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Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
– Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle de la police municipale et son activité locale. Après un unanimisme sur le projet, Gérard …
Pascal POULET élu Président du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges..
Pascal POULET, Maire de Lachapelle Saint-Pierre depuis 2020, précédemment adjoint, a été élu Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges. Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP) gère l’approvisionnement en eau potable des Communes de CAUVIGNY, DIEUDONNÉ, FOULANGUES, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE, MOUCHY-LE-CHÂTEL, NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS Les CAILLOUX, SAINTE-GENEVIÈVE et ULLY-SAINT-GEORGES. Son Conseil syndical est constitué de délégués des Communes, 3 pour la Commune de Sainte-Geneviève Pierre HAUTOT et Jean-Louis AGNES pour la majorité municipale et Fabrice DORE pour la liste « UN Nouvel Avenir ». Suite au récent décès de Nicole ROBERT, Maire d’Ully Saint-Georges qui était également Présidente …
Bonne nouvelle II: la date d’augmentation du prix de l’eau pour les nouveaux arrivants sur le réseau d’assainissement sera appliquée plus tard que prévu.
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des réunions concernant les secteurs de Sainte-Geneviève et les Communes voisines, le tarif de l’eau ne sera augmenté qu’à compter du 1er Juillet 2022. Il avait été dit que l’augmentation serait appliquée dès que les habitants concernés auraient la possibilité d’accéder au nouveau réseau d’assainissement. Cela fait quand même un an et demi de gagné.
Bonne nouvelle I: les aides individuelles au financement de l’assainissement ont été libérées pour pouvoir être versées dans les premiers mois de l’année…
Information: Le Conseil Communautaire de la THELLOISE a voté les crédits nécessaires pour que les habitants qui ont fait leurs travaux pour se brancher sur l’assainissement collectif à Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre et Novillers les Cailloux puissent recevoir les aides auxquelles ils peuvent prétendre avant le vote du budget 2022. Il faut, bien sûr, avoir réalisé les travaux puis envoyé facture et dossier à la THELLOISE, comme cela avait été annoncé dans les réunions d’information.
Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…
Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune. Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT. Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils …
Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: le Maire toujours aussi méprisant face aux questions posées…
10) Questions des élus : Monsieur le Maire engage les questions diverses des élus en évoquant les questions de « Monsieur DORÉ qui poserait les questions de Monsieur CHATIN », Gérard CHATIN le reprend sur ce point et en profite pour poser une question sur le Compte Financier Unique (CFU), il rappelle que l’intercommunalité vient d’adopter la décision d’être parmi les collectivités expérimentales, il en donne les avantages et interroge Christelle MARIN, adjointe aux finances, sur sa position sur le sujet. Cette dernière exprime un intérêt certain pour le CFU mais indique n’avoir pu vraiment examiner la question de façon …
Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Voies douces… le Maire mis en minorité sur ses tergiversations dans l’intercommunalité…
7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire: Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs. …
Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…
Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie: produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les …
Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE). Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire …
Elections municipales: informer les citoyens
A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr … L’élection des élus municipaux: – Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes – Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants au scrutin de liste …
Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise: Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée. Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre. Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout …
Répartition des charges à l’intercommunalité… division de la majorité… (extrait de Nos échos du conseil du 14/11/19)
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT): Madame le Maire pense que les élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à l’acquiescement, elle engage un début de lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du Conseil …
Dans le Courrier picard (5/03/19): un article sur le problème des déchetteries gérées par le SMDO
Si toutes les intercommunalités et leurs élus reposaient le problème au SMD, il serait bien obligé de revoir son fonctionnement….
L’importance de l’Intercommunalité… (Extrait de notre bulletin de janvier 2019)
Si le Conseil municipal reste souverain sur les affaires communales, il n’est plus possible de négliger complètement la place qu’occupe désormais l’intercommunalité dans les choix de gestion de nombreuses compétences. Le traitement des déchets est depuis longtemps transféré et l’on voit bien comment cette question, avec le changement d’opérateur (la gestion a été confiée au SMDO) intervenu en 2018, peut avoir des conséquences sur notre quotidien. Les évolutions sur le service de déchetterie, par exemple, sont loin de satisfaire nombre de nos concitoyens et on les comprend. D’autres modifications interviendront sur le ramassage et le …
Intégration de voirie, toujours pas de compte rendu de commission mais une information tardive et très insuffisante sur la mise en place de la TEOM (Extrait de Nos échos du Conseil du 19/12/18):
8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière: Madame le Maire informe qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF). La délibération est approuvée à l’unanimité. Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart …
Le Parisien et Le Courrier picard (29/11/1/) proposent, l’un et l’autre, un article sur les fusions de Communes….
Un sujet à réflexion dans le cadre de la préparation des municipales de 2020, il vaut toujours mieux maîtriser que subir: L’article complet en téléchargeable PDF L’article complet en téléchargeable PDF
Les visites du site sur Octobre 2018:
Les articles les plus visités: Dossier assainissement : 798 visites Le renouveau des privilèges : 794 visites L’angle de la rue Maurice BLED et de la Nationale: 752 visites L’usine DENIS: 647 visites Dans l’Observateur de Beauvais (19/10/198): la Thelloise met en place une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères): 262 visites
Nos Echos du Conseil du 15 Novembre 2018: les aveux…
produit par le Génovéfain Net 10 personnes dans le public dont un représentant de la presse, l’Observateur de Beauvais. Le quorum est atteint à 20h30. Nos Echos en téléchargeable PDF Madame le Maire propose que Christelle MARIN soit secrétaire de séance mais Eric MAURIERAS lève la main et après quelques atermoiements est désigné. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 22h25) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE); Gérard CHATIN, Patricia …
Dans l’Observateur de Beauvais (19/10/18): la Thelloise met en place une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
L’article complet en téléchargeable PDF Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:
Dossier assainissement:
Dossier ouvert le 26 septembre 2018 (sera mis à jour au fil de nos informations): Mise à jour suite à la réunion du 20 juin 2019: Sont concernés les constructions : du bout de la Rue du Placeau (de la Rue du Blanc Mont à la Nationale), La Nationale de l’entrée sud à la zone d’activités comprise, la Rue des Entreprises, La fusée, Rue du 11 Novembre, le chemin derrière la station Total La principale information de ce cette réunion de cette réunioin c’est que les nouveaux quartiers assainis ont jusqu’au 30 Septembre 2019 pour …
Dans l’Observateur de Beauvais (24/08/18): un nouvel article sur la fusion Warluis -Rochy Condé
L’article complet en téléchargeable PDF
Dans Oise Hebdo (15/08/18): la fusion de Warluis et Rochy-Condé
A Sainte-Geneviève, sujet, comme bien d’autres, jamais abordés, on ne sait quelle position a notre Maire et son équipe sur ce sujet. On attendra que ce nous soit imposé après 2020…. L’article en télécharge PDF
Intercommunalité, Madame le Maire refuse l’information aux élus… et à la population…
9. Intégration des résultats du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (SITTEU) suite à sa dissolution – Décision modificative n°1 : Madame le Maire présente le sujet comme une obligation et sans donner aucun élément en séance, demande à voter. Gérard CHATIN exprime son étonnement de ce vote sur des résultats sur lequel le Conseil Municipal n’avait aucun contrôle, le SITTEU ayant sa propre personnalité juridique et s’agissant donc de deux personnalités morales distinctes, il demande une explication, pensant que c’est au Conseil syndical du SITTEU qu’aurait dû revenir le transfert …