s’il semble oublier que Sainte-Geneviève était encore branchée jusqu’août dernier sur le puisage de Dieudonné et n’évoque pas que le fait que notre Commune soit désormais sur celui de Laboissière-en-Thelle ce qui ne peut qu’être que très provisoire, ce puisage n’étant pas suffisant pour autant d’habitants.
Cet article est intéressant pour ce qu’il amène de données sur la région Hauts-de-France, puis sur la Picardie, mais aussi au regard des chiffres que nous connaissons au niveau municipal. Il est ressort qu’alors que la Région Hauts-de-France stagnait en population, le département connaissait une croissance de 0,1% par an de la population essentiellement par son solde naturel, Sainte-Geneviève se situait à 1,8% par an également, soit près de 20 fois l’évolution départementale et plus de 4 fois que la moyenne nationale qui se situait, elle, à 0,4% par an.
c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce premier petit bâtiment, un autre beaucoup plus important de 37 logements, dont 26T2 de 40 à 50m2 et 11T3 de 60 à 70m2. Il y aura une salle commune au rez-de-chaussée de 50m2. Les loyers des T2 seront de 300 pour les PLAI, 350 pour les PLUS et 530 pour les PLS; pour les T3, ils seront de 460€ pour les PLAI, 500€ pour les PLUS et 700 pour les PLS.
Par ailleurs la priorité sera aux génovéfains à partir de 65 ans nous a indiqué le Maire. Il reste dommage qu’il est fallu poser une telle pour recevoir toutes ces informations en réponse. Il est également dommage qu’aucun encadrement médical et social ne soit donné dans la résidence. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont déjà émis ces regrets, de même, en ce qui concerne le parking nettement insuffisant, 41 places pour 41 logements et désormais le bureau notarial.
En haut, la façade nord du bâtiment; en dessous, la façade arrière
En haut, le rez-de-chaussée, en vert les T3 et en bleu les T2, au centre un hall. En dessous, le 1er étage.
Une vue de dessus, avec à gauche: le bâtiment qui recevra 4 logements tous publics. Le parking avec seulement 41 places pour 41 logements au total, ce qui est nécessairement insuffisant.
Les différents vues ont été récupérées sur une publication Facebook de la Mairie de Sainte-Geneviève
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé au Centre Yves MONTAND, par exemple. Il est fait allusion à différents faits survenus et l’adjoint aux travaux exprime le souhait d’en discuter lors d’une commission travaux?! Les pompiers lors de l’intervention de ce 23 novembre ont soulevé le problème. On verra, si on y revient. Reste qu’il semble que les questions de sécurité ne soient pas suffisamment cadrées, c’est inquiétant.
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des recettes pour 28 679 965.30€ (hors résultats, opérations d’ordres et restes à réaliser), et des dépenses à hauteur de 29 596 599.11€ (hors résultats et opérations d’ordres).
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.
2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée à l’unanimité sans question de la part des élus.
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