Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations. Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention …
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…
Cet article porte sur le point: 3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives. Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire reconnaît que notre Commune a pratiquement atteint les 3 500habitants. Il leur aura fallu deux ans pour faire ce chemin. Il propose d’appliquer ce qui est obligatoire pour ces Communes. Le sujet n’appelle pas grand débat et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Rappelons que ces textes avaient l’objet d’une question posée par le groupe …
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…
Cet article concerne le point: 2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis. Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce …
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Quelques logements concernés par cette décision à Sainte-Geneviève
Cet article concerne le point: 1.Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat. Il s’agit de constituer une instance dans laquelle participeront des élus représentants des intercommunalités du Département pour qu’ils soient parties prenantes de la gestion du parc immobilier de Oise Habitat existant ou à créer. Le sujet ne fait pas débat et emporte l’unanimité des membres du Conseil. Le sujet suivant de ce Conseil: biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): l’approbation des derniers procès-verbaux de réunions
Il est soumis à l’approbation du Conseil rien que trois procès-verbaux des précédents Conseils en l’occurrence celui du 11 avril, 14 juin et 7 juillet 2022, rappelons que les textes préconisent une approbation lors de la toute prochaine réunion. Comme on peut le voir le respect des textes n’est pas tout à fait à l’ordre du jour. Beriza ZIEGLER pose une question sur l’inclusion des questions des élus dans les comptes-rendus et ne recevra qu’une réponse insatisfaisante… Mais comme on le verra plus tard dans cette réunion, les règles évoluent en la matière. Les trois …
Nos Nouveaux échos du Conseil: la vidéo complète du Conseil municipal du13 Septembre 2022
L’ouverture de ce Conseil se fait par la présentation de notre nouvelle policière municipale qui ne souhaite pas être filmée, donc ne le sera pas. D’un Conseil qui aurait dû être calme, il se termine dans la découverte, si c’était utile, de l’incompétence de l’exécutif local à faire face à nos questions de sécurité et le flou absolu sur sa position sur la gestion de la présence des gens du voyage qu’il a été incapable de traiter malgré toutes les délégations qui lui ont accordées par sa majorité. L’approche point par point de ce conseil
Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité a apporté un utile complément de réponse:
Monsieur, Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente. Voici l’historique de la capacité d’accueil : Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune. Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la deuxième question du Groupe NASG lance un débat et amène de nombreuses réactions et échanges un peu vifs…
Alors que le Maire a donné la parole à Gérard CHATIN pour qu’il pose « sa question », ce dernier lui rappelle qu’il s’agit de questions du groupe et passe la parole à Fabrice DORE pour qu’il pose celle liée au courrier adressé par une trentaine d’habitants de la Rue de Laboissière. Cette lettre parvenue le 13 juin dernier, soit la veille du précédent Conseil, n’avait pas pu être mise à l’ordre du jour compte tenu de sa proximité avec la date du Conseil. Il oublie d’indiquer que le contenu lui avait largement été communiqué auparavant, selon …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22: une adhésion à un organisme, le CAUE, que tous devraient connaître et utiliser…
Ce point de l’ordre du jour consiste à faire adhérer la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C A U E). En fait, cet organisme vient de donner 2 demi-journées de formation aux membres de la Commission Urbanisme en vue de la révision du PLU qui devrait être engagée prochainement. Hervé KRAUZE peine un peu à présenter ce point. A un étonnement exprimé par Fabrice DORE que la Commune ne soit pas déjà adhérente, l’adjoint prétendra que ce service public n’existe que depuis peu alors que sa création date dans l’Oise comme dans la …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adjoint à la Communication propose « une application pour ceux qui n’ont pas internet… »
La possibilité d’une telle application permettant d’informer mieux la population a déjà été évoquée en Conseil municipal. Le principe en a été accepté, Alain BOSC avait d’ailleurs adressé à Pierre HAUTOT une proposition de choix, elle n’a pas été soumise à la commission et encore moins au Conseil. Dommage pour cet adjoint qui semblait avoir préparé bien ce dossier, c’est loupé. Sa présentation démarre sur une autre bourde, une appli en direction de ceux qui ne sont ni sur internet, ni sur Facebook, c’est pour qui? Trois propositions sont faites et commentées. Les commerçants, les …
Nos Nouveaux échos du Conseil: la Commune achète une parcelle de terrain Rue Lejeune… le Conseil unanime mais pas serein…
Il s’agit d’un terrain situé Rue LEJEUNE entre le city park et les constructions de logements dans lesquels ont été installés les professions médicales de la Commune. Le terrain de 170m2 est acheté pour 7 200€. Après des discussions un peu vives entre Patricia BARBIER et Dominique LABARRE sur la flore locale, on revient sur la coupe de haie et la liberté d’expression, Alain BOSC rappelle les textes sur la protection de l’environnement, Fabrice DORE la loi ALUR, on apprend alors que les terres de Patricia BARBIER sont une oasis, le Conseil municipal donne un …
Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…
Les dépenses déléguées du Maire amènent quelques demandes d’informations complémentaires. Elles sont engagées par Alain BOSC sur les 10 182€ de mise aux normes du local PREVOTE, feu salle socio-culturelle, devenu on ne sait comment maison des associations ce qui montre tout le respect que cette majorité a pour les associations qu’elle renvoie là bas à l’écart sans qu’il y ait eu le moindre débat avec elles, pas plus qu’en Commission ou en Conseil. Que faut-il désenfumer ? On ne sait pas, il y en a quand même pour 10 000€, choix fait par le …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un projet pour les « jeunes » présenté avec des méthodes tellement anciennes que cela lui fait perdre beaucoup de sa valeur…
Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?
Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces …
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): l’accueil d’un nouveau Conseiller suite à une démission et l’appel…
L’appel des présents commence par une désignation par le Maire de Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance puis par l’accueil d’un nouvel élu, Frédéric CARARO pour la liste majoritaire qui remplace Mar LEFEVRE (qui avait lui même remplacé Christelle VERMENIL). Les raisons de la démission sont à peine effleurées. Il y aura une vingtaine d’élus à siéger, ce soir. Dans le public, on compte de nombreux représentants des associations, les subventions sont à l’ordre du jour, une petite quinzaine de personnes en tout. Le procès verbal du 11 mars est adopté à l’unanimité alors que …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…
Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante : – Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ? – L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu. C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…
Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales …
Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main …
Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions : …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ? La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): même un sujet comme le soutien à l’Ukraine leur pose souci!…
Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€ à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui …
Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…
Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled. Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement …